Forum Tracfin 2025: déclarer moins mais déclarer mieux?
C’est devenu un rendez-vous annuel majeur pour les professionnels de la LCB-FT en France : ce vendredi 7 novembre, Tracfin organisait son forum annuel, le troisième du genre.
Quelques 400 représentants des différents secteurs assujettis comme des instances de régulation étaient conviés à ce grand rendez-vous annuel au ministère de l’Economie à Paris – une sorte «d’équipe de France» de la lutte contre les trafics, pour reprendre les mots du ministre de l’Economie Laurent Lescure, qui a prononcé le discours de clôture.
Au programme : deux tables-rondes, respectivement dédiées aux risques de LCB-FT liés aux cryptoactifs et à la criminalité organisée. Les deux échanges incluaient des professionnels de la conformité et des représentants de Tracfin, qui ont pu évoquer des cas réels sur lesquels le service a travaillé ces derniers mois.
Outre ces deux échanges thématiques, cette édition été marquée par un propos introductif prononcé par Antoine Magnant, directeur de Tracfin, puis par quelques mots de la part de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France – et à ce titre Président de l’ACPR – et enfin par une conclusion de Roland Lescure.
Déclarations de soupçon: la qualité plus que la quantité
De ces interventions, nous retiendrons surtout quatre informations : d’abord que l’administration et les services se mettent déjà en ordre de marche en prévision de la future évaluation de la France par le GAFI, prévue en 2028. La dernière évaluation avait eu lieu en 2021, pour un rapport publié l’année suivante.
Ensuite que l’Analyse Nationale des Risques (ANR) est en cours de révision, sous la supervision du COLB. La nouvelle version derait être publiée l’année prochaine.
Le Gouverneur de la Banque de France s’est par ailleurs inquiété d’un certain relâchement des exigences LCB-FT aux Etats-Unis, en particulier concernant le contrôle des plateformes de cryptoactifs.
Enfin et surtout, un message dit par M. Magnant et répété par M. Lescure : après des années de hausse du nombre de déclarations de soupçon envoyées par les assujettis, Tracfin se retrouve aujourd’hui dans un risque «d’ensevelissement». Et de passer un message clair : «la quantité ne doit pas se faire au détriment de la qualité». On comprend que sans le dire expressément, le service de renseignement cible ici des assujettis qui auraient un peu trop tendance à déclarer des opérations pour couvrir leurs obligations règlementaires, plutôt que de conduire une analyse approfondie. Et le problème est de taille pour Tracfin, qui reçoit désormais plus de 200 000 DS par an, alors que ses effectifs n’ont pas évolué dans les mêmes proportions.
A défaut de grandes annonces inédites, cette nouvelle édition du forum Tracfin était donc une bonne occasion de souligner les enjeux en cours et les problématiques pour les quelques années à venir.
