Raphaël Daubet est sénateur du Lot. Il a présidé la commission d’enquête contre la délinquance financière, qui a remis ses conclusions au mois de juin, et porte une proposition de loi à ce sujet.

Nous l’avons interviewé afin d’en savoir plus sur les travaux de sa commission, sa perception de la criminalité financière et les points clés de la proposition de loi.

La commission d’enquête sur la délinquance financière a achevé ses travaux après plusieurs dizaines d’auditions, dont celle de notre association. Outre cette audition, nous avions formulé un certain nombre de propositions à la commission au travers d’un document écrit.

Dans le cadre de notre dossier sur la proposition de loi sur la délinquance financière, nous vous partageons ces propositions, et vous indiquons dans quelles mesures elles ont été intégrées dans le rapport de la commission et dans la proposition de loi.

Extension de la loi Sapin II, doublement des sanctions, création d’un fichier national des identités frauduleuses, lutte contre la contrefaçon : après les conclusions de la commission d’enquête sur la délinquance financière, le Sénat doit discuter d’une proposition de loi au périmètre vaste et aux objectifs multiples.

Un an après la proposition sur le narcotrafic, la chambre haute du parlement français remet le sujet du blanchiment et de la lutte contre la criminalité organisée à l’ordre du jour, au travers d’une loi «visant à lutter contre la gangstérisation».

Dans le cadre de notre dossier thématique sur cette proposition de loi, nous vous proposons de revenir sur les principales pistes évoquées dans le texte.

Le Sénat vient d’être saisi d’une proposition de loi portant sur la criminalité financière. De la baisse des conditions d’assujettissement à la loi Sapin II à l’interdiction des cartes prépayées anonymes, en passant par le renforcement des exigences en matière de LCB-FT, cette proposition se positionne sur tous les fronts.

Mais elle fait avant tout suite aux travaux de la commission d’enquête sur la délinquance financière, initiés au début de l’année.

Nous vous proposons un dossier sur l’origine de la proposition de loi, son contexte et ses objectifs, mais aussi, dans les prochaines semaines, plusieurs publications en lien avec ce texte.

L’ACPR a récemment publié un rapport consacré aux risques de BC-FT associés aux comptes rebonds, ou comptes de passage, en France. L’occasion de souligner l’augmentation significative de l’utilisation de ces comptes dans des schémas d’escroquerie, mais aussi d’identifier quelques bonnes pratiques en termes de dispositif pour les établissements.

L’Union Européenne vient d’annoncer la levée de la majorité des sanctions qui ciblaient la Syrie depuis 2011. Suite directe de la chute du régime de Bachar al-Assad, la levée de ces sanctions vise aussi bien à soutenir la reprise économique dans un pays touché par 15 ans de guerre civile qu’à encourager la transition politique.

Mais plusieurs sanctions individuelles restent en place, et de nouvelles mesures de gel viennent par ailleurs d’être adoptées.

Nous vous proposons un point de situation pour y voir un peu plus clair.

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) vient de publier les résultats d’une enquête inédite portant sur l’acceptabilité des obligations de LCB-FT par la clientèle des établissements financiers.

Ce travail, réalisé à la demande du ministre de l’économie, s’appuie sur plusieurs entretiens individuels ainsi que sur un sondage réalisé auprès d’un millier de clients.

Résultat : un rapport assez complet recensant les « effets irritants » induits par la mise en œuvre des obligations de LCB-FT, notamment relatives la connaissance de la clientèle, mais formulant aussi des recommandations et des pistes de réflexion dans la perspective de l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation européenne.

L’ACPR et Tracfin viennent de publier une mise à jour des lignes directrices conjointes portant sur les obligations de vigilance des opérations et de déclaration, sept ans après la version précédente. Retour sur les quelques nouveautés de ce texte d’interprétation de la réglementation.

C’était attendu: trois mois après la chute du régime Al-Assad, l’Union Européenne a décidé d’une levée partielle des mesures de sanctions sectorielles adoptées en 2012.

Le Parquet National Financier (PNF) vient de publier un court rapport de synthèse de son activité en 2024, une année chargée qui coïncidait avec les dix ans de l’institution judiciaire, qui a débuté son activité en février 2014.

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février dernier, les sanctions internationales se sont multipliées, avec une mise à jour régulière des listes de personnes sanctionnées.

Nous proposons ici de faire le point sur les sanctions économiques émises par l’Union Européenne, en veillant à les mettre à jour régulièrement. Ces sanctions concernent les mesures restrictives de gel des avoirs et d’interdiction d’opérations.

En date du 18 juillet 2025, ces sanctions incluent: …

Tracfin organisait ce mardi 10 décembre la deuxième édition de son Forum, au ministère de l’Economie. Un échange avec les professionnels assujettis débuté en 2023, sous l’impulsion de précédent directeur, Guillaume Valette-Valla et devenu un rendez-vous annuel, ouvert cette année par Antoine Magnant, nommé directeur en mars dernier.

Rappel à toute fin utile : dans un communiqué qui vient d’être publié, le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) revient sur un cas récent de sollicitation de son intervention par une cliente dont le compte-titres venait d’être clôturé par son établissement bancaire, et pour lequel toutes les actions avaient été vendues. Cette clôture et la liquidation des positions l’accompagnant faisait suite à l’impossibilité, pour l’établissement, d’actualiser le dossier de connaissance de sa cliente. Et donc de se conformer à ses obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Par ce communiqué, le médiateur de l’AMF alerte les clients sur leurs responsabilités indirectes en matière de conformité.

L'autorité des Marchés Financiers (AMF) vient d'actualiser son analyse sectorielle des risques (ASR) de BC-FT, après une première publication en 2019. Ce nouveau rapport s'appuie notamment sur la dernière version de l'analyse nationale des risques (ANR), publiée l'an dernier par le COLB.

A l'instar de l'ACPR l'année dernière, l'AMF analyse et fournit une cotation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme pour les différents secteurs qui entrent dans son champ de supervision.

L’été dernier, l’ONG Transparency International France publiait le rapport « Face à une mur d’opacité ».

Alors que l’accès public au registre des bénéficiaires effectifs apparaît menacé, nous vous proposons, en collaboration avec Transparency France, de revenir sur ce rapport et ses conclusions.

Les assujettis à la supervision de l’ACPR, qu’ils soient établissement de crédit ou de paiement, entreprise d’investissement, entité bancaire ou assurancielle, sont soumis à la remise obligatoire d’un questionnaire annuel portant sur leur dispositif de LCB-FT. Ce questionnaire, dit QLB, connaîtra des évolutions significatives cette année, en vertu de l’instruction n°2022-I-18, entrée en vigueur au 1er janvier 2024.

Le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement Européen ont annoncé hier dans un communiqué s’être accordés sur un compromis provisoire s’agissant du paquet AML, soit les projets de nouveau règlement (AMLR) et de nouvelle directive (AMLD) portant sur la LCB-FT. Les textes ne sont évidemment pas encore définitifs, mais le projet sur lequel se sont accordés les deux institutions européennes nous permet d’ores et déjà de dresser un panorama de l’accroissement réglementaire prévu.

Le dispositif de sanctions visant la Russie, mis en place par l’Union Européenne en réponse à l’invasion de l’Ukraine, a renouvelé l’attention portée par les autorités françaises à l’égard des professionnels de l’immobilier.

Alors que les autorités publiques mènent une vaste campagne contre le financement illicite, le secteur immobilier figure en effet toujours parmi les principales vulnérabilités du pays.

Le 23 octobre 2023, l’Observatoire européen de la fiscalité, centre privé de recherche cofinancé par l’Union européen et dirigé par l’économiste français Gabriel Zucman, a publié un rapport sur l’état de l’évasion fiscale dans le monde.

Pour ce billet, après un rappel des trois termes incontournables lorsque l’on aborde la compliance fiscale, nous soulignerons l’importance d’utiliser les nouvelles technologies pour mettre fin au fléau de la fraude fiscale.

Par Moussa Sylla, Directeur de la Conformité au sein d’un établissement de crédit, et auteur du livre La conformité bancaire au Sénégal et dans la zone UMOA.