L’UE adopte sa plus importante vague de désignations contre la Russie
Le Conseil de l’UE a adopté ce 12 octobre 2026 la plus importante série de désignations depuis le début de la guerre en Ukraine : 1569 entreprises et dirigeants du complexe militaro-industriel russe font l’objet de nouvelles mesures de gel des avoirs, ainsi que 77 personnes liées aux élections à la Douma organisées dans les territoires ukrainiens occupés.
Guerre en Ukraine : le point sur les sanctions européennes contre la Russie
Depuis le 24 février 2022, l’Union européenne a adopté vingt et un « paquets » de sanctions contre la Russie. Ce dossier, mis à jour après chaque adoption, recense les textes, les désignations, les mesures sectorielles et les obligations des professionnels assujettis.
Mise à jour du 14 octobre 2026.
L’UE adopte un 21e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie
Le Conseil a adopté le 23 juillet 2026 le 21e paquet de sanctions contre la Russie : outre la désignation de plus de 200 personnes et sociétés supplémentaires – dont des plateformes de crypto-actifs établies en dehors de la Russie – les textes élargissent notamment les restrictions d’importation à plusieurs minerais russes, articles de verrerie et pièces automobiles.
L’UE adopte un 20e paquet de sanctions contre la Russie
Depuis plusieurs semaines, le 20e paquet de sanctions européennes contre la Russie était bloqué par des vétos de la Hongrie et de la Slovaquie. Ces vétos désormais levés, le Conseil de l’UE a adopté le 23 avril 2026 de nouvelles mesures restrictives à la portée conséquente : 120 personnes et entités nouvellement listées, dont 36 dans l’énergie et 58 dans le complexe militaro-industriel, et 20 banques russes visées par des interdictions de transactions. 46 navires sont également nouvellement sanctionnés, tandis que de nouvelles restrictions sont prononcées, notamment à l’encontre du Kirghizistan.
Gel des avoirs : mise à jour des lignes directrices conjointes de l’ACPR et de la DGT
L’ACPR et la DGT ont publié, en mars 2026, une mise à jour de leurs lignes directrices dédiées au gel des avoirs : un document de droit souple utile pour donner une dimension plus opérationnelle aux obligations établies par le code monétaire et financier. La dernière version du document datait de 2021 – une éternité : entre les (nombreuses) mesures de gel adoptées dans le cadre des sanctions contre la Russie, les nouveaux régimes récemment introduits, et le renforcement de la réglementation à l’égard des prestataires de services sur actifs numériques, il était temps de fournir quelques éclairages.
Le nouveau texte ne bouleverse pas le cadre existant, mais vient apporter quelques précisions bienvenues.
L’UE annonce de nouvelles sanctions contre l’Iran
Le 29 janvier 2026, le Conseil de l’Union européenne a étendu ses sanctions contre l’Iran : 21 nouvelles désignations au titre de la répression des manifestations et 10 au titre du soutien militaire à la Russie. Les ministres se sont également accordés sur l’inscription des Gardiens de la révolution sur la liste terroriste de l’UE.
Sanctions UE contre la Russie : le 19e paquet de sanctions adopté
Le 23 octobre 2025, l’UE a adopté son 19e paquet de sanctions contre la Russie. Il prévoit l’arrêt des importations de GNL russe, l’inscription de 117 navires supplémentaires de la flotte fantôme (557 au total) et 69 nouveaux listages, et interdit pour la première fois une cryptomonnaie, l’A7A5.
Sanctions européennes contre l’Iran : on fait le point
L’Union européenne vient d’annoncer la réintroduction de sanctions sectorielles et individuelles à l’encontre de l’Iran, dans le cadre de mesures prises pour limiter le développement du programme nucléaire de la République islamique.
Un retour dix ans en arrière donc, puisque ces mesures avaient été levées à la suite d’un accord annoncé en 2015.
Trois textes ont été publiés, ciblant plusieurs secteurs (dont l’énergie et le secteur bancaire) et prononçant des mesures de gel contre plus de 200 personnes.
L’UE adopte un 18e paquet de sanctions contre la Russie
L’Union européenne vient d’adopter un nouveau paquet de sanctions à l’encontre de la Russie – le 18e depuis l’invasion de l’intégralité de l’Ukraine en 2022.
Ce nouveau paquet comprend 55 nouvelles mesures individuelles de gel (14 personnes et 41 entités) et vise 105 navires supplémentaires de la flotte fantôme. Il abaisse aussi le plafond de prix du pétrole brut russe à 47,6 dollars le baril, contre 60 auparavant.
Ce nouveau paquet inclut également de nouvelles restrictions à l’encontre des systèmes bancaire et militaire russes.
Levée des sanctions européennes contre la Syrie : où en est-on ?
L’Union européenne vient d’annoncer la levée de la majorité des sanctions qui ciblaient la Syrie depuis 2011. Suite directe de la chute du régime de Bachar al-Assad, la levée de ces sanctions vise aussi bien à soutenir la reprise économique dans un pays touché par 15 ans de guerre civile qu’à encourager la transition politique.
Mais plusieurs sanctions individuelles restent en place, et de nouvelles mesures de gel viennent par ailleurs d’être adoptées.
Nous vous proposons un point de situation pour y voir un peu plus clair.
Un 17e paquet de sanctions adopté par l’UE contre la Russie
Ce 20 mai 2025, l’Union européenne vient d’annoncer l’adoption d’un 17e paquet de sanctions visant la Russie, ajoutant 75 personnes et entités à la liste des mesures restrictives, ainsi que 189 navires, accusés d’être impliqués dans des mécanismes de contournement.
Prestataires de cryptos et sanctions ciblées : les exigences de l’Autorité bancaire européenne
L’Autorité bancaire européenne a publié des orientations précisant les attendus d’un dispositif de mise en œuvre des obligations de sanctions. Des exigences assez larges et déjà en vigueur pour les établissements de crédit et les organismes d’assurance, mais nouvellement formalisées pour les prestataires de paiement et de services sur crypto-actifs.
L’AMF a d’ores et déjà annoncé sa volonté de se conformer à ces orientations.
L’UE déploie un helpdesk dédié aux régimes de sanctions
Une bonne nouvelle concernant la mise en œuvre des mesures de sanctions : les services de l’Union européenne viennent de mettre en ligne un site internet présenté comme un « helpdesk » ou « service d’assistance » visant à accompagner les petites et moyennes entreprises de l’Union dans le respect de leurs obligations de mise en œuvre des mesures restrictives prononcées par l’ONU et par l’UE.
L’UE annonce une suspension partielle des sanctions sectorielles contre la Syrie
C’était attendu : trois mois après la chute du régime Al-Assad, l’Union européenne a décidé d’une levée partielle des mesures de sanctions sectorielles adoptées en 2012.
L’UE déploie un 16e paquet de sanctions contre la Russie
Trois ans après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et alors que depuis quelques jours, la position ambiguë de l’administration Trump vient brouiller l’image jusqu’alors unie de l’Occident, l’Union européenne vient d’annoncer la publication d’un 16e paquet de sanctions contre la Russie.
Russie, Balkans et narcotrafiquants : l’OFAC émet des sanctions à tout va
Le mois de janvier 2025 a été bouleversé par les dernières mesures adoptées par Joe Biden, puis par le retour aux affaires de l’administration Trump, entraînant plusieurs décisions notables pour les régimes de sanctions américaines.
