Ressources en ligne
Depuis une vingtaine d'années, le corpus réglementaire associé à la LCB-FT s'est beaucoup développé. C'est aussi le cas de nombreux textes et recommandations, qui sont pour la plupart accessibles en ligne directement.
Cette page a pour objectif d'en recenser les liens vers les principales ressources utiles pour comprendre et apprécier la LCB-FT. Certaines sont spécifiques au cadre réglementaire français, d'autres sont d'envergure internationale, d'autres encore sont purement informatives ou de nature interprétative.
Il convient de garder à l'esprit que l'environnement réglementaire évoluant rapidement, toutes ces ressources ne sont pas toujours à jour. LCB-FT.fr tâchera de proposer des références les plus actuelles possible.
Cadre de référence international
- Le Groupe d'Action Financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental fondé en 1989, associé à l'OCDE, qui définit des normes afin de promouvoir la LCB-FT. Ces normes sont regroupées sous la forme de 40 recommandations, régulièrement mises à jour. En complément de ces normes, le GAFI rédige régulièrement des publications d'actualités et informations relatives à la LCB-FT et aux risques associés. Enfin, le GAFI tient une liste des pays soulevant un risque notable en matière de LCB-FT, ainsi qu’une liste des pays soulevant un risque majeur en matière de LCB-FT. L’ensemble des évaluation du GAFI par pays est accessible dans un tableau de synthèse dédié.
- L'Union Européenne publie depuis 1991 une directive consacrée à la LCB-FT. Celle-ci a été mise-à-jour à plusieures reprises, jusqu'à sa dernière version, adoptée en décembre 2020 (on parle abusivement de sixième directive antiblanchiment). Les dispositions de cette directive ne sont pas directement applicables et doivent donc être transposées en droit français. Elles constituent néanmoins des informations importantes concernant l'encadrement européen de la LCB-FT, et témoignent de l'intensification de la prise en compte de ce sujet dans la réglementation communautaire. L'Autorité Bancaire Européenne (ABE), publie régulièrement des opinions, avis et rapports consacrés à la LCB-FT.
- Le Groupe Egmont constitue un forum international d'échange entre cellules de renseignement financier, qui vise à améliorer la coopération entre les pays dans la LCB-FT. Son site internet publie occasionnellement des informations relatives à la LCB-FT, et notamment un rapport annuel qui fait état de son activité.
Dispositions réglementaires françaises
- La cadre référentiel et normatif français relatif à la LCB-FT se situe dans le Code Monétaire et Financier. Celui-ci est accessible publiquement depuis le Légifrance, et comprend une vaste section consacrée à la LCB-FT, au sein du Titre VI du Livre V de sa Partie Réglementaire. Cette section, intitulée Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés (Articles R561-1 à R563-5), définit les personnes assujetties aux obligations de LCB-FT (Articles R561-1 à R561-4), et présente l'essentiel des obligations en matière de vigilance à l'égard de la clientèle (Articles R561-5 à R561-22-2), d'obligations de déclaration (Articles R561-23 à R561-32-1), d'exigences de cadre procédural (Articles R561-38 à R561-38-9), ou encore de dispositions relatives au gel des avoirs (Articles R562-1 à R562-9).
- En complément du Code Monétaire et Financier, l'arrêté du 3 novembre 2014 précise de nombreuses dispositions réglementaires relatives aux exigences en matière de contrôle interne. Par ailleurs, l'arrêté du 6 janvier 2021 précise les exigences de gouvernance et de contrôle interne en matière de LCB-FT spécifiquement.
- Sans avoir la valeur juridique des deux textes cités ci-dessus, on peut également mentionner les ressources informatives que représentent les lignes directrices de l'ACPR, également accessibles publiquement, ainsi que plus globalement toutes les publications de l'ACPR à l'égard de la LCB-FT. Ces documents ont vocation à préciser les attentes du régulateur en termes d'encadrement de la LCB-FT, et contiennent parfois des considérations très opérationnelles.
- L'Autorité des Marchés Financiers publie annuellement une analyse sectorielle des risques de BC-FT, qui donne un état des lieux assez précis de l'environnement économique français. Elle est librement accessible sur le site de l'AMF.
- Dans une perspective d'éducation financière de la population, la Banque de France peut également publier des notes de synthèse de portée très générale consacrées à la LCB-FT.
- Enfin, d'autres informations, actualités et documentations sans valeur normative sont accessibles directement depuis des sections dédiées du ministère de l’Économie et des Finance - notamment des définitions générales et des articles spécifiques à ce sujet - ainsi que depuis le site internet de Tracfin. On peut noter en particulier l'Analyse Nationale des Risques (ANR) de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, document riche et complet visant à "identifier, à l’échelle nationale française, les principales menaces, vulnérabilités et le niveau de risque", publié par le Conseil d'Orientation de la Lutte contre le Blanchiment et le financement du terrorisme (COLB), ainsi que la note annuelle de Tracfin, Tendances et analyse des risques de BC-FT.
- S’agissant du gel des avoirs, la Direction Générale du Trésor tient un registre national des personnes gelées, librement accessible.
Sur notre site internet
Notre association est à l’origine de plusieurs publications que nous espérons utiles. Nous essayons notamment de:
- Lister toutes les sanctions prises en raison de défaillances en LCB-FT.
- Lister les embargos, mesures restrictives et changements sur les listes de pays au niveau international.
- Mentionner les affaires en cours et travaux liés à la corruption.
- Préciser certaines thématiques aux travers d’interviews dédiées.