Archives 2023

Retrouvez toutes nos publications en 2023 : sanctions, mises à jour du GAFI, actualité réglementaire, analyses et interviews...

Décembre

• La Cour des Comptes publie un rapport sur la régulation des cryptos

• L’ACPR sanctionne la SFPMEI pour manquements en LCB-FT

• Un 12ème paquet de sanctions contre la Russie adopté par l’UE

• Affaire des CumCum: les banques remportent la première manche

• Nouvelle opération internationale d’Europol contre le blanchiment

• Conférence annuelle de l’ACPR: que retenir pour la LCB-FT?

Novembre

• Les nouvelles technologies, une solution pour éradiquer la fraude fiscale

• LCB-FT: amende record pour Binance

• La Mutuelle de Poitiers Assurances sanctionnée pour manquements en LCB-FT

• Autorité Européenne de la LCB-FT: où en est-on?

• Dans quelle mesure le Hamas a-t-il été financé par des cryptoactifs?

• Le GAFI publie une mise à jour de l’évaluation de la Suisse

Octobre

• Plénière du GAFI: la Bulgarie ajoutée à la liste grise

• Abeille Vie sanctionnée pour déficiences LCB-FT

• Le GAFI publie l’évaluation du Luxembourg

• Quelle place pour la conformité bancaire au Sénégal et dans l’UMOA ?

• Lutte contre le FT: interview de Nathalie Goulet, Sénatrice de l’Orne

• Tracfin présente des cas types et des critères d’alertes

• Lutte contre le FT: interview de Clément Fayol, journaliste d’investigation

Septembre

• Lutte contre le FT: interview de Xavier Laurent, Vice Procureur au Parquet National Antiterroriste

• Lutte contre le financement du terrorisme: notre dossier

• Europol publie un rapport alarmant sur la criminalité financière en Europe

• Accès au registre des bénéficiaires effectifs : la France menacée par une procédure d’infraction ?

Août

• Nîmes: le ministère de l’intérieur annonce la création d’un nouveau service de lutte contre le blanchiment

• Consultez toutes les évaluations du GAFI dans ce tableau

• L’EBA revient sur les Collèges européens LCB-FT

• Comment concilier protection des données personnelles et LCB-FT ?

Juillet

• Le rapport annuel de l’AFA est disponible

• Tracfin publie la seconde partie de son rapport d’activité 2022

• L’ACPR publie une nouvelle version de l’Analyse Sectorielle des Risques de BC-FT

• Le GAFI publie un rapport sur les recommandations liées aux cryptos

Juin

• Le Cameroun, la Croatie et le Vietnam sur liste grise du GAFI

• Spécificités de la législation LCB-FT pour les avocats

• Le plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière se précise

• Les rapports annuels de l’ACPR et de Tracfin sont disponibles

• Quelques éléments sur l’activité des douanes dans la LCB-FT en 2022

Mai

• Le COLB publie un premier rapport d’activité

• BMW Finance sanctionnée pour déficiences LCB-FT

• CumCum/CumEx: où en est-on un mois et demi après les perquisitions ?

• Banque Abanca: 4 millions d’euros pour éviter des poursuites

• FPE (comptes Nickel) sanctionnée pour déficiences en LCB-FT

Avril

• L’ACPR publie un rapport sur les dispositifs de surveillance des opérations

• Cryptoactifs: le règlement MiCA enfin adopté

• Le Groupe Wolfsberg publie un guide de lutte contre la corruption

• Sanctions de l’ACPR: bilan des années 2021 et 2022

Mars

• Le projet d’AML Package adopté au Parlement Européen

• “CumCum”: plusieurs banques françaises visées par des perquisitions

• L’arrêté fixant la liste des fonctions politiquement exposées en France enfin publié

• Le GAFI publie un guide pratique sur les bénéficiaires effectifs

• Interview: Hervé Maurey, sénateur - “FTX n’aurait pas obtenu d’enregistrement renforcé en France”

• Axa Banque condamnée par l’ACPR pour déficiences LCB-FT

Février

• Plénière du GAFI: la Russie suspendue, le Nigéria et l’Afrique du Sud sur liste grise

• La Cour des Comptes publie un rapport consacré à la LCB-FT

• La Commission Européenne publie un manuel de lutte contre la corruption

• Le COLB publie sa nouvelle Analyse Nationale des Risques de BC-FT

• L’UE ajoute la Russie à sa liste des paradis fiscaux

• Interview: Robert Ophèle - “L’AMLA doit travailler dans une ville qui lui donne les moyens de son ambition”

Janvier

• Suspension de l’accès public au RBE : Bruno Le Maire précise la position française

• L’ACPR poursuit son projet de mutualisation des données

• Obligations LCB-FT et prévention de la fraude : la Cour de cassation clarifie les responsabilités

• L’AMF publie une sanction pour motif LCB-FT

• Quel rôle pour l’IA dans la LCB-FT?