Depuis 2003, l’Autorité des Marchés Financiers régule la place financière française et protège les épargnants. A cet effet, sa commission des sanctions joue un rôle capital.

Entre 2021 et 2026, l’AMF a sanctionné des dizaines d’entités, des grosses sociétés de gestion aux conseillers en investissements, en passant par de petites entités accusées d’avoir manipulé des opérations de marché. Mais l’AMF a également sanctionné plusieurs entités pour manquements en LCB-FT.

Indicateurs et tendances de l’activité de la commission des sanctions de l’AMF ces cinq dernières années.

L’ACPR vient de publier un rapport consacré aux IBAN virtuels, co-construit avec Tracfin.

Au programme: un panorama de l’utilisation des IBAN virtuels en France avec des chiffres clés, des usages types… et les risques en matière de BC-FT pour les établissements qui proposent ce type de produit.

En 15 ans, la commission des sanctions de l’ACPR a su se faire connaître au moyen de sanctions et amendes conséquentes, essentiellement en lien avec des manquements en LCB-FT.

Qui sont les établissements sanctionnés? Que leur a-t-il été reproché? Quels sont les points d’attention spécifique au contrôle de l’Autorité? Nous avons examiné toutes les décisions publiées ces cinq dernières années, afin d’observer les pratiques, tendances, et chiffres clés des sanctions de l’ACPR.

Le respect des obligations de LCB-FT par les personnes assujetties est contrôlé par un ensemble de régulateurs selon les secteurs, et les défaillances identifiées peuvent être sanctionnées par trois commissions : celle de l’ACPR, celle de l’AMF, et la Commission Nationale des Sanctions. Ces cinq dernières années, ces trois commissions ont prononcé plusieurs centaines de décisions, infligeant avertissements, blâmes, amendes et parfois interdictions d’activité.

Qui a le plus sanctionné ? Quels sont les principaux motifs de sanction ? Les pratiques de chaque commission ? Nous avons épluché l’ensemble des décisions publiées entre 2021 et 2025, et vous proposons une analyse comparative.

L’ACPR et la DGT viennent de publier une mise à jour de leurs lignes directrices dédiées au gel des avoirs : un document de droit souple utile pour donner une dimension plus opérationnelle aux obligations établies par le code monétaire et financier. La dernière version du document datait de 2021 – une éternité : entre les (nombreuses) mesures de gel adoptées dans le cadre des sanctions contre la Russie, les nouveaux régimes récemment introduits, et le renforcement de la règlementation à l’égard des prestataires de services sur actif numérique, il était temps de fournir quelques éclairages.

Le nouveau texte ne bouleverse pas le cadre existant, mais vient apporter quelques précisions bienvenues.

Le Conseil d'Orientation de la Lutte contre le Blanchiment (COLB) vient de publier son troisième rapport d'activité. Le Conseil y revient sur les actions menées en 2024, les sujets transversaux suivis en coopération avec ses différents membres (police, justice, douane, régulateurs, Tracfin, etc.) et les principales menaces.

Et le moins que l'on puisse dire, c'est que l'année 2024 fut chargée pour le dispositif national du LCB-FT: du suivi des risques planants autour des Jeux Olympiques à la coordination des évolutions réglementaires, en passant par la préparation de la prochaine évaluation de la France par le GAFI.

Nous avons assisté au troisième Forum Tracfin, rendez-vous annuel du service de renseignement financier qui réunit des professionnels assujettis et des représentants des autorités et services impliqués dans le dispositif national de LCB-FT.

Deux tables-rondes thématiques et trois discours plus tard, un message ressort : après une hausse continue du volume de déclarations de soupçon, l’enjeu est désormais d’en améliorer la qualité.

Le GAFI vient de publier un rapport, en anglais, dédié à la saisie et la gestion des actifs criminels. Comme toujours avec le GAFI, ses recommandations s’adressent en priorité aux États, qui sont invités à adapter leur dispositif pour favoriser une politique de saisie plus efficace et plus dissuasive.

Tracfin a récemment publié le troisième et dernier volet de son rapport d’activité annuel.

Cet ultime rapport est consacré à «l’état de la menace», soit un état des lieux de situations à risque en matière de BC-FT, présenté sous la forme d’un abécédaire de cas types.

Très accessible et pédagogique, il s’agit d’un document utile pour reconsidérer la dimension opérationnelle de son dispositif.

Comme chaque année, Tracfin a publié un rapport revenant sur les principaux faits de son activité au cours de l’année 2024.

Chiffres clés, principaux travaux thématiques, transformation interne : un document conséquent qui permet de mieux comprendre le rôle et les missions de la cellule de renseignement financier française.

Depuis 2010, l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) gère pour le compte de l’Etat les biens saisis et confisqués dans le cadre d’enquêtes. Elle peut aussi affecter ces saisies aux victimes, à différents acteurs publics voire à des associations.

L’agence vient de publier son rapport annuel portant sur l’exercice 2024. L’occasion de revenir sur une année record en termes de saisies, mais aussi d’aborder les défis nouveaux auxquels est confrontée l’AGRASC, de la saisie des cryptoactifs à la coordination internationale, en passant par la lutte contre le narcotrafic.

Tracfin vient de sortir son rapport annuel consacré à l’activité des professions déclaratives en 2024. Un bilan toujours très attendu pour mieux comprendre l’état du dispositif national de LCB-FT, identifier les menaces émergentes, relever quelques bonnes pratiques, et comprendre les attendus de la Cellule de Renseignement Financier.

Retour et analyse de cette année marquée par une nouvelle augmentation du nombre de déclarations.

L'ACPR vient de publier son rapport annuel revenant sur son activité en 2024.

Côté LCB-FT, c'est l'occasion pour l'Autorité de souligner ses actions de supervision, le bilan de ses contrôles, et d'évoquer ses axes de travail pour 2025.

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) vient de publier les résultats d’une enquête inédite portant sur l’acceptabilité des obligations de LCB-FT par la clientèle des établissements financiers.

Ce travail, réalisé à la demande du ministre de l’économie, s’appuie sur plusieurs entretiens individuels ainsi que sur un sondage réalisé auprès d’un millier de clients.

Résultat : un rapport assez complet recensant les « effets irritants » induits par la mise en œuvre des obligations de LCB-FT, notamment relatives la connaissance de la clientèle, mais formulant aussi des recommandations et des pistes de réflexion dans la perspective de l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation européenne.

L’ACPR et Tracfin viennent de publier une mise à jour des lignes directrices conjointes portant sur les obligations de vigilance des opérations et de déclaration, sept ans après la version précédente. Retour sur les quelques nouveautés de ce texte d’interprétation de la réglementation.

Trois secteurs assujettis à la LCB-FT par le code monétaire et financier sont supervisés par les douanes : les marchands d’art, les commerçants de pierres et métaux précieux et les opérateurs de ventes aux enchères.

Pour avoir un premier aperçu des risques et de l’état des dispositifs de LCB-FT de ces secteurs, la DNRED avait initié l’année dernière une première campagne d’autoévaluation. Elle a reconduit l’exercice cette année, avec des résultats plutôt encourageants.

L’Autorité Bancaire Européenne a publié des orientations précisant les attendus d’un dispositif de mise en œuvre des obligations de sanctions. Des exigences assez larges et déjà en vigueur pour les établissements de crédit et les organismes d’assurance, mais nouvellement formalisées pour les prestataires de paiement et de services sur cryptoactifs.

L’AMF a d’ores et déjà annoncé sa volonté de se conformer à ces orientations.

Une bonne nouvelle concernant la mise en œuvre des mesures de sanctions : les services de l’Union Européenne viennent de mettre en ligne un site internet présenté comme un « helpdesk » ou « service d’assistance » visant à accompagner les petites et moyennes entreprises de l’Union dans le respect de leurs obligations de mise en œuvre des mesures restrictives prononcées par l’ONU et par l’UE.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un communiqué de presse mentionnant une vaste opération de contrôles ciblant des agences spécialisées dans l’immobilier de luxe. La DGCCRF assure en effet le rôle d’autorité de contrôle à l’égard des professionnels de l’immobilier, secteur assujetti aux obligations de LCB-FT en vertu de l’article L.561-2 du code monétaire et financier.

Tracfin organisait ce mardi 10 décembre la deuxième édition de son Forum, au ministère de l’Economie. Un échange avec les professionnels assujettis débuté en 2023, sous l’impulsion de précédent directeur, Guillaume Valette-Valla et devenu un rendez-vous annuel, ouvert cette année par Antoine Magnant, nommé directeur en mars dernier.