Le Conseil de l’Union européenne vient d’adopter un 12e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, cinq mois après le précédent volet et presque deux ans après l’invasion de l’ensemble du territoire ukrainien.
Ce nouveau paquet de sanctions inclut notamment les éléments suivants :
Des restrictions commerciales portant sur les diamants en provenance de Russie, qui sont présentés comme une importante source de revenus pour la Russie ;
Le gel des avoirs de 61 personnes et 86 entités supplémentaires, et l’ajout de 29 entités à la liste de celles soutenant le complexe militaro-industriel russe, soumises à des restrictions renforcées à l’exportation de biens à double usage ;
Des restrictions à l’encontre de nouveaux biens technologiques (notamment des produits chimiques, des batteries au lithium et certaines pièces de machines) ;
L’interdiction pour les ressortissants et résidents russes de détenir ou de contrôler des sociétés fournissant des services sur des crypto-actifs ;
Des exigences d’informations de la part des établissements européens détenus par des entités russes en cas de transferts de fonds supérieurs à 100 000 euros en dehors de l’Union européenne.
La publication de la décision au Journal officiel de l’Union européenne est accessible en consultation.
Vous pouvez également consulter notre article recensant l’ensemble des sanctions prises à l’encontre de la Russie.
