Dans une décision rendue le 4 mars 2026, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a rappelé un principe simple : les obligations de vigilance définies par la règlementation ont pour seules finalités la LCB-FT. Et par ricochet, ne peuvent pas être évoquées par une victime de fraude pour obtenir réparation.

Une décision dont la jurisprudence pourrait avoir des conséquences significatives, dans un contexte d’explosion des fraudes bancaires.

Institué l’an dernier par la loi contre le Narcotrafic, le Parquet national contre la criminalité organisée (PNACO) est officiellement entré en fonction en janvier 2026. 16 magistrats travaillent dès à présent sur certains des dossiers les plus complexes et les plus sensibles, en premier lieu desquels des grands réseaux de blanchiment et les brûlantes affaires de trafics de stupéfiants.

Synthèse des enjeux et missions de ce nouveau Parquet.

Le Parquet National Financier a annoncé avoir conclu une convention judiciaire avec HSBC Bank PLC dans le cadre des enquêtes pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale dites «CumCum», initiées il y a quelques années après une enquête du Monde.

Cette convention met fin aux poursuites, mais entraine, outre une reconnaissance de culpabilité, une amende de 267 millions d’euros.

Les services statistiques du ministère de l’intérieur ont communiqué des éléments chiffrés sur les personnes mises en cause dans des affaires de blanchiment en 2024, sur demande du COLB. Des chiffres intéressants, puisqu’ils permettent de relever une augmentation de près de 10% des mis en cause pour blanchiment, et de noter, sans grande surprise, que plus d’un tiers des cas concernent le blanchiment lié au trafic de stupéfiants.

Le Parquet National Financier a annoncé avoir conclu avec CACIB, filiale du Crédit Agricole consacrée aux activités de marché, un accord de reconnaissance de culpabilité pour blanchiment de fraude fiscale, dans le cadre de l’affaire des CumCum. La convention judiciaire prévoit une amende de 88 millions d’euros, notamment justifiée par un dispositif de LCB-FT jugé insuffisant.

Il s’agit de la première convention signée dans cette affaire – ce qui accentue d’autant plus la pression sur les autres banques concernées.

Depuis 2010, l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) gère pour le compte de l’Etat les biens saisis et confisqués dans le cadre d’enquêtes. Elle peut aussi affecter ces saisies aux victimes, à différents acteurs publics voire à des associations.

L’agence vient de publier son rapport annuel portant sur l’exercice 2024. L’occasion de revenir sur une année record en termes de saisies, mais aussi d’aborder les défis nouveaux auxquels est confrontée l’AGRASC, de la saisie des cryptoactifs à la coordination internationale, en passant par la lutte contre le narcotrafic.

Eurojust, l’agence européenne en charge de la coordination des autorités judiciaires des pays européens dans le cadre d’enquêtes internationales, vient de conclure le démantèlement d’un vaste schéma de blanchiment, impliquant un entrepreneur ukrainien et des propriétés situées en France et à Monaco.

Plusieurs centaines de millions d’euros auraient été blanchis au moyen de ce schéma. 57 millions d’euros ont d’ores et déjà été gelés en France.

Le Parquet National Financier (PNF) vient de publier un court rapport de synthèse de son activité en 2024, une année chargée qui coïncidait avec les dix ans de l’institution judiciaire, qui a débuté son activité en février 2014.

Interpol vient de publier sa tout première notice argent, dédiée à la lutte contre la criminalité financière. Les notices émises par l’organisation internationale de coopération policière, basée à Lyon, consistent en des demandes aux autorités policières et/ou judiciaires des pays partenaires d’informations liées à des infractions. Elles sont publiées par le Secrétariat Général d’Interpol et destinées aux 196 pays membres de l’organisation.

L’agence européenne Europol, qui coordonne le partage de renseignements entre les polices nationales européennes, vient d’annoncer avoir participé à une opération de grande envergure ayant conduit au démantèlement d’un réseau criminel international impliqué dans des schémas de fraude à la TVA d’une ampleur sans précédent. Cette opération, baptisée « Admiral 2 », a été menée en collaboration avec le Parquet européen et les autorités de 16 pays européens, dont la France.

Vanessa Perrée est directrice générale de l’AGRASC depuis le 1er janvier 2024. Elle nous a reçu au siège de l'Agence afin de nous en présenter son fonctionnement et de nous parler de sa vision de la confiscation et de la gestion des avoirs saisis.

Nous avons discuté avec Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire et président de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier. Nous revenons avec lui sur les conclusions de sa commission et sa vision de la situation.

La commission d’enquête sénatoriale portant sur le narcotrafic vient de terminer ses travaux et de publier son rapport. Celui-ci fait suite à plusieurs mois de travail et l’audition de plus de 150 personnes par la commission, et donne lieu à l’émission de 35 recommandations, portant aussi bien sur le renforcement des moyens généraux attribués aux services répressifs et judiciaires que sur des transformations profondes des politiques de lutte contre le blanchiment et la corruption.

La présomption de blanchiment est une disposition du code pénal français adoptée en 2013. À l’occasion de ses dix ans, la Cour de Cassation organisait un colloque le 15 mars dernier, en partenariat avec Tracfin et l’Ecole Nationale de la Magistrature. Cet anniversaire a également permis à cette disposition de faire l’objet de publications dédiées, notamment dans Le Monde et via Transparency France.

À la suite de ce colloque et de l’anniversaire de cette notion juridique, nous vous en proposons une brève présentation et un exposé des principaux enjeux.

Depuis quelques mois, le Sénat français voit ses travaux rythmés par des entretiens avec des professionnels de la lutte contre les trafics de stupéfiants. Ces entretiens s’inscrivent dans une série d’audition initiées par la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France.

A l’occasion de ses vœux aux acteurs économiques, Bruno Le Maire a annoncé, ce lundi 8 janvier, vouloir prochainement appliquer des mesures de gel des avoirs aux trafiquants de stupéfiants. Une modification législative devrait permettre, dès 2024, de geler les avoirs des trafiquants « comme nous le faisons déjà pour les terroristes », selon le ministre de l’Economie et des Finances.