Raphaël Daubet est sénateur du Lot. Il a présidé la commission d’enquête contre la délinquance financière, qui a remis ses conclusions au mois de juin, et porte une proposition de loi à ce sujet.

Nous l’avons interviewé afin d’en savoir plus sur les travaux de sa commission, sa perception de la criminalité financière et les points clés de la proposition de loi.

Le Sénat vient d’être saisi d’une proposition de loi portant sur la criminalité financière. De la baisse des conditions d’assujettissement à la loi Sapin II à l’interdiction des cartes prépayées anonymes, en passant par le renforcement des exigences en matière de LCB-FT, cette proposition se positionne sur tous les fronts.

Mais elle fait avant tout suite aux travaux de la commission d’enquête sur la délinquance financière, initiés au début de l’année.

Nous vous proposons un dossier sur l’origine de la proposition de loi, son contexte et ses objectifs, mais aussi, dans les prochaines semaines, plusieurs publications en lien avec ce texte.

Catherine Julien-Hiebel est Présidente du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) depuis mars 2024. Elle nous a reçu au siège de la Banque de France afin de revenir sur son rapport, récemment remis au ministre de l’Economie, consacré à la perception des obligations de LCB-FT.

Vanessa Perrée est directrice générale de l’AGRASC depuis le 1er janvier 2024. Elle nous a reçu au siège de l'Agence afin de nous en présenter son fonctionnement et de nous parler de sa vision de la confiscation et de la gestion des avoirs saisis.

Nous avons discuté avec Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire et président de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier. Nous revenons avec lui sur les conclusions de sa commission et sa vision de la situation.

Florian Colas est le Directeur de la DNRED depuis avril 2021. Il nous a reçu dans les locaux du service de renseignement des douanes, afin de présenter le rôle de sa Direction en matière de LCB-FT, mais aussi sa perception des menaces pour le territoire.

L’été dernier, l’ONG Transparency International France publiait le rapport « Face à une mur d’opacité ».

Alors que l’accès public au registre des bénéficiaires effectifs apparaît menacé, nous vous proposons, en collaboration avec Transparency France, de revenir sur ce rapport et ses conclusions.

Guillaume Valette-Valla est le Directeur de Tracfin depuis janvier 2022. Il nous a reçu dans les locaux de la cellule de renseignement financier française, et nous avons échangé au sujet du rôle de Tracfin, de son fonctionnement, sa communication, mais aussi les enjeux déclaratifs, les capacités de traitement de Tracfin, le risque terroriste ou encore l’AMLA.

Nathalie Goulet est sénatrice de l’Orne depuis 2007, membre du Groupe Union Centriste. Elle a notamment travaillé sur des projets de loi relatifs à la coopération en matière de sécurité intérieure et présidé une commission d’enquête sur la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. En 2022, elle a publié le livre « L’abécédaire du financement du terrorisme », publié aux éditions du Cherche Midi.
Nous avons échangé avec elle sur les techniques de financement du terrorisme et les politiques de prévention en France et en Europe.

Clément Fayol est journaliste d’investigation, spécialiste des réseaux internationaux. Il collabore avec différents médias en France ou à l’étranger. Il a notamment écrit les ouvrages « Un cartel nommé Daech », publié en 2017, coécrit avec Benoît Faucon, et « Le Malheur des uns fait le business des autres », sorti ce jeudi 5 octobre.

Nous avons discuté avec lui des méthodes de financement de Daech, des rouages de l’organisation terroriste et de ses relations avec d’autres acteurs criminels.

Xavier Laurent est Vice Procureur au Parquet National Antiterroriste, en charge du volet Financement du Terrorisme.

Nous revenons avec lui sur le rôle du PNAT, le contexte de sa création, son mode de fonctionnement et les suites judiciaires données aux affaires de financement du terrorisme.

Nous avons souhaité centraliser différentes informations et points de vue portant sur le financement du terrorisme en constituant un dossier sur cette thématique, comme nous l’avions fait l’an dernier avec la lutte contre la corruption.

Vous retrouverez ici prochainement les différentes interviews à ce sujet que nous publierons dans les prochaines semaines.

En attendant ces publications, vous trouverez dans cet article quelques éléments d’ordre général sur la corruption et son cadre réglementaire.

Hervé Maurey est sénateur de l’Eure depuis 2008, membre du groupe Union Centriste, et conseiller régional de Normandie.

Début 2023, il a été rapporteur pour avis de la commission des finances du Sénat concernant le projet de loi portant sur l’adaptation au droit de l’UE et a été dans ce cadre à l'initiative d'un renforcement de l'encadrement des Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN).

Robert Ophèle a été Président de l’Autorité des Marchés Financiers de 2017 à 2022. Il était auparavant sous-gouverneur de la Banque de France et Président de l’ACPR, à partir de 2012. Le 6 décembre dernier, il est nommé par le gouvernement français pour porter la candidature de la ville de Paris à l’accueil de la future Autorité Européenne de la LCB-FT, l’AMLA.

Olivier Marleix est député depuis 2012 et l’actuel Président du groupe Les Républicains à l’Assemblée Nationale. Il a par le passé été maire de la commune d’Anet et conseiller général d’Eure-et-Loir. Lors de la précédente législature, il a été rapporteur, avec le député Raphaël Gauvain, d’une mission d’information pourtant sur l’évaluation de la loi Sapin 2, dont les conclusions ont été publiées le 7 juillet 2021.

Eric Alt est magistrat, Conseiller à la Cour de Cassation et vice-président de l’association Anticor. Il a précédemment travaillé à l’administration centrale du ministère de la justice et assuré la fonction de Premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris. Il est l’auteur de plusieurs articles, notamment au sein du club de Médiapart, et de plusieurs publications, dont Résister à la corruption (Gallimard, 2022), co-écrit avec Elise Van Beneden.

Anticor est une association fondée en juin 2002 pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique.

Charles Duchaine est magistrat et l’actuel Directeur de l’Agence Française Anticorruption. Il a auparavant occupé les fonctions de juge d’instruction et dirigé l’Agrasc. Il dirige l’AFA depuis 2017, date du début de l’activité de l’Agence à la suite de sa création par la loi Sapin 2. Il a été nommé par décret du Président de la République pour six ans.

Alexandre Fenet-Garde occupe la fonction d’Associé Risk & Regulatory au sein du cabinet Deloitte. Il est spécialisé dans les dispositifs réglementaires au sein des institutions financières, et coordonne à ce titre des programmes de mise en conformité auprès des institutions, aussi bien sur la mise à niveau des dispositifs que sur les volets opérationnels.

Yann Philippin est journaliste au service enquêtes de Médiapart depuis 2015. Il a travaillé pour le magazine Futur(e)s, à l’agence Reuters, au Journal du Dimanche et à Libération. Spécialisé dans les affaires financières, de fraude fiscale et de corruption, il a notamment publié le livre Dassault Système (Robert Laffont) avec la journaliste Sara Ghibaudo. Il est membre du conseil d’administration du consortium de médias European Investigative Collaborations (EIC), qui a réalisé les enquêtes internationales Football Leaks, Malta Files ou Congo Hold-up.

Michel Sapin a occupé les fonctions de ministre délégué à la Justice (1991-1992) puis ministre de l’Economie et des Finances (1992-1993), ministre de la Fonction publique (2000-2002), ministre du Travail (2012-2014) et à nouveau ministre de l’Economie et des Finances à deux reprises (2014-2017). Il fut aussi Maire d’Argenton-sur-Creuse, Président du conseil régional du Centre et député. Il est à l’origine des lois Sapin 1 (1993) et Sapin 2 (2016), relatives à la prévention de la corruption.