Antiquaires, métaux précieux, opérateurs de ventes: la douane évalue les risques de BC-FT

Les douanes françaises viennent de publier un communiqué portant sur la deuxième campagne d’auto-évaluation des dispositifs de LCB-FT des professionnels soumis à leur assujettissement.

Parmi les personnes assujetties à la LCB-FT par le code monétaire et financier, trois secteurs sont en effet soumis à la supervision des douanes : les marchands d’art et d’antiquités, les négociants de pierres et métaux précieux et les opérateurs de ventes aux enchères.

C’est la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) qui est en charge de la supervision et du contrôle de ces trois secteurs. Pour y voir plus clair sur l’état des dispositifs et la prise en compte des risques de BC-FT, celle-ci a reconduit un exercice initié l’an dernier : la complétude, par les professionnels directement, d’un questionnaire d’auto-évaluation. Près de 800 professionnels assujettis ont répondu à cette deuxième campagne.

Peu d’opérations concernées par les obligations de LCB-FT, mais des dispositifs perfectibles

Que retenir de ces différentes auto-évaluations ? Du côté des bonnes nouvelles, une mobilisation en hausse : le nombre de répondants est passé de 514 l’an dernier à 830 pour ce nouvel exercice. Des résultats encourageants mais qui soulignent cependant toujours les limites du caractère facultatif de cette démarche, puisque près de 1500 professionnels avaient été contactés. Plusieurs centaines d’entre eux ne se sont donc toujours pas prononcés.

S’agissant des risques de BC-FT, on commence à y voir plus clair : pour ces trois secteurs, la règlementation n’est applicable qu’aux opérations portant sur des montants supérieurs à 10 000 euros. D’après les réponses aux différents questionnaires, ces situations ne concernent que 6% des opérations des galeristes et antiquaires, 3% des négociants en pierres et métaux précieux et 4% des opérateurs de ventes. On se doutait que le nombre d’opérations couvertes par la règlementation était limité, on est désormais capable de le chiffrer.

Du côté des dispositifs, les retours sont encourageants, puisqu’environ la moitié des professionnels répondants indiquent avoir mis à jour, au cours de l’année, leur classification des risques ou leur corpus procédural. Une démarche honorable mais à nuancer, puisqu’il est probable que les répondants soient les professionnels les plus sensibilisés sur ces sujets.

Surtout, on observe des résultats assez divergents selon les secteurs : tandis que les marchands de pierres et métaux précieux et les opérateurs de ventes indiquent s’appuyer sur un dispositif de connaissance de la clientèle plutôt solide – plus de 80% d’entre eux recueillent une copie d’une pièce d’identité - ils sont moins de la moitié à le faire parmi les marchands d’arts et d’antiquités.

Ce deuxième exercice d’auto-évaluation conduit par la DNRED constitue en tout cas une étape importante pour la sensibilisation des professionnels assujettis issus des secteurs non-financier, alors que leur mobilisation est essentielle pour le processus déclaratif : d’après le dernier rapport annuel de Tracfin, les trois secteurs contrôlés par les douanes ont émis un peu moins d’une centaine de déclarations de soupçon en 2023.

Le communiqué des douanes (et les synthèses des réponses des professionnels) est disponible sur leur site internet.