Rapport d’activité 2024 du COLB: ce qu’il faut retenir

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) assure la coordination du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il est notamment composé de représentants de la DGT, des douanes, de la police, de l’ACPR, de l’AMF, de l’AFA.

Le COLB avait publié un premier rapport d’activité en 2023, puis un second l’an dernier. Il vient de publier son rapport pour l’année 2024, au cours de laquelle il a poursuivi ses travaux de coordination et d’animation de la politique française de LCB-FT, dans un contexte marqué à la fois par l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et par l’adoption d’un nouveau paquet législatif européen. Le rapport retrace les actions menées, les priorités suivies et les principales évolutions normatives et opérationnelles.

Une année tournée vers le GAFI et l’amélioration continue du dispositif français

Le rapport rappelle d’abord que le COLB a poursuivi en 2024 la mise en œuvre des recommandations du GAFI formulées dans le cadre de l’évaluation mutuelle de la France en 2022. Dans la perspective de l’échéance de suivi prévue en 2025, le Conseil a coordonné tout au long de l’année un travail collectif destiné à documenter et valoriser les améliorations apportées au dispositif français depuis 2022.

Afin de communiquer au GAFI un rapport d’autoévaluation, le COLB a organisé avec ses membres huit sessions plénières, au cours desquelles les changements structurants du dispositif national ont été évoqués : adoption du nouveau paquet législatif européen, mise en place progressive de l’Autorité européenne anti-blanchiment (AMLA), actualité du GAFI, etc.

Des groupes de travail thématiques, constitués en 2023, ont par ailleurs poursuivi leurs réflexions en format restreint, centrées sur des secteurs identifiés comme plus exposés aux risques, notamment l’immobilier et les personnes morales.

Des enjeux structurants: dérisking, sanctions financières ciblées, mesure de l’efficacité

Plusieurs autres sujets ont été suivis de près par le COLB au cours de l’année 2024 :

• les risques d’exclusion financière liés à une mauvaise mise en œuvre des normes LCB-FT (phénomène de «dérisking») ;

• la mise en œuvre des sanctions financières ciblées et d’autres mesures restrictives ;

• les travaux statistiques visant à mieux évaluer l’effet des politiques publiques.

Le rapport insiste également sur l’intérêt du retour d’information entre acteurs : des réunions ont favorisé le partage d’informations des acteurs du volet répressif vers ceux du volet préventif. À cet effet, des présentations régulières de typologies ou de cas anonymisés (par la cellule de renseignement financier, les services d’enquêtes ou l’autorité judiciaire) ont contribué à l’approfondissement de la compréhension des risques et à une meilleure prise en compte des critères d’alerte par les autorités de supervision LCB-FT. 

Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024: mobilisation et vigilance renforcée

Le rapport consacre une partie au bilan des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, organisés du 26 juillet au 8 septembre. Les services de l’État ont été pleinement investis pour assurer la bonne tenue des Jeux, notamment au regard de la prévention de la menace terroriste, des risques d’atteintes à la probité et des risques de fraude fiscale et sociale.

A cet effet, l’appui des professions assujetties aux obligations de vigilance LCB-FT a été essentiel pour détecter des transactions suspectes. Tracfin, en tant que cellule de renseignement financier, a participé à la sécurisation des Jeux en contribuant à détecter les menaces en matière de financement du terrorisme et, dans le cadre de son partenariat public-privé, a mené en amont plusieurs actions de sensibilisation des déclarants afin d’ajuster les mesures de vigilance à ce contexte.

Sur le volet probité, le rapport rappelle que certaines éditions passées ont été marquées par des affaires susceptibles de nuire à l’image et à l’héritage des Jeux. Dans ce contexte, Paris est présentée comme la première ville à intégrer une clause visant à lutter contre la corruption dans l’organisation des Jeux. L’Agence française anticorruption s’est fortement mobilisée depuis 2019 : une trentaine de contrôles d’acteurs publics et économiques du secteur sportif ont été menés entre 2019 et 2024, avec des missions d’appui spécifiques.

En matière de fraude enfin, certains secteurs  particulièrement exposés au risque de travail dissimulé (BTP, locations saisonnières, restauration, hôtellerie, etc.) ont fait l’objet d’une vigilance particulière pendant les jeux, notamment sur les paiements de cotisations sociales.

Cryptoactifs, espèces, nouveaux assujettis: plusieurs changements majeurs en 2024, d’autres encore à venir

Le rapport revient sur plusieurs évolutions récentes ou à venir qui ont nécessité un pilotage de la part du COOB. S’agissant des cryptoactifs, le Conseille mentionne notamment les obligations d’identification associées à chaque transferts - la fameuse travel rule désormais en vigueur - tandis que le plafonnement d’utilisation d’espèces a été harmonisé au sein de l’UE - soit une limitation à 10.000 euros, mais les états peuvent diminuer ce plafond, ce qui est le cas en France. Des travaux préparatoires ont également été conduits en prévision de l’entrée en vigueur du Paquet Européen LCB-FT, en particulier pour anticiper l'arrivée de l’AMLA et dans la perspective de l'assujettissement de nouvelles professions (concessionnaires de véhicules de luxe, promoteurs immobiliers, clubs de football professionnels).

Registre des bénéficiaires effectifs, enregistrement des associations: les enjeux de transparence suivis de près par le COLB

Le rapport revient enfin sur le registre des bénéficiaires effectifs, qui recense, pour chaque entité immatriculée, l’identité du ou des personnes physiques contrôlant en dernier recours la personne morale. Et le COLB de rappeler que les personnes ou organisations pouvant justifier d’un «intérêt légitime» (journalistes, chercheurs, représentants d’ONG, entités assujetties à la lutte anticorruption, collectivités locales) peuvent accéder à certaines informations, à l’exception des données les plus sensibles. Le COLB rappelle l’intérêt de ce registre pour la transparence des affaires, alors que l’accès à ces informations a été plusieurs fois contesté ces dernières années.

Et puisqu’il est question de transparence, le rapport mentionne encore les obligations qui s’appliquent désormais à l’égard des bénéficiaires effectifs des organismes à but non lucratif (OBNL). L’enjeu annoncé pour 2025 est la modernisation du Répertoire National des Associations (RNA), avec un développement informatique visant à le transformer en registre davantage automatisé.  Un registre des organismes philanthropiques est également en cours de création, afin de centraliser les données relatives à d’autres formes d’OBNL (fondations, fonds de dotation, etc.). Des apports utiles, alors que l’évaluation du GAFI avait justement identifié le secteur associatif comme pas assez régulé.

Voilà pour l'activité du COLB en 2024, mais le rapport se veut plus complet: le document revient encore sur le bilan déclaratif des secteurs assujettis - déjà explicité dans les différents rapports de Tracfin - ainsi que sur l’activité des principaux régulateurs, ACPR en tête. Là aussi, il s’agit de reprendre dans les grandes lignes des informations déjà communiquées dans le rapport d’activité publié plus tôt cette année.