L’UE adopte un 18ème paquet de sanctions contre la Russie

L’Union européenne a publié une nouvelle série de sanctions visant la Russie et faisant suite à l’invasion de l’Ukraine. Il s’agit du 18ème paquet de sanctions depuis février 2022, « un des trains de sanctions les plus sévères » selon Kaja Kallas, haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et présidente du Conseil des affaires étrangères.

Ce nouveau paquet de sanctions vise à renforcer l’efficacité des dispositifs existants en frappant les secteurs énergétique, bancaire et militaire de la Russie, ainsi que les échanges commerciaux avec l’Union européenne. Il reflète également une stratégie plus offensive face aux contournements constatés depuis l’invasion de l’Ukraine.

Au cœur de ce nouveau dispositif figure une révision du mécanisme de plafonnement du prix du pétrole russe, initialement fixé à 60 dollars par baril dans les précédents paquets. L’UE introduit désormais un prix-plafond dynamique, abaissant le seuil de référence à 47,60 dollars par baril pour le brut russe, avec une clause de révision automatique en fonction des évolutions du marché international. Autre nouveauté : l’interdiction d’importer des produits pétroliers raffinés dans des pays tiers à partir de pétrole brut russe, sauf exceptions (Canada, Norvège, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis).

Par ailleurs, l’Union européenne étend considérablement les restrictions relatives au transport maritime. 105 navires supplémentaires soupçonnés de participer au contournement des sanctions via la revente ou le transfert clandestin de pétrole russe sont désormais ciblés, ce qui porte la liste à 444 navires. Ces navires sont frappés d’une interdiction d’accès aux ports européens et d’une interdiction relative à la fourniture d'un large éventail de services liés au transport maritime.

En outre, toute transaction liée aux pipelines Nord Stream 1 et Nord Stream 2 est désormais proscrite.

Le 18ᵉ paquet acte également un renforcement de l’isolement bancaire de la Russie : 22 établissements financiers russes supplémentaires sont frappés d’une interdiction totale de transactions. Cette extension porte à plus de 45 le nombre de banques exclues de toute interaction économique avec l’Union européenne

Les sanctions sont également renforcées à l‘encontre des prestataires de services sur crypto-actifs de pays tiers qui, par leurs actions, font échec aux sanctions de l'Union européenne ou soutiennent la guerre menée par la Russie. Le Conseil de l’Union européenne instaure également une nouvelle interdiction de vendre, de fournir, de transférer et d'exporter des systèmes de gestion de logiciels et des logiciels ayant certaines utilisations dans le secteur bancaire et financier.

26 nouvelles entités, dont certaines comprises dans des pays tiers, sont en outre citées comme faisant l’objet de restrictions d’exportations de technologies et de biens à double usage. Ce sont au total 55 personnes et entités qui sont ajoutées à la liste des mesures restrictives individuelles.

Enfin, l’Union adopte des mesures « miroir » visant la Biélorussie, avec notamment un embargo sur les armes et une interdiction totale de fournir des services de messagerie financière spécialisés à la Biélorussie, l’objectif étant d’aligner davantage les mesures imposées au commerce biélorusse sur celles imposées à la Russie.

Les détails du nouveau paquet de sanctions sont accessibles au sein des règlements du Conseil 2025/1472 et 2025/1494 ainsi que des règlements d’exécution 2025/1469 et 2025/1476.

Pour plus d’informations sur les sanctions adoptées par l’Union européenne contre la Russie depuis 2022, vous pouvez vous référer à notre article dédié : le point sur les sanctions.