Depuis 2003, l’Autorité des Marchés Financiers régule la place financière française et protège les épargnants. A cet effet, sa commission des sanctions joue un rôle capital.

Entre 2021 et 2026, l’AMF a sanctionné des dizaines d’entités, des grosses sociétés de gestion aux conseillers en investissements, en passant par de petites entités accusées d’avoir manipulé des opérations de marché. Mais l’AMF a également sanctionné plusieurs entités pour manquements en LCB-FT.

Indicateurs et tendances de l’activité de la commission des sanctions de l’AMF ces cinq dernières années.

Depuis plusieurs semaines, le 20^ème paquet de sanctions européennes contre la Russie était bloqué par des vétos de la Hongrie et de la Slovaquie. Ces vétos désormais levés, le Conseil de l’UE vient d’annoncer le déploiement de nouvelles mesures restrictives à la portée conséquente : 120 personnes nouvellement listées, dont 60 sociétés liées au secteur de l’énergie et plusieurs banques. 46 navires sont également nouvellement sanctionnés, tandis que des nouvelles restrictions sont prononcées, notamment à l’encontre du Kirghizistan.

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, les sanctions internationales se sont multipliées, avec une mise à jour régulière des listes de personnes sanctionnées.

Nous proposons ici de faire le point sur les sanctions économiques émises par l’Union Européenne, en veillant à les mettre à jour régulièrement. Ces sanctions concernent les mesures de gel des avoirs, les sanctions individuelles ciblées et les restrictions sectorielles.

En date du 23 juillet 2026, ces sanctions incluent: …

L’ACPR vient de publier un rapport consacré aux IBAN virtuels, co-construit avec Tracfin.

Au programme: un panorama de l’utilisation des IBAN virtuels en France avec des chiffres clés, des usages types… et les risques en matière de BC-FT pour les établissements qui proposent ce type de produit.

En 15 ans, la commission des sanctions de l’ACPR a su se faire connaître au moyen de sanctions et amendes conséquentes, essentiellement en lien avec des manquements en LCB-FT.

Qui sont les établissements sanctionnés? Que leur a-t-il été reproché? Quels sont les points d’attention spécifique au contrôle de l’Autorité? Nous avons examiné toutes les décisions publiées ces cinq dernières années, afin d’observer les pratiques, tendances, et chiffres clés des sanctions de l’ACPR.

Le respect des obligations de LCB-FT par les personnes assujetties est contrôlé par un ensemble de régulateurs selon les secteurs, et les défaillances identifiées peuvent être sanctionnées par trois commissions : celle de l’ACPR, celle de l’AMF, et la Commission Nationale des Sanctions. Ces cinq dernières années, ces trois commissions ont prononcé plusieurs centaines de décisions, infligeant avertissements, blâmes, amendes et parfois interdictions d’activité.

Qui a le plus sanctionné ? Quels sont les principaux motifs de sanction ? Les pratiques de chaque commission ? Nous avons épluché l’ensemble des décisions publiées entre 2021 et 2025, et vous proposons une analyse comparative.

L’ACPR et la DGT viennent de publier une mise à jour de leurs lignes directrices dédiées au gel des avoirs : un document de droit souple utile pour donner une dimension plus opérationnelle aux obligations établies par le code monétaire et financier. La dernière version du document datait de 2021 – une éternité : entre les (nombreuses) mesures de gel adoptées dans le cadre des sanctions contre la Russie, les nouveaux régimes récemment introduits, et le renforcement de la règlementation à l’égard des prestataires de services sur actif numérique, il était temps de fournir quelques éclairages.

Le nouveau texte ne bouleverse pas le cadre existant, mais vient apporter quelques précisions bienvenues.

Etudiant, chercheur, professionnel de la conformité, assujetti à la LCB-FT ou simple curieux : vous souhaitez connaître les quelques ouvrages intéressants pour explorer les thématiques de la criminalité financière ? Identifier les rapports institutionnels clés ? Constituer un début de bibliographie ?

Nous vous proposons une liste de recommandations de lecture, que nous essaierons de mettre à jour régulièrement.

Dans une décision rendue le 4 mars 2026, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a rappelé un principe simple : les obligations de vigilance définies par la règlementation ont pour seules finalités la LCB-FT. Et par ricochet, ne peuvent pas être évoquées par une victime de fraude pour obtenir réparation.

Une décision dont la jurisprudence pourrait avoir des conséquences significatives, dans un contexte d’explosion des fraudes bancaires.

Transparency International vient de mettre à jour son indice mondial de la perception de la corruption. Cet indice de référence permet d’évaluer l’état des dispositifs nationaux en matière de lutte contre la corruption, et de mesurer les risques qui s’y rapportent.

Le constat n’est guère réjouissant : la corruption progresse fortement à l’échelle mondiale, notamment en Europe occidentale… et en France, qui dégringole à une historique 27^ème place.

Synthèse et recommandations aux professionnels de la LCB-FT.

Quelques jours après sa première plénière de l’année 2026, le GAFI a publié son rapport annuel, couvrant la première année de présidence du groupe par le Mexique, soit de mi-2024 à mi-2025.

Le document, en anglais mais très synthétique, revient sur les priorités de supervision du GAFI, les principales menaces identifiées, et les travaux de fonds entrepris ces derniers mois avec les nombreux partenaires du groupe et de son réseau : institutions, autorités nationales, universités, think-tank et secteur privé.

Le première plénière du GAFI - exceptionnellement tenue à Mexico - de cette année 2026 vient de s’achever.

Comme toujours, ce format de réunion est l’occasion pour le Groupe d’adopter des travaux de fond, d’identifier des risques émergents et d’acter de priorités de travail pour les prochaines années.

C’est bien sûr également le moment de mettre à jour les listes de surveillance. Deux juridictions ont ajoutées à la liste grise : le Koweït et la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Aucun pays n’en a été retiré.

La liste noire est inchangée.

Institué l’an dernier par la loi contre le Narcotrafic, le Parquet national contre la criminalité organisée (PNACO) est officiellement entré en fonction en janvier 2026. 16 magistrats travaillent dès à présent sur certains des dossiers les plus complexes et les plus sensibles, en premier lieu desquels des grands réseaux de blanchiment et les brûlantes affaires de trafics de stupéfiants.

Synthèse des enjeux et missions de ce nouveau Parquet.

L’UE durcit le ton : après une année 2025 marquée par la réintroduction des sanctions en lien avec le programme nucléaire iranien, le Conseil de l’Union européenne a prononcé plusieurs mesures restrictives à l’encontre le Téhéran. Une réponse à la forte répression contre la population iranienne depuis fin décembre, mais aussi au soutien militaire constant à la Russie.

Au total, une trentaine de personnes sont nouvellement sanctionnées, dont des responsables politiques et militaires et des sociétés médiatiques. L’UE a également annoncé l’inscription des Gardiens de la révolution sur la liste des organisations terroristes.

Supervision harmonisée, convergence des règles, nouvelles obligations pour les acteurs financiers et non financiers : la réforme européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux entre dans sa phase décisive.

À l’horizon 2026, le paquet AML redessine en profondeur le cadre de la LCB-FT à l’échelle de l’Union.