LCB-FT : ressources en ligne

Depuis une vingtaine d'années, le corpus réglementaire associé à la LCB-FT s'est beaucoup développé. C'est aussi le cas de nombreux textes et recommandations, qui sont pour la plupart accessibles en ligne directement.

​Cette page a pour objectif d'en recenser les liens vers les principales ressources utiles pour comprendre et apprécier la LCB-FT. Certaines sont spécifiques au cadre réglementaire français, d'autres sont d'envergure internationale, d'autres encore sont purement informatives ou de nature interprétative.

​Il convient de garder à l'esprit que l'environnement réglementaire évoluant rapidement, toutes ces ressources ne sont pas toujours à jour. LCB-FT.fr tâchera de proposer des références les plus actuelles possible.

Cadre de référence international

• Le Groupe d'Action Financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental fondé en 1989, associé à l'OCDE, qui définit des normes afin de promouvoir la LCB-FT. Ces normes sont regroupées sous la forme de 40 recommandations, régulièrement mises à jour. En complément de ces normes, le GAFI rédige régulièrement des publications d'actualités et informations relatives à la LCB-FT et aux risques associés. Enfin, le Groupe tient une liste des pays soulevant un risque notable en matière de LCB-FT, ainsi qu’une liste des pays soulevant un risque majeur en matière de LCB-FT (voir ci-après listes de référence). L’ensemble des évaluations du GAFI par pays est accessible dans un tableau de synthèse dédié. Pour en savoir plus sur le fonctionnement du GAFI, vous pouvez consulter notre interview de Violaine Clerc, secrétaire exécutive du Groupe.

• ​L'Union européenne encadre la LCB-FT depuis 1991 par des directives successives. Le texte aujourd'hui applicable est la 4e directive antiblanchiment (2015/849), modifiée en 2018 par la 5e directive (2018/843) et transposée en droit français dans le Code monétaire et financier. Une directive distincte (2018/1673) visant à lutter contre le blanchiment au moyen du droit pénal, est parfois appelée “sixième directive”. L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié de nombreux avis, opinions et rapports sur la LCB-FT, une mission désormais reprise par l'AMLA.

• Le “paquet AML”, adopté en 2024, est un ensemble de textes adoptés au niveau européen et qui refond entièrement le cadre européen. Son déploiement est en cours.

• L’Union Européenne tient également une liste des Pays et Territoires Non-Coopératifs (PTNC) à des fins fiscales, régulièrement actualisée, ainsi qu’une liste des Pays Tiers à Haut Risque (PTHR) en matière de blanchiment (voir ci-après listes de référence).

• ​Le Groupe Egmont constitue un forum international d'échange entre cellules de renseignement financier, qui vise à améliorer la coopération entre les pays dans la LCB-FT. Son site internet publie occasionnellement des informations relatives à la LCB-FT, et notamment un rapport annuel qui fait état de son activité.

​​Dispositions réglementaires françaises

• Le cadre normatif français relatif à la LCB-FT se situe dans le Code Monétaire et Financier. Celui-ci est accessible publiquement depuis le registre Légifrance, et comprend une vaste section consacrée à la LCB-FT, au sein du Titre VI du Livre V de sa Partie Législative. Cette section, intitulée Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscales (Articles L561-1 à L564-2), définit les personnes assujetties aux obligations de LCB-FT (Articles L561-2 à L561-4), et présente l'essentiel des obligations en matière de vigilance à l'égard de la clientèle (Articles L561-4-1 à L561-14-2), d'obligations de déclaration (Articles L561-15 à L561-22), d'exigences de cadre procédural et de contrôle interne (Articles L561-32 à L561-35), ou encore de dispositions relatives au gel des avoirs (Articles L562-1 à L562-15). À compter du 10 juillet 2027, une grande partie de ces obligations relèvera directement du règlement européen AMLR, et le Code sera adapté en conséquence.

• ​En complément du Code Monétaire et Financier, l'arrêté du 3 novembre 2014 précise de nombreuses dispositions réglementaires relatives aux exigences en matière de contrôle interne. Par ailleurs, l'arrêté du 6 janvier 2021 précise les exigences de gouvernance et de contrôle interne en matière de LCB-FT spécifiquement.

• ​Sans avoir la valeur juridique des deux textes cités ci-dessus, on peut également mentionner les ressources informatives que représentent les lignes directrices de l'ACPR, également accessibles publiquement, ainsi que plus globalement toutes les publications de l'ACPR à l'égard de la LCB-FT. Ces documents ont vocation à préciser les attentes du régulateur en termes d'encadrement de la LCB-FT, et contiennent parfois des considérations très opérationnelles.

• ​Dans une perspective d'éducation financière de la population, la Banque de France peut également publier des notes de synthèse de portée très générale consacrées à la LCB-FT.

• ​Enfin, d'autres informations, actualités et documentations sans valeur normative sont accessibles directement depuis des sections dédiées du ministère de l’Économie et des Finances - notamment des définitions générales et des articles spécifiques à ce sujet - ainsi que depuis le site internet de Tracfin. On peut noter en particulier l'Analyse Nationale des Risques (ANR) de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, document riche et complet visant à "identifier, à l’échelle nationale française, les principales menaces, vulnérabilités et le niveau de risque", publié par le Conseil d'Orientation de la Lutte contre le Blanchiment et le financement du terrorisme (COLB), ainsi que la note annuelle de Tracfin, Tendances et analyse des risques de BC-FT.

Embargos, sanctions et mesures de gel

Les acteurs économiques - et en particulier les établissements financiers - sont tenus de se conformer aux embargos, sanctions ciblées et mesures de gel des avoirs. Ces sanctions sont publiques:

• Pour les mesures françaises et européennes, elles peuvent être consultées depuis le site dédié de la Direction Générale du Trésor (DGT).

• Pour les mesures américaines, il faut se référer au site de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC).

Sur notre site internet

Notre association produit plusieurs publications que nous espérons utiles. Nous essayons notamment de:

• Lister toutes les sanctions prises en France en raison de défaillances en LCB-FT.

• Lister les embargos, mesures restrictives et changements sur les listes de pays au niveau international.

• Mentionner les affaires en cours et travaux liés à la corruption.

• Préciser certaines thématiques au travers d’interviews dédiées.

• Une page avec des recommandations d’ouvrages et rapports de référence.

Les listes et indices de référence

Plusieurs institutions, organisations internationales et associations tiennent des indices et classements pertinents sur les thématiques de sécurité financière. Nous vous invitons en particulier à consulter:

• La liste des juridictions soumises à une surveillance renforcée du GAFI, dite “liste grise”, et la liste des juridictions à haut risque visées par un appel à action, dite “liste noire”: listes tenues par le Groupe d’Action Financière (GAFI) et références en matière d’évaluation des dispositifs nationaux de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la prolifération. Elles sont régulièrement mises à jour au gré des cycles d’évaluation mutuelle réalisés par le Groupe.

• L’Union européenne tient également sa propre liste, dite “liste des Pays Tiers à Haut Risque” de blanchiment (PTHR), essentiellement basée sur les listes du GAFI, à ceci près qu’un pays de l’Union ne peut pas être listé.

• Outre le risque de BC-FT, l’Union européenne tient également une liste des pays jugés non coopératifs en matière fiscale.

• Le Global Terrorism Index (GTI), publié annuellement par l’Institute for Economics and Peace et qui, comme son nom l’indique, quantifie la menace terroriste.

• L’Indice Mondial de Perception de la Corruption (IPC), publié annuellement par Transparency International et permettant d’évaluer l’exposition des pays au risque de corruption et l’efficacité des mesures mises en place pour limiter ces risques de corruption.

• L’Indice Mondial des risques de blanchiment et de financement du terrorisme (AML Index), toujours annuel et publié par le Basel Institute on Governance, vient concurrencer les listes du GAFI, jugées trop concentrées sur la conformité technique et n’intégrant pas assez l’efficacité concrète des dispositifs. Il s’agit en notre sens d’un indice plus riche et plus nuancé que les seules listes du GAFI.

• S’agissant du secret bancaire et financier, l’ONG britannique Tax Justice Network (TJN) tient depuis 2009 un indice du secret financier (Financial Secrecy Index) qui évalue les régimes juridiques en matière d’opacité financière. Le classement est toutefois sujet à précaution, dans la mesure où il combine les scores d’opacité avec le poids économique des juridictions, augmentant de fait la représentation des économies fortement internationalisées.