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Pour endiguer la fraude aux virements, la Banque de France lance un fichier national des IBAN suspects

Cela fait un moment que l’on entend parler du fichier national des IBAN suspects. Il vient enfin d’être lancé, et est tenu par la Banque de France.

Le principe est simple : dès qu’un établissement identifie un IBAN utilisé par un fraudeur, il le signale dans ce fichier centralisé. Et donc renforcer ses contrôles, voire bloquer les virements vers les comptes qui y figurent.

Une initiative intéressante, mais qui montre d’ores et déjà ses limites.

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CumCum : amende de 267 millions d’euros contre HSBC en échange de l’arrêt des poursuites

Le 8 janvier 2026, le président du tribunal judiciaire de Paris a validé la CJIP conclue entre le Parquet National Financier et HSBC Bank plc dans l’affaire des CumCum. La banque reconnaît les faits et versera une amende d’intérêt public de 267 531 000 euros, en échange de l’extinction des poursuites.

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Projet de loi contre les fraudes fiscales et sociales : la synthèse

Le 14 octobre 2025, le gouvernement a déposé au Sénat un projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, dans le prolongement du plan de lutte contre toutes les fraudes lancé en 2023. Pilotage de la lutte contre la fraude, sanctions renforcées, assujettissement de l’horlogerie et de la bijouterie à la LCB-FT : les mesures sont pertinentes, mais la question des moyens reste posée.

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Affaire des CumCum : Crédit Agricole signe une CJIP pour 88 millions d’euros

Le Parquet National Financier a annoncé avoir conclu avec CACIB, filiale du Crédit Agricole consacrée aux activités de marché, une convention comportant la reconnaissance de faits de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, dans le cadre de l’affaire des CumCum. La convention judiciaire prévoit une amende de 88 millions d’euros, notamment justifiée par un dispositif de LCB-FT jugé insuffisant.

Il s’agit de la première convention signée dans cette affaire – ce qui accentue d’autant plus la pression sur les autres banques concernées.

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Fraude, escroqueries, blanchiment : l’utilisation de comptes rebonds explose en France

L’ACPR a récemment publié un rapport consacré aux risques de BC-FT associés aux comptes rebonds, ou comptes de passage, en France. L’occasion de souligner l’augmentation significative de l’utilisation de ces comptes dans des schémas d’escroquerie, mais aussi d’identifier quelques bonnes pratiques en termes de dispositif pour les établissements.

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Fraude à la TVA : Europol appuie une vaste opération du Parquet européen

L’agence européenne Europol, qui coordonne le partage de renseignements entre les polices nationales européennes, a annoncé le 28 novembre 2024 avoir participé à une opération de grande envergure ayant conduit au démantèlement d’un réseau criminel international impliqué dans des schémas de fraude à la TVA d’une ampleur sans précédent. Cette opération, baptisée « Admiral 2 », a été menée en collaboration avec le Parquet européen et les autorités de 16 pays européens, dont la France.

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Les fraudes aux moyens de paiement diminuent

Les paiements au travers des moyens scripturaux (carte, chèque, opération bancaire, monnaie électronique) poursuivent leur hausse, tandis que les fraudes aux moyens de paiement connaissent une diminution globale. Ce sont les deux principales conclusions de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP), qui a publié son rapport annuel le 10 septembre 2024.

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Fraude fiscale : montant record de recouvrements en 2023

Le Premier ministre Gabriel Attal et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, tenaient ce mercredi 20 mars 2024 une conférence de presse sur le plan gouvernemental de lutte contre les fraudes. À cette occasion, il a été annoncé que les mises en recouvrement pour fraude fiscale avaient dépassé 15 milliards d’euros en 2023, un niveau historique.

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La nouvelle cellule de renseignement fiscal créée

En mai 2023, Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des Comptes publics, avait annoncé une série de mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière. Un arrêté du 8 mars 2024 confie désormais à la DNRED une mission de renseignement fiscal, à compter du 1er juillet 2024.

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Affaire des CumCum : les banques remportent la première manche

Le Conseil d’État vient de rendre une décision attendue dans l’affaire des CumCum, donnant raison à la Fédération bancaire française (FBF), qui contestait l’interprétation du fisc. Une victoire pour les banques incriminées, qui ne remet cependant pas en cause le volet pénal, pour lequel des enquêtes sont toujours en cours.

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Les nouvelles technologies, une solution pour éradiquer la fraude fiscale

Le 23 octobre 2023, l’Observatoire européen de la fiscalité, centre de recherche cofinancé par l’Union européenne et dirigé par l’économiste Gabriel Zucman, a publié un rapport sur l’état de l’évasion fiscale dans le monde. Julien Briot-Hadar revient sur les notions clés de la compliance fiscale et sur l’apport des nouvelles technologies contre la fraude.

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CumCum/CumEx : où en est-on un mois et demi après les perquisitions ?

Le 28 mars 2023, plusieurs grandes banques françaises faisaient l’objet de perquisitions dans le cadre d’une enquête ouverte par le parquet national financier. HSBC, la Société Générale, BNP Paribas et sa filiale Exane, et Natixis étaient accusées d’avoir contribué aux pratiques dites des « CumCum ». Depuis, peu d’informations ont filtré, en particulier sur les montants concernés.

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« CumCum » : plusieurs banques françaises visées par des perquisitions

Les banques Natixis, HSBC, Société Générale, BNP Paribas et Exane faisaient le mardi 28 mars 2023 l’objet de perquisitions de grande ampleur, menées à l’initiative du parquet national financier, dans le cadre des enquêtes ouvertes fin 2021 à la suite du scandale des pratiques dites « CumCum ».

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