Prestataires de cryptos et sanctions ciblées : les exigences de l’Autorité bancaire européenne
L’Autorité bancaire européenne a publié des orientations précisant les attendus d’un dispositif de mise en œuvre des obligations de sanctions. Des exigences assez larges et déjà en vigueur pour les établissements de crédit et les organismes d’assurance, mais nouvellement formalisées pour les prestataires de paiement et de services sur crypto-actifs.
L’AMF a d’ores et déjà annoncé sa volonté de se conformer à ces orientations.
PSAN : la règlementation MiCA transposée dans le droit français
Deux ordonnances du 15 octobre 2024 viennent renforcer le régime règlementaire des crypto-actifs.
D’abord, les obligations relatives au règlement européen MiCA sont transposées dans le droit français. Ensuite, une ordonnance dédiée vient renforcer les obligations de LCB-FT des plateformes de cryptos.
Plateformes de crypto-actifs en France : état des lieux des enregistrements et des radiations
Afin d’accompagner l’essor des crypto-actifs et d’encadrer les différentes plateformes, la règlementation française s’est progressivement structurée et propose aujourd’hui deux régimes : l’enregistrement et l’agrément. Pour y voir plus clair, nous vous proposons un tour d’horizon de ces deux régimes et de l’évolution du paysage français des sociétés de crypto-actifs.
La Cour des comptes publie un rapport sur la régulation des cryptos
En décembre 2023, la Cour des comptes a publié un rapport au titre explicite : « Les crypto-actifs : une régulation à renforcer ». Elle y juge le cadre français insuffisant et formule six recommandations, notamment en matière de LCB-FT et de fiscalité.
LCB-FT : amende record pour Binance
C’est la nouvelle qui agite le monde des cryptos : Binance, la plus grande plateforme d’échange de crypto-actifs au monde, a signé le 21 novembre 2023 un accord prévoyant le paiement de 4,3 milliards de dollars d’amendes à plusieurs autorités américaines, à la suite d’accusations de manquements importants en matière de LCB-FT.
Dans quelle mesure le Hamas a-t-il été financé par des crypto-actifs ?
La série d’attaques terroristes coordonnées menées par le Hamas le 7 octobre 2023 contre Israël a nécessité des moyens importants. Selon nos estimations, le seul coût des roquettes tirées ce jour-là pourrait avoisiner les dix millions de dollars. Nous faisons le point sur ce que l’on sait du financement du Hamas, notamment par des crypto-actifs.
Le GAFI publie un rapport sur les recommandations liées aux cryptos
Le Groupe d’action financière (GAFI) a publié en juin 2023 un nouveau rapport sur la mise en œuvre de ses recommandations relatives aux actifs virtuels et aux prestataires de services sur actifs virtuels (PSAV). Ce rapport fait suite à une première version publiée l’an dernier, qui se montrait déjà assez sévère dans ses constats.
Crypto-actifs : le règlement MiCA enfin adopté
Le Parlement européen a adopté le jeudi 20 avril 2023, par 517 voix pour, 38 contre et 18 abstentions, le très attendu règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), qui propose un régime européen unique pour encadrer les crypto-actifs et les prestataires de services associés.
Interview : Hervé Maurey, sénateur – « FTX n’aurait pas obtenu d’enregistrement renforcé en France »
Hervé Maurey, sénateur de l’Eure, a été rapporteur pour avis de la commission des finances du Sénat sur le projet de loi d’adaptation au droit de l’UE. Il revient sur l’enregistrement renforcé des PSAN adopté en commission mixte paritaire et sur l’arrivée du règlement MiCA. Propos recueillis le 28 février 2023.
L’ACPR publie ses principes d’application sectoriels à destination des PSAN
L’ACPR a publié en décembre 2022 ses principes d’application sectoriels (PAS) à destination des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Ce document de droit souple précise les attentes en matière de LCB-FT : classification des risques, connaissance de la clientèle, surveillance des opérations, gel des avoirs.
Enregistrement des PSAN : une première radiation pour manquements LCB-FT
Le 28 septembre 2022, l’AMF a retiré l’enregistrement de la société Bykep en qualité de PSAN, à la suite de manquements constatés par l’ACPR lors d’un contrôle sur place, notamment en matière de LCB-FT : une première.
Réglementation européenne de la LCB-FT : le Conseil se positionne sur l’AMLA, MiCA et la Travel Rule
Les 29 et 30 juin 2022, à la fin de la présidence française, le Conseil de l’UE a arrêté sa position sur la future autorité européenne de LCB-FT (AMLA) et annoncé des accords provisoires sur le règlement MiCA et sur l’extension de la travel rule aux crypto-actifs.
Interview : Aurore Lalucq, députée européenne – « une réglementation n’a jamais tué un secteur »
Aurore Lalucq, députée européenne (S&D), revient sur les risques des crypto-actifs et sur les textes européens en discussion, le règlement MiCA et la révision du règlement sur les transferts de fonds. Propos recueillis le 21 avril 2022.
Interview : Laetitia Zito et Romain Villa, direction de la conformité de Paymium
Laetitia Zito et Romain Villa, de la plateforme française Paymium, reviennent sur les risques de blanchiment associés aux crypto-actifs, l’enregistrement PSAN et la réticence des banques. Propos recueillis le 19 novembre 2021.
Le GAFI publie son guide des actifs virtuels
Le GAFI a publié fin octobre 2021 la mise à jour de son guide sur les actifs virtuels et les prestataires de services sur actifs virtuels (PSAV), qui précise l’application de ses recommandations, notamment la recommandation 15.
