Cela fait un moment que l’on entend parler du registre national des IBAN suspects. Il vient enfin d’être lancé, et est tenu par la Banque de France.

Le principe est simple : dès qu’un établissement identifie un IBAN utilisé par un fraudeur, il peut le signaler dans ce registre centralisé. Et donc bloquer tous les virements visant les comptes qui y figurent.

Une initiative intéressante, mais qui montre d’ores et déjà ses limites.

Le Parquet National Financier a annoncé avoir conclu une convention judiciaire avec HSBC Bank PLC dans le cadre des enquêtes pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale dites «CumCum», initiées il y a quelques années après une enquête du Monde.

Cette convention met fin aux poursuites, mais entraine, outre une reconnaissance de culpabilité, une amende de 267 millions d’euros.

Le gouvernement a présenté en ce mois d’octobre un projet de loi contre les fraudes fiscales et sociales. Une initiative législative ambitieuse, qui fait suite à un ensemble de lois et de démarches en ce sens, dont le plan de lutte contre toutes les fraudes, initié il y a un peu plus de deux ans.

Pilotage de la lutte contre la fraude, renforcement des sanctions, assujettissement des bijouteries et horlogeries : les propositions sont pertinentes, mais reste la question des moyens alloués.

La loi pourrait être adoptée dans le courant de l’année 2026.

Le Parquet National Financier a annoncé avoir conclu avec CACIB, filiale du Crédit Agricole consacrée aux activités de marché, un accord de reconnaissance de culpabilité pour blanchiment de fraude fiscale, dans le cadre de l’affaire des CumCum. La convention judiciaire prévoit une amende de 88 millions d’euros, notamment justifiée par un dispositif de LCB-FT jugé insuffisant.

Il s’agit de la première convention signée dans cette affaire – ce qui accentue d’autant plus la pression sur les autres banques concernées.

L’ACPR a récemment publié un rapport consacré aux risques de BC-FT associés aux comptes rebonds, ou comptes de passage, en France. L’occasion de souligner l’augmentation significative de l’utilisation de ces comptes dans des schémas d’escroquerie, mais aussi d’identifier quelques bonnes pratiques en termes de dispositif pour les établissements.

Les ministres des comptes publics et de la santé et du travail présentaient ce vendredi 14 mars un point d’étape portant sur le plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques, annoncé en juin 2023.

L’agence européenne Europol, qui coordonne le partage de renseignements entre les polices nationales européennes, vient d’annoncer avoir participé à une opération de grande envergure ayant conduit au démantèlement d’un réseau criminel international impliqué dans des schémas de fraude à la TVA d’une ampleur sans précédent. Cette opération, baptisée « Admiral 2 », a été menée en collaboration avec le Parquet européen et les autorités de 16 pays européens, dont la France.

Les paiements au travers des moyens scripturaux (carte, chèque, opération bancaire, monnaie électronique) poursuivent leur hausse, tandis que les fraudes au moyen de paiement connaissent une diminution globale. Ce sont les deux principales conclusions de l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement (OSMP), qui vient de publier son rapport annuel.

Le Premier ministre Gabriel Attal et le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, tenaient ce mercredi 20 mars une conférence de presse portant sur le plan gouvernemental de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières.

À cette occasion, il a été annoncé que les mises en recouvrement pour fraude fiscale avaient dépassé 15 milliards d’euros en 2023, atteignant un niveau historique après les 14,6 milliards records de l’année précédente.

En mai 2023, Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des Comptes publics, avait annoncé une série de mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière.

Ce vendredi 8 mars, un arrêté au journal officiel a acté la création d’une cellule de renseignement fiscal.

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision attendue dans l’affaire des CumCum, donnant raison à la Fédération Bancaire Française (FBF), qui contestait l’interprétation du fisc. Une victoire pour les banques incriminées, qui ne remet cependant pas en cause le volet pénal, pour lequel des enquêtes sont toujours en cours.

Le 23 octobre 2023, l’Observatoire européen de la fiscalité, centre privé de recherche cofinancé par l’Union européen et dirigé par l’économiste français Gabriel Zucman, a publié un rapport sur l’état de l’évasion fiscale dans le monde.

Pour ce billet, après un rappel des trois termes incontournables lorsque l’on aborde la compliance fiscale, nous soulignerons l’importance d’utiliser les nouvelles technologies pour mettre fin au fléau de la fraude fiscale.

Ces derniers mois, le gouvernement français avait mentionné à plusieurs reprises la mise en place d’un vaste plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Ces fraudes avaient été identifiées dans la dernière version de l’Analyse Nationale des Risques comme une « menace majeure » en France en matière de blanchiment de capitaux.

Le communiqué publié par le ministère annonce ainsi 35 mesures phares de ce plan de lutte, regroupées autour de cinq axes.

Le 28 mars, nous apprenions que plusieurs grandes banques françaises faisaient l’objet de perquisitions dans le cadre d’une enquête ouverte par le Parquet national financier. HSBC, la Société Générale, BNP Paribas et sa filiale Exane, et Natixis étaient accusées dd’avoir contribué aux pratiques dites des « CumCum », qui pourraient s’assimiler à des fraudes fiscales.

Depuis cette spectaculaire opération, peu d’informations ont filtré, en particulier sur les montants concernés.

Les banques Natixis, HSBC, Société Générale, BNP Paribas et Exane faisaient ce mardi 28 mars l’objet de perquisitions de grande ampleur dans leurs locaux, menée à l’initiative du Parquet national financier. Ces perquisitions, impliquant 160 enquêteurs, 16 magistrats et 6 magistrats allemands (dans le cadre d’une coopération judiciaire entre la France et l’Allemagne), sont effectuées dans le cadre des enquêtes ouvertes fin 2021 à la suite du scandale financier des pratiques dites « CumCum ».

Le Conseil de l’Union a publié ce jour un communiqué de presse annonçant une modification de sa liste des pays non-coopératifs en matière fiscale. Cette dernière est ainsi complétée des Iles Vierges britanniques, du Costa Rica, des îles Marshall et surtout de la Russie, portant le nombre total de juridiction listées à 16.