Saisies historiques, réorganisation et extension des missions: retour sur l’année 2024 de l’AGRASC
L’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) vient de publier son rapport annuel. Un rapport assez conséquent qui nous permet de revenir sur une année 2024 riche pour l’agence, fondée en 2010.
Au cours de l’année écoulée, l’AGRASC a franchi un tournant stratégique, confirmant sa montée en puissance comme acteur central de la justice patrimoniale, au moyen d’une gouvernance renouvelée et d’un arsenal législatif renforcé, l’Agence s’est imposée comme le bras armé financier de l’État dans la lutte contre la criminalité organisée, notamment le narcotrafic.
Nouvelle gouvernance et loi Warsmann II: des changements structurels majeurs pour l’agence
La gouvernance de l’AGRASC a été marquée par la nomination d’une nouvelle Directrice Générale, Vanessa Perrée – que nous avons interviewée il y a quelques mois – et d’un nouveau Président du conseil d’administration, Xavier Bonhomme.
Surtout, l’activité de l’agence a bénéficié de l’adoption de la loi Warsmann II, qui constitue un levier législatif majeur. Adoptée le 24 juin 2024, la loi Warsmann II a modernisé en profondeur le régime de saisie et de confiscation des avoirs criminels, en élargissant notamment les cas de non-restitution des biens – même en cas de relaxe ou de non-lieu – et en autorisant la vente avant jugement pour les biens coûteux ou complexes à conserver. Elle a également renforcé les outils de lutte contre la criminalité économique, avec la confiscation obligatoire élargie à la corruption et au trafic d’influence, la saisie facilitée des comptes dans les néo-banques, ainsi que l’amélioration des procédures liées aux cryptoactifs. La réforme a en outre introduit la possibilité de confisquer l’ensemble du patrimoine de personnes au mode de vie manifestement injustifié, tout en clarifiant les rôles juridictionnels dans le traitement post-saisie. Par ailleurs, elle a amélioré les droits des victimes en portant à six mois le délai de saisine de l’AGRASC pour une indemnisation, désormais possible sur une gamme élargie de biens. Enfin, elle a étendu les bénéficiaires de l’affectation des avoirs à des acteurs publics comme les collectivités territoriales ou les établissements pénitentiaires, consolidant ainsi une logique de réutilisation sociale des biens issus de la délinquance.
Narcotrafic, cryptoactifs et coopération internationale: une montée en puissance significative
Le rapport revient également sur le rôle de l’AGRASC dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, à l’occasion de la loi sur le narcotrafic. En 2024, les saisies liées à ces trafics représentent 57% des saisies totales en volume mais seulement 7% de leur valeur totale. Cette dissymétrie souligne la difficulté persistante à localiser et saisir les avoirs à forte valeur des trafiquants, souvent dissimulés ou transférés à l’étranger. Malgré cela, 95 millions d’euros ont été saisis et 79 millions confisqués dans ce domaine, soit 32% des confiscations totales de l’année. Par ailleurs, l’AGRASC a reversé 51 millions d’euros à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), démontrant l’impact concret de son action sur les politiques publiques de santé liées aux drogues. Les cryptoactifs, dont les saisies ont bondi de 79%, apparaissent également comme un levier prometteur, avec un projet de conversion immédiate pour éviter leur dévalorisation.
L’AGRASC a aussi significativement renforcé sa dimension internationale au cours de l’année écoulée, notamment à l’occasion des 20 ans du réseau CARIN (Candem Asset Recovery Inter agency Network), célébrés à Paris. Profitant de cet événement structurant, l’Agence a formulé plusieurs recommandations pour adapter la lutte contre la criminalité économique à une échelle mondialisée : promouvoir la confiscation élargie y compris sans condamnation définitive, améliorer la coopération transfrontalière dans l’exécution des décisions de justice, et clarifier les procédures d’échange d’information entre autorités judiciaires. Elle a également appelé à renforcer les liens avec les pays du Maghreb et du Moyen-Orient, en soutenant la création de réseaux régionaux inter-agences. Face à la globalisation des circuits criminels, l’AGRASC affirme la nécessité d’une réponse tout aussi globale, fondée sur la traçabilité des avoirs et l’intégration accrue des partenaires internationaux.
“Les chiffres clés”, extrait du Rapport d’Activité 2024 de l’AGRASC
Une justice patrimoniale en pleine transformation, mais sous vigilance
L’année 2024 consacre l’AGRASC comme l’acteur central et stratégique de la chaîne pénale patrimoniale. Par ses résultats financiers croissants, son efficacité opérationnelle renforcée et son ouverture internationale, l’Agence incarne une justice moderne et ciblée. Son rôle ne se limite plus à la simple gestion des avoirs saisis: elle incarne désormais un véritable levier de souveraineté économique, au service de l’intérêt général, de la réparation des victimes et du soutien aux institutions judiciaires. Sous l’impulsion de sa direction, l’AGRASC développe également une culture de la compétence et de la diffusion, à travers la formation de milliers de professionnels et un partenariat renforcé avec le monde universitaire.
Toutefois, cette montée en puissance ne doit pas occulter certaines zones de fragilité. La sous-évaluation des avoirs issus du narcotrafic, la difficulté d’exécution des confiscations lorsque les condamnés échappent à la justice, ou encore les frais importants liés à la conservation des scellés constituent des points de vigilance essentiels. Pour que l’élan de 2024 se transforme en consolidation durable, l’AGRASC devra poursuivre ses efforts de numérisation, d’automatisation, et de simplification des procédures, tout en renforçant sa capacité à identifier, valoriser et redistribuer efficacement les avoirs criminels.
