Sanctions européennes contre l’Iran : on fait le point

Le Conseil de l’Union européenne a publié un communiqué indiquant la réintroduction de sanctions à l’encontre de l’Iran. Chronologie et point d’étape.

Plusieurs régimes de sanctions définis par l’Union européenne visent l’Iran depuis de nombreuses années. Dès 2006, un certain nombre de sanctions sont prononcées, conjointement avec l’ONU, afin de limiter les capacités de l’Iran à développer son programme nucléaire. Ces sanctions incluent des interdictions en matière de vente d’armes et équipements militaires, mais aussi concernant des biens et technologies susceptibles d’être utilisés par le régime iranien à des fins militaires, ainsi que des restrictions concernant les secteurs bancaires, de l’énergie (pétrole brut, gaz naturel, produits pétrochimiques), et des métaux précieux. L’Union européenne restreignait également les voyages des particuliers vers et en provenance d’Iran, et l’accès des aéronefs iraniens aux aéroports européens.

En 2015, l’Iran a conclu avec six puissances, dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, un accord limitant son programme nucléaire à un usage civil, approuvé par le Conseil de sécurité de l’ONU : l’UE avait alors levé ses sanctions liées au nucléaire.

Dix ans plus tard donc, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont notifié le Conseil de sécurité de l’ONU de leur intention d’établir à nouveau ces sanctions, considérant que l’Iran ne respectait pas ses engagements. Le régime de sanctions, incluant le gel des avoirs de la Banque centrale d’Iran, est donc réimposé en totalité.

D’un point de vue juridique, ces restrictions sont notamment mentionnées :

  • Pour la dimension sectorielle, dans le règlement (UE) 2025/1975.

  • Pour les sanctions ciblées, dans les règlements d’exécution (UE) 2025/1980 et (UE) 2025/1982, ces deux textes désignant plus de 230 personnes au titre des mesures individuelles de gel des avoirs.

En parallèle du régime de sanctions lié au programme nucléaire iranien, l’UE applique d’autres mesures restrictives, dans le cadre de programmes distincts : depuis 2011 (et de manière renforcée depuis 2022) en raison des violations des droits humains, et depuis 2023 en raison du soutien militaire iranien à la Russie au cours de la guerre en Ukraine. Ces sanctions sont davantage ciblées que celles concernant le programme nucléaire : il s’agit de mesures de gel des avoirs à l’encontre de certaines personnes et de limitation de commercialisation d’équipements pouvant être utilisés à des fins de répression interne. Le Conseil tient une page dédiée à ce sujet.

Mise à jour du 14 octobre 2026 : l’UE a de nouveau renforcé ses sanctions contre l’Iran début 2026, au titre de la répression des manifestations et du soutien militaire à la Russie (voir notre article sur les nouvelles sanctions européennes de 2026).

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