Nouvelle sanction de l'AMF pour infraction en LCB-FT

Nouvelle décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers en lien avec la LCB-FT - et probablement la dernière de l'année pour l'Autorité qui n'a pas chômé en 2025.

Elle vise la société de gestion de portefeuille Novaxia Investissement et son ancien dirigeant. 

Elle fait suite à un contrôle sur place réalisé par l'AMF entre fin 2022 et début 2023. 

Comme souvent avec l'AMF, la sanction est justifiée par plusieurs types d'infractions réglementaires: outre les obligations de LCB-FT, il s'agit cette fois notamment du respect des conditions de l'agrément de la société et de la protection de la clientèle.

Les griefs portant spécifiquement sur la LCB-FT concernent des manquements importants dans la collecte d'éléments de connaissance de la clientèle lors de l'entrée en relation, dont des justificatifs de ressources, des filtrages des clients sur les listes de gel ou l'identification des bénéficiaires effectifs des clients personnes morales. En lien avec ces manquements, il est reproché à Novaxia de ne pas avoir mis en œuvre de manière  adaptée les mesures de vigilance requises.

En conséquence de ces manquements, la Commission des sanctions de l'AMF prononce une sanction pécuniaire de 400.000 euros à l'encontre de la société Novaxia, ainsi qu'une amende de 100.000 euros à l'encontre de son ancien dirigeant.

La décision est consultable sur le site de l’Autorité.