Début 2020, le gouvernement avait adopté un premier plan pluriannuel dédié à la lutte contre la corruption. Ce plan proposait des mesures à mettre en œuvre jusqu’en 2022, afin de renforcer le dispositif de lutte nationale contre les atteintes à la probité.

Et jusqu’à ce mois de novembre 2025, c’était à peu près tout concernant le pilotage de la lutte contre la corruption, alors que la situation française tendait à se dégrader…

Le gouvernement vient enfin de publier un nouveau plan, prévu pour couvrir les quatre prochaines années, et structuré autour de quatre piliers et 36 mesures, plutôt pertinentes mais dont la mise en œuvre n’est pas toujours très claire.

Le gouvernement a présenté en ce mois d’octobre un projet de loi contre les fraudes fiscales et sociales. Une initiative législative ambitieuse, qui fait suite à un ensemble de lois et de démarches en ce sens, dont le plan de lutte contre toutes les fraudes, initié il y a un peu plus de deux ans.

Pilotage de la lutte contre la fraude, renforcement des sanctions, assujettissement des bijouteries et horlogeries : les propositions sont pertinentes, mais reste la question des moyens alloués.

La loi pourrait être adoptée dans le courant de l’année 2026.

Les services statistiques du ministère de l’intérieur ont communiqué des éléments chiffrés sur les personnes mises en cause dans des affaires de blanchiment en 2024, sur demande du COLB. Des chiffres intéressants, puisqu’ils permettent de relever une augmentation de près de 10% des mis en cause pour blanchiment, et de noter, sans grande surprise, que plus d’un tiers des cas concernent le blanchiment lié au trafic de stupéfiants.

Le Parquet National Financier a annoncé avoir conclu avec CACIB, filiale du Crédit Agricole consacrée aux activités de marché, un accord de reconnaissance de culpabilité pour blanchiment de fraude fiscale, dans le cadre de l’affaire des CumCum. La convention judiciaire prévoit une amende de 88 millions d’euros, notamment justifiée par un dispositif de LCB-FT jugé insuffisant.

Il s’agit de la première convention signée dans cette affaire – ce qui accentue d’autant plus la pression sur les autres banques concernées.

Extension de la loi Sapin II, doublement des sanctions, création d’un fichier national des identités frauduleuses, lutte contre la contrefaçon : après les conclusions de la commission d’enquête sur la délinquance financière, le Sénat doit discuter d’une proposition de loi au périmètre vaste et aux objectifs multiples.

Un an après la proposition sur le narcotrafic, la chambre haute du parlement français remet le sujet du blanchiment et de la lutte contre la criminalité organisée à l’ordre du jour, au travers d’une loi «visant à lutter contre la gangstérisation».

Dans le cadre de notre dossier thématique sur cette proposition de loi, nous vous proposons de revenir sur les principales pistes évoquées dans le texte.

L’Union européenne vient d’adopter un nouveau paquet de sanctions à l’encontre de la Russie – le 18^ème depuis l’invasion de l’intégralité de l’Ukraine en 2022.

Ce nouveau paquet inclut des mesures de gel individuelles à l’encontre de 14 individus, 41 entités et 105 navires. Il cible plus largement les secteurs de l’énergie, fixant un nouveau seuil de restriction d’importation du pétrole brut russe  47,6 dollars le baril, contre 60 auparavant. 

Ce nouveau paquet inclut également de nouvelles restrictions à l’encontre des systèmes bancaire et militaire russes.

Europol vient de publier son analyse annuelle consacrée à la menace terroriste en Europe.

En se basant sur les remontées des Etats membres et des partenaires d’Europol, l’agence de coopération militaire est en mesure de quantifier les attaques et tentatives d’attaques qui ont touché l’Union en 2024, mais aussi les motivations de ces attaques et les arrestations en lien avec le terrorisme.

 Le rapport souligne la menace persistante du terrorisme djihadiste, mais aussi l’émergence d’un terrorisme plus digitalisé que jamais et touchant des personnes très jeunes – 29% des suspects arrêtés ont moins de 21 ans.

Depuis 2010, l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) gère pour le compte de l’Etat les biens saisis et confisqués dans le cadre d’enquêtes. Elle peut aussi affecter ces saisies aux victimes, à différents acteurs publics voire à des associations.

L’agence vient de publier son rapport annuel portant sur l’exercice 2024. L’occasion de revenir sur une année record en termes de saisies, mais aussi d’aborder les défis nouveaux auxquels est confrontée l’AGRASC, de la saisie des cryptoactifs à la coordination internationale, en passant par la lutte contre le narcotrafic.

L'ACPR vient de publier son rapport annuel revenant sur son activité en 2024.

Côté LCB-FT, c'est l'occasion pour l'Autorité de souligner ses actions de supervision, le bilan de ses contrôles, et d'évoquer ses axes de travail pour 2025.

Ce 20 mai 2025, l’Union Européenne vient d’annoncer l’adoption d’un 17^ème paquet de sanctions visant la Russie, ajoutant 75 entités à la liste des mesures restrictives, ainsi que 189 navires, accusés d’être impliqués dans des mécanismes de contournement.

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) vient de publier les résultats d’une enquête inédite portant sur l’acceptabilité des obligations de LCB-FT par la clientèle des établissements financiers.

Ce travail, réalisé à la demande du ministre de l’économie, s’appuie sur plusieurs entretiens individuels ainsi que sur un sondage réalisé auprès d’un millier de clients.

Résultat : un rapport assez complet recensant les « effets irritants » induits par la mise en œuvre des obligations de LCB-FT, notamment relatives la connaissance de la clientèle, mais formulant aussi des recommandations et des pistes de réflexion dans la perspective de l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation européenne.

Eurojust, l’agence européenne en charge de la coordination des autorités judiciaires des pays européens dans le cadre d’enquêtes internationales, vient de conclure le démantèlement d’un vaste schéma de blanchiment, impliquant un entrepreneur ukrainien et des propriétés situées en France et à Monaco.

Plusieurs centaines de millions d’euros auraient été blanchis au moyen de ce schéma. 57 millions d’euros ont d’ores et déjà été gelés en France.

Le marché de l’immobilier est un vecteur de blanchiment connu de longue date. Mais en mesurer la portée peut s’avérer difficile. Pour y voir plus clair, Transparency International et l’Anti-Corruption Data Collective viennent de publier la première édition de leur indice d’opacité de la propriété immobilière – un classement de 24 juridictions prenant en compte la solidité du dispositif juridique de LCB-FT et la transparence des informations de détention immobilière.

Les ministres des comptes publics et de la santé et du travail présentaient ce vendredi 14 mars un point d’étape portant sur le plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques, annoncé en juin 2023.

L’Institute for Economics & Peace (IEP), un think tank international basé à Sydney, vient de publier l’édition 2025 de son Global Terrorism Index, construit sur la base des résultats de l’année 2024. Le Global Terrorism Index, publié depuis 2000, est un indice référence en matière de mesure du risque de terrorisme.

Depuis fin janvier, une commission d’enquête sénatoriale se réunit pour évaluer l’état du dispositif national de lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales – une périmètre ambitieux mais des sujets majeurs pour l’éthique économique.

Trois ans après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et alors que depuis quelques jours, la position ambiguïe de l’administration Trump vient brouiller l’image jusqu’à alors unie de l’occident, l’Union Européenne vient d’annoncer la publication d’un 16ème paquet de sanctions contre la Russie.

Comme chaque année, l’ONG Transparency International a publié son Indice mondial de perception de la Corruption (IPC, ou CPI pour sa version anglaise).

Cette éditon 2024 souligne une situation globale inquiétante, tandis que la France chute lourdement dans le classement.

Le Parquet National Financier (PNF) vient de publier un court rapport de synthèse de son activité en 2024, une année chargée qui coïncidait avec les dix ans de l’institution judiciaire, qui a débuté son activité en février 2014.

Interpol vient de publier sa tout première notice argent, dédiée à la lutte contre la criminalité financière. Les notices émises par l’organisation internationale de coopération policière, basée à Lyon, consistent en des demandes aux autorités policières et/ou judiciaires des pays partenaires d’informations liées à des infractions. Elles sont publiées par le Secrétariat Général d’Interpol et destinées aux 196 pays membres de l’organisation.