L’AMF sanctionne la société Capital Partners
La commission des sanctions de l’AMF poursuit sa lancée, après une activité soutenue en 2025. Ce 5 janvier 2026, l’Autorité a publié une décision de sanction adoptée le 31 décembre 2025 à l’encontre de la société de gestion de portefeuille Capital Partners et de ses deux dirigeants. A l’issue d’une mission de contrôle sur place réalisée en 2023, l’AMF a identifié des manquements en matière de respect des obligations professionnelles, notamment s’agissant de la LCB-FT.
Les principaux griefs concernent les obligations de respect des conditions spécifiques au statut de société de gestion de portefeuille : l’AMF reproche ainsi à Capital Partners d’avoir proposé un service de paiement non autorisé, mais aussi de ne pas s’être appuyé sur un dispositif d’investissement opérationnel.
S’agissant des griefs relatifs à la LCB-FT spécifiquement, la décision retient trois griefs :
Un dispositif LCB-FT « non-opérationnel » en raison de deux principaux manquements : d’une part une procédure LCB-FT trop imprécise dans les modalités d’exercice des diligences à mener – plusieurs éléments clés du dispositif, comme les contrôles permanents LCB-FT, n’y étant pas exposés ; d’autre part une cartographie jugée insuffisamment opérationnelle. La décision souligne en outre que les formations LCB-FT étaient trop peu fréquentes ;
Des manquements importants dans la mise en œuvre des obligations de connaissance de la clientèle, après contrôle par la mission de plusieurs dossiers de clients :
Un dispositif de contrôle interne – contrôle permanent et audit – n’ayant pas suffisamment permis l’identification de défaillances en matière de LCB-FT.
Comme souvent avec les décisions de sanction, le régulateur ne se limite pas à l’identification de manquements au niveau opérationnel, mais les contextualise plus largement dans des défaillances de gouvernance et de pilotage.
En conséquence de ces griefs, l’AMF a infligé à Capital Partners une sanction pécuniaire de 200.000 euros et des sanctions individuelles de 70.000 et 35.000 euros à l’encontre des dirigeants.
La décision est accessible publiquement depuis le site de l’AMF.
