Par une décision du 10 décembre 2025, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a rendu une nouvelle décision en lien avec la LCB-FT - et probablement la dernière de l’année pour l’Autorité qui n’a pas chômé en 2025.
Elle vise la société de gestion de portefeuille Novaxia Investissement et son ancien dirigeant.
Elle fait suite à un contrôle sur place réalisé par l’AMF entre fin 2022 et début 2023.
Comme souvent avec l’AMF, la sanction est justifiée par plusieurs types d’infractions réglementaires : outre les obligations de LCB-FT, il s’agit cette fois notamment de la procédure d’investissement, de la gestion des conflits d’intérêts et de l’information des investisseurs (le grief relatif aux conditions d’agrément a en revanche été écarté).
Les griefs portant spécifiquement sur la LCB-FT concernent des manquements importants dans la collecte d’éléments de connaissance de la clientèle lors de l’entrée en relation, dont des justificatifs de ressources, des filtrages des clients sur les listes de gel ou l’identification des bénéficiaires effectifs des clients personnes morales. En lien avec ces manquements, il est reproché à Novaxia de ne pas avoir mis en œuvre de manière adaptée les mesures de vigilance requises.
En conséquence de ces manquements, la Commission des sanctions de l’AMF prononce une sanction pécuniaire de 400 000 euros à l’encontre de la société Novaxia, ainsi qu’une amende de 100 000 euros à l’encontre de son ancien dirigeant.
La décision est présentée dans le communiqué de la Commission des sanctions de l’AMF.
Mise à jour du 14 octobre 2026 : la présidente de l’AMF et la société Novaxia Investissement ont chacune formé un recours devant le Conseil d’État contre cette décision.
