Rapport annuel 2024 de l’ACPR: le point sur la LCB-FT
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a publié ce 27 mai 2025 son habituel rapport annuel. Comme chaque année, ce document, structuré en neuf parties, offre un éclairage précieux sur l’organisation de l’Autorité, son activité, ses orientations et les résultats de ses travaux.
Si le rapport revient sur l’ensemble des activités de l’ACPR, de la supervision prudentielle à la finance durable, en passant par la protection de la clientèle et la résolution, nous vous proposons ici de revenir sur les principales informations à retenir concernant la LCB-FT.
Prévention, sensibilisation, coopération : les priorités de l’exercice écoulé
Si l’ACPR est souvent présentée comme le « gendarme du secteur financier », son rôle de supervision est plus large que le seul contrôle. En témoignent les quatre axes de supervision de la LCB-FT identifiés dans le rapport : le contrôle, les pouvoirs de police et de sanctions, mais aussi la coopération, la prévention et la sensibilisation.
S’agissant de ces deux dernières missions, l’Autorité a accentué ses actions au travers de plusieurs canaux :
Une analyse continue des risques de BC-FT du secteur, en prévision d’une nouvelle actualisation de l’analyse sectorielle des risques (ASR) ;
Des travaux transversaux sur certains facteurs de risque, tels que les IBAN virtuels, les offres de banking as-a-service et l’activité de banque privée ;
L’organisation de réunions de la Commission Consultative de la LCB-FT avec les représentants des entités supervisées, ainsi que plusieurs conférences et webinaires à destination des professionnels ;
La publication de lignes directrices et de principes d’application sectoriels, notamment sur des sujets ciblés comme les opérations sur l’or ou les métaux précieux.
Le rapport revient aussi largement sur l’activité de l’Autorité en matière de coopération nationale et internationale, mentionnant ses liens actifs avec Tracfin (315 informations de soupçon issues de contrôles sur place ont été transmises à Tracfin au cours de l’année 2024, 77 signalements ont été faits à la DGFIP) mais aussi l’organisation et la participation à près d’une centaine de collèges de superviseurs européens de la LCB-FT. Un rôle d’importance stratégique, à quelques mois du début de l’activité de l’AMLA.
Des contrôles toujours nombreux, mais des sanctions en baisse
Si le rapport insiste sur le rôle de l’Autorité en matière de sensibilisation et de coordination, l’ACPR n’en reste pas moins une autorité de contrôle, et le rapport donne quelques chiffres permettant d’en apprécier la portée. En 2024, l’Autorité a évalué ou réévalué 944 organismes sur la base du questionnaire annuel relatif à la LCB-FT (QLB), en portant une attention particulière sur les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN).
De ces évaluations découlent des actions de supervision : en 2024, 35 contrôles sur place ont été menés. Une activité soutenue, donc, pour des suites peut-être moins dissuasives que par le passé, puisqu’outre 25 lettres de suite, une mise en demeure, et une mesure de limitation temporaire d’activité, seules deux sanctions ont été prononcées par la Commission des sanctions pour défaillances en matière de LCB-FT (et trois décisions au total en incluant une sanction pour défaillances en matière de contrôle interne). Un chiffre à mettre en relation avec les six décisions rendues en 2023, sept en 2022 et neuf en 2021… et qui ne devrait pas immédiatement remonter : le rapport indique qu’en 2025, l’activité de la Commission restera « sensiblement inférieure à ce qu’elle était avant la crise sanitaire ».
Si le rapport est assez complet sur l’activité écoulée, il est plus timide sur les priorités de supervision. Nathalie Aufauvre, secrétaire générale de l’ACPR, mentionne simplement comme « axes prioritaires de travail » pour 2025 le maintien d’une supervision accrue des crypto-actifs et de la finance décentralisée. Un tournant déjà mentionné ces dernières années, et qui paraît important au regard des problématiques nombreuses portant sur ces secteurs.
Le rapport est disponible sur le site de l’ACPR.
Les axes de supervision de la LCB-FT, extrait du rapport annuel, page 47
