Ces dernières semaines, le Parlement européen se montre décidément particulièrement actif s’agissant de la règlementation LCB-FT : outre les différents projets réunis au sein de l’AML Package, adopté le 28 mars dernier, c’est le très attendu règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) qui vient d’être voté.
MiCA a été très largement adopté (517 voix pour, 38 contre et 18 abstentions) par les députés européens ce jeudi 20 avril et vient donc enfin proposer un régime européen unique pour encadrer les crypto-actifs et les plateformes permettant la détention et les opérations en crypto-actifs.
Concrètement, le règlement MiCA est accompagné d’un règlement distinct (UE) 2023/1113 qui étend la « travel rule » aux transferts de crypto-actifs – soit l’obligation pour les plateformes de services sur crypto-actifs d’identifier et de transmettre les informations d’identification sur les clients et les transactions aux organismes financiers destinataires de ces transactions. Cette exigence d’identification s’appliquera sans limitation de montant de l’opération.
En outre, le texte introduit des dispositions afin d’encadrer les risques d’abus de marché, et fixe des règles de constitution de réserve d’actifs pour les stablecoins, afin de protéger les consommateurs.
Enfin, MiCA prévoit des dispositions d’agrément obligatoire pour les prestataires fournissant des services sur crypto-actifs - ce qui devrait permettre d’harmoniser sur le marché européen les différents régimes d’agrément.
Le texte doit encore être formellement adopté par le Conseil de l’Union européenne, mais pourrait entrer en vigueur dans les prochains mois. Un délai de 18 mois sera dans tous les cas laissé aux plateformes pour se mettre en conformité. Dans cet intervalle, les autorités européennes devraient publier des lignes d’orientation pratiques à destination du secteur et relatives à l’application opérationnelle de MiCA.
L’approbation du règlement par le Parlement européen vient consacrer un travail de plusieurs années, porté notamment par la députée européenne Aurore Lalucq, que nous avions interviewée à ce sujet en mai 2022.
Le texte définitif, publié au Journal officiel de l’Union européenne (règlement (UE) 2023/1114), peut être consulté en français.
Notons par ailleurs que la nouvelle de l’adoption de MiCA a fait l’objet d’une importante couverture dans la presse généraliste française, notamment dans Le Monde, Le Point ou encore Le Figaro.
Mise à jour du 16 octobre 2026 : le règlement MiCA a été publié au Journal officiel le 9 juin 2023 et s’applique depuis le 30 décembre 2024 (voir notre article sur sa transposition en droit français).
