L’UE annonce de nouvelles sanctions contre l’Iran
Fin septembre 2025, l’Union européenne décidait de réintroduire les sanctions destinées à limiter l’Iran dans sa capacité de développement d’un programme nucléaire militaire, après près de dix ans de statu quo. Il s’agissait notamment de geler les avoirs de la Banque Centrale d’Iran, et de réaffirmer les restrictions portant sur le commerce de certains services et technologies.
En ce début d’année 2026, le Conseil de l’Union européenne a décidé de renforcer fortement les programmes de sanctions visant la république islamique, dans un contexte de répression massive des manifestations contre le régime depuis fin décembre, mais aussi en raison de la poursuite du soutien de Téhéran à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Aussi, le Conseil a décidé le 29 janvier dernier d’étendre le programme de sanction relatif à la répression en Iran au moyen du règlement 2026/267. Ce programme établit des mesures restrictives à l’encontre de 21 personnes : 15 personnes physiques, dont le ministre de l’intérieur, le chef de la police, le procureur général et plusieurs responsables militaires, ainsi que 6 sociétés publiques iraniennes, dont des entités médiatiques impliquées dans la propagande du régime. Avec ces ajouts, le programme de sanction contre l’Iran désigne désormais près de 300 personnes, qui doivent faire l’objet de mesures de gel des avoirs.
En parallèle de ce régime lié aux violations des droits humains, le Conseil a décidé d’étendre le programme de sanction en lien avec le soutien militaire iranien à la Russie au travers du règlement 2026/262,afin de désigner 10 personnes supplémentaires, portant à 50 le nombre de personnes et sociétés listées dans le cadre de ce programme.
Dans le même temps, l’UE a décidé de l’inscription des Gardiens de la révolution, forces armées du régime iranien, sur la liste européenne des organisations terroristes. Une décision surtout symbolique, dans la mesure où le groupe faisait déjà l’objet de sanctions depuis plusieurs années.
Les restrictions d’importation et d’exportation en vigueur s’appliquent toujours – notamment s’agissant des armes, équipements à double usage, outils et services de surveillance et de télécommunication. L’Iran est par ailleurs listé sur la liste européenne des pays tiers à haut risque de blanchiment depuis 2016.
