Qu'est-ce que la LCB-FT?
La Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) désigne l'ensemble des lois, textes réglementaires, mesures et outils utilisés dans le but d'identifier et de limiter les techniques et moyens permettant de blanchir de l'argent et de financer des entreprises criminelles.
Le secteur financier (banques, assurances et services associés) et certaines personnes du secteur non-financier (opérateurs de jeux, notaires, etc.) sont exposés aux risques de Blanchiment de Capitaux (BC) et de Financement du Terrorisme (FT). Par conséquent, les régulateurs nationaux et internationaux ont déployé un arsenal juridique et des recommandations afin de limiter ces pratiques.
Parce qu'elles ont accès à de nombreuses informations sur leurs clients et leurs opérations, les entreprises du secteur financier et les banques en particulier ont une responsabilité et un rôle majeur à jouer dans la LCB-FT.
Il s'agit essentiellement d'identifier les comportements susceptibles de s'apparenter à des pratiques de blanchiment ou de financement du terrorisme, et à en avertir les autorités compétentes. Par extension, la LCB-FT inclue également les thématiques liées à la corruption, aux sanctions internationales, mesures d’embargos et gel des avoirs, et certains enjeux liés à la fraude.
La réglementation liée à la LCB-FT s'est beaucoup développée ces dernières années, de même que les ressources impliquées dans les dispositifs de LCB-FT.
Qui est concerné par la LCB-FT?
La LCB-FT concerne le plus directement le secteur financier, en particulier les banques et les compagnies d'assurance. Le secteur non financier est aussi exposé au risque de blanchiment et de financement du terrorisme, et est donc régulé à ce titre: il s’agit notamment des intermédiaires immobiliers, des casinos et paris en ligne, des professions juridiques et notariales, ou encore du commerce de pierres précieuses, de matériaux rares ou d’œuvres d’arts. L’ensemble des professions concernées sont mentionnées dans l’article L.561-2 du Code Monétaire et Financier (CMF).
De manière plus générale, tout le monde est concerné par la LCB-FT, qui doit s'appuyer sur les comportements des particuliers et des acteurs économiques, les informations communiquées par les clients, la conjoncture économique et les différents enjeux liés à la criminalité.
Comment la LCB-FT est-elle encadrée?
La LCB-FT est encadrée par de nombreuses réglementations nationales et internationales. Celles-ci sont évoquées dans la partie dédiée du blog consacrée aux Ressources.
Qui sont les principaux acteurs de la LCB-FT?
La responsabilité de la LCB-FT repose directement sur les entreprises des secteurs exposés. Différents acteurs contribuent également à la supervision de la LCB-FT, au niveau national (notamment la Direction Générale du Trésor, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ou encore Tracfin), et international, (en particulier le Groupe d'Action Financière (GAFI)). Au-delà du contrôle des obligations LCB-FT, certains acteurs étatiques contribuent directement à la LCB-FT (notamment la Direction Générale des douanes et la Direction centrale de la Police Judiciaire).
Qu’est-ce que le financement du terrorisme?
Le financement du terrorisme correspond aux actes de mise à disposition, directe ou indirecte, de ressources utilisées pour des activités terroristes. La Lutte contre le Financement du Terrorisme (LFT) constitue une obligation réglementaire pour les personnes assujetties à la règlementation LCB-FT.
Nous avons publié un dossier consacré à la lutte contre le financement du terrorisme, comprenant plusieurs interviews d’acteurs impliqués dans cette thématique. Vous pouvez retrouver ce dossier en suivant ce lien.
Qu’est-ce que le gel des avoirs?
Le gel des avoirs désigne un type de mesure restrictive prise par un État ou une institution internationale visant à geler les fonds et les ressources économiques détenues ou contrôlées par des personnes ou des entités faisant l’objet de ces sanctions. Il s’agit donc d’une sanction visant à affaiblir une personne ciblée. Ces mesures sont prises notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, contre la prolifération nucléaire, ou en réaction à des violations des droits humains ou des actes menaçant la paix.
Qu’est-ce que la corruption ?
La corruption désigne le fait de détourner un processus, une relation ou une interaction dans le but d’obtenir des avantages. Il implique nécessairement un corrupteur et un corrompu : une ou plusieurs personnes, une entreprise ou même un État. En France, les obligations de lutte contre la corruption sont contrôlées par l’Agence Française Anticorruption (AFA).
Nous avons publié un dossier consacré à la lutte contre la corruption, comprenant plusieurs interviews d’acteurs impliqués dans cette thématique. Vous pouvez retrouver ce dossier en suivant ce lien.