CumCum: amende de 267 millions d’euros contre HSBC en échange de l’arrêt des poursuites
Quatre mois après le Crédit Agricole, le Parquent National Financier a annoncé dans un communiqué la signature d’une nouvelle convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) dans le cadre de l’affaire des CumCum. Elle vise cette fois la banque HSBC, et le montant de l’amende d’intérêt public est conséquent : plus de 267 millions d’euros versés au Trésor public en l’échange de l’extinction des poursuites.
Cette CJIP vient clore une enquête qui reprochait à HSBC Bank PLC des faits de blanchiment aggravé de fraude fiscale, ouverte en 2021. L’enquête visait en particulier les montages de trading intragroupes utilisés pour échapper à l’imposition sur les dividendes, un sujet maintes fois documenté et visant plusieurs banques françaises majeures. Les faits reprochés auraient été commis entre 2014 et 2019.
L’amende infligée à HSBC se décompose en un volet «restitutif», pour environ 115 millions d’euros, considérés comme constituant les avantages tirés des manquements, et d’un volet «punitif», s’élevant à un peu plus de 152 millions d’euros. Ces deux montants sont considérablement plus élevés que ceux retenus il y a quelques mois pour le Crédit Agricole, dont l’arriéré fiscal avait été estimé à moins de 40 millions d’euros.
Avec cette deuxième convention dans le tentaculaire dossier des CumCum, le PNF acte de sa détermination à ce qu’aucune des procédures engagées contre les banques concernées (notamment Société Générale, Natixis, BNP Paribas) ne soient abandonnées. Plus de 4 milliards d’euros de redressements fiscaux ont été notifiés à l’ensemble des banques poursuivies.
L’ensemble des CJIP signées par le Parquet National Financier – 28 jusqu’à présent – peuvent être consultées depuis le site internet du PNF.
Qu’est-ce qu’une CJIP ?
En matière de lutte contre la corruption, la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) est une procédure permettant au procureur de la République de proposer à une personne mise en cause une convention qui aura pour effet d’éteindre la poursuite. Cette convention s’accompagne le plus souvent du versement d’une amende d’intérêt public, de la réparation du préjudice causé et éventuellement d’une obligation d’application d’un programme de mise en conformité.
Les CJIP ont l’avantage d’accélérer considérablement les procédures, mais elles sont aussi critiquées car accusées de permettre aux entreprises frauduleuses d’acheter leur innocence.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre dossier consacré à la lutte contre la corruption.
