L’UE adopte un 18ème paquet de sanctions contre la Russie
L’Union européenne vient d’adopter un nouveau paquet de sanctions à l’encontre de la Russie – le 18ème depuis l’invasion de l’intégralité de l’Ukraine en 2022.
Ce nouveau paquet inclut des mesures de gel individuelles à l’encontre de 14 individus, 41 entités et 105 navires. Il cible plus largement les secteurs de l’énergie, fixant un nouveau seuil de restriction d’importation du pétrole brut russe 47,6 dollars le baril, contre 60 auparavant.
Ce nouveau paquet inclut également de nouvelles restrictions à l’encontre des systèmes bancaire et militaire russes.
Europol dresse son bilan de la menace terroriste en Europe
Europol vient de publier son analyse annuelle consacrée à la menace terroriste en Europe.
En se basant remontée sur les Etats membres et les partenaires d’Europol, l’agence de coopération militaire est en mesure de quantifier les attaques et tentatives d’attaques qui ont touché l’Union en 2024, mais aussi les motivations de ces attaques et les arrestations en lien avec le terrorisme.
Le rapport souligne la menace persistante du terrorisme djihadiste, mais aussi l’émergence d’un terrorisme plus digitalisé que jamais et touchant des personnes très jeunes – 29% des suspects arrêtés ont moins de 21 ans.
Saisies historiques, réorganisation et extension des missions: retour sur l’année 2024 de l’AGRASC
Depuis 2010, l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) gère pour le compte de l’Etat les biens saisis et confisqués dans le cadre d’enquêtes. Elle peut aussi affecter ces saisies aux victimes, à différents acteurs publics voire à des associations.
L’agence vient de publier son rapport annuel portant sur l’exercice 2024. L’occasion de revenir sur une année record en termes de saisies, mais aussi d’aborder les défis nouveaux auxquels est confrontée l’AGRASC, de la saisie des cryptoactifs à la coordination internationale, en passant par la lutte contre le narcotrafic.
Rapport annuel 2024 de l’ACPR: le point sur la LCB-FT
L'ACPR vient de publier son rapport annuel revenant sur son activité en 2024.
Côté LCB-FT, c'est l'occasion pour l'Autorité de souligner ses actions de supervision, le bilan de ses contrôles, et d'évoquer ses axes de travail pour 2025.
Un 17ème paquet de sanctions adopté par l’UE contre la Russie
Ce 20 mai 2025, l’Union Européenne vient d’annoncer l’adoption d’un 17ème paquet de sanctions visant la Russie, ajoutant 75 entités à la liste des mesures restrictives, ainsi que 189 navires, accusés d’être impliqués dans des mécanismes de contournement.
Obligations de LCB-FT: une réception contrastée par la clientèle du secteur financier
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) vient de publier les résultats d’une enquête inédite portant sur l’acceptabilité des obligations de LCB-FT par la clientèle des établissements financiers.
Ce travail, réalisé à la demande du ministre de l’économie, s’appuie sur plusieurs entretiens individuels ainsi que sur un sondage réalisé auprès d’un millier de clients.
Résultat : un rapport assez complet recensant les « effets irritants » induits par la mise en œuvre des obligations de LCB-FT, notamment relatives la connaissance de la clientèle, mais formulant aussi des recommandations et des pistes de réflexion dans la perspective de l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation européenne.
Eurojust coordonne une vaste opération contre un schéma international de blanchiment
Eurojust, l’agence européenne en charge de la coordination des autorités judiciaires des pays européens dans le cadre d’enquêtes internationales, vient de conclure le démantèlement d’un vaste schéma de blanchiment, impliquant un entrepreneur ukrainien et des propriétés situées en France et à Monaco.
Plusieurs centaines de millions d’euros auraient été blanchis au moyen de ce schéma. 57 millions d’euros ont d’ores et déjà été gelés en France.
Immobilier, opacité et blanchiment: Transparency International classe 24 pays
Le marché de l’immobilier est un vecteur de blanchiment connu de longue date. Mais en mesurer la portée peut s’avérer difficile. Pour y voir plus clair, Transparency International et l’Anti-Corruption Data Collective viennent de publier la première édition de leur indice d’opacité de la propriété immobilière – un classement de 24 juridictions prenant en compte la solidité du dispositif juridique de LCB-FT et la transparence des informations de détention immobilière.
Plan de lutte contre les fraudes: le gouvernement fait un point d’étape
Les ministres des comptes publics et de la santé et du travail présentaient ce vendredi 14 mars un point d’étape portant sur le plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques, annoncé en juin 2023.
Menaces, pays, tendances: ce qu’il faut retenir du Global Terrorism Index 2025
L’Institute for Economics & Peace (IEP), un think tank international basé à Sydney, vient de publier l’édition 2025 de son Global Terrorism Index, construit sur la base des résultats de l’année 2024. Le Global Terrorism Index, publié depuis 2000, est un indice référence en matière de mesure du risque de terrorisme.
Le Sénat lance une commission d’enquête sur la délinquance financière
Depuis fin janvier, une commission d’enquête sénatoriale se réunit pour évaluer l’état du dispositif national de lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales – une périmètre ambitieux mais des sujets majeurs pour l’éthique économique.
L’UE déploie un 16ème paquet de sanctions contre la Russie
Trois ans après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et alors que depuis quelques jours, la position ambiguïe de l’administration Trump vient brouiller l’image jusqu’à alors unie de l’occident, l’Union Européenne vient d’annoncer la publication d’un 16ème paquet de sanctions contre la Russie.
Indice de la corruption 2024: une situation globale qui inquiète, la France dégringole dans le classement
Comme chaque année, l’ONG Transparency International a publié son Indice mondial de perception de la Corruption (IPC, ou CPI pour sa version anglaise).
Cette éditon 2024 souligne une situation globale inquiétante, tandis que la France chute lourdement dans le classement.
Procédures en hausse, affaire Sarkozy, augmentation des saisies : le Parquet National Financier sur tous les fronts
Le Parquet National Financier (PNF) vient de publier un court rapport de synthèse de son activité en 2024, une année chargée qui coïncidait avec les dix ans de l’institution judiciaire, qui a débuté son activité en février 2014.
Les “Silver Notices”, nouvel outil d’Interpol pour lutter contre le blanchiment
Interpol vient de publier sa tout première notice argent, dédiée à la lutte contre la criminalité financière. Les notices émises par l’organisation internationale de coopération policière, basée à Lyon, consistent en des demandes aux autorités policières et/ou judiciaires des pays partenaires d’informations liées à des infractions. Elles sont publiées par le Secrétariat Général d’Interpol et destinées aux 196 pays membres de l’organisation.
Vague de contrôles d’agences d’immobilier de luxe par la DGCCRF
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un communiqué de presse mentionnant une vaste opération de contrôles ciblant des agences spécialisées dans l’immobilier de luxe. La DGCCRF assure en effet le rôle d’autorité de contrôle à l’égard des professionnels de l’immobilier, secteur assujetti aux obligations de LCB-FT en vertu de l’article L.561-2 du code monétaire et financier.
Anticorruption: retour sur les décisions de justice et les dispositifs français
L’Agence Française Anticorruption (AFA) a souhaité terminer l’année 2024 avec deux publications riches d’enseignements sur l’état du dispositif national de lutte contre la corruption : d’abord en partageant un rapport consacré aux décisions de justice relatives aux atteintes à la probité prononcées en 2021 et 2022, ensuite au travers d’un document d’analyse sur les dispositifs anticorruptions dans les entreprises.
Forum Tracfin 2024: retour sur la deuxième grand-messe des professionnels déclarants
Tracfin organisait ce mardi 10 décembre la deuxième édition de son Forum, au ministère de l’Economie. Un échange avec les professionnels assujettis débuté en 2023, sous l’impulsion de précédent directeur, Guillaume Valette-Valla et devenu un rendez-vous annuel, ouvert cette année par Antoine Magnant, nommé directeur en mars dernier.
Basel AML Index 2024: que retenir du 13eme indice mondial des risques de BC-FT?
Le Basel Institute on Governance – une organisation internationale indépendante – vient de publier la mise à jour de son indice mondial des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cet «AML Index 2024» classe les pays selon leur exposition aux risques de BC-FT, et s’accompagne d’un rapport d’analyse assez complet.
PSAN: la règlementation MiCA transposée dans le droit français
Deux ordonnances récemment publiées viennent renforcer le régime règlementaire des cryptoactifs.
D’abord, les obligations relatives au règlement européen MiCA sont transposées dans le droit français. Ensuite, une ordonnance dédiée vient renforcer les obligations de LCB-FT des plateformes de cryptos.