Sanctions européenne contre l’Iran: on fait le point
Le Conseil de l’Union Européenne a publié un communiqué indiquant la réintroduction de sanctions à l’encontre de l’Iran. Chronologie et point d’étape.
Plusieurs régimes de sanctions définis par l’Union Européenne visent l’Iran depuis de nombreuses années. Dès 2006, un certain nombre de sanctions sont prononcées, conjointement avec l’ONU, afin de limiter les capacités de l’Iran à développer son programme nucléaire. Ces sanctions incluent des interdictions en matière de vente d’armes et équipements militaires, mais aussi concernant des biens et technologies susceptibles d’être utilisées par le régime iranien à des fins militaires, ainsi que des restrictions concernant les secteurs bancaires, de l’énergie (pétrole brut, gaz naturel, produits pétrochimiques), et des métaux précieux. L’Union Européenne restreignait également les voyages des particuliers vers et en provenance d’Iran, et l’accès des aéronefs iraniens aux aéroports européens.
En 2015, l’ONU et l’IRAN sont parvenus à un accord permettant la limitation du programme iranien à un usage civil, donnant lieu à une levée partielle de ces sanctions.
Dix ans plus tard donc, l’Union Européenne a notifié le Conseil de sécurité de l’ONU de son intention d’établir à nouveau ces sanctions, considérant que l’Iran ne respectait pas ses engagements. Le régime de sanctions, incluant le gel des avoirs de la Banque Centrale d’Iran, est donc réimposé en totalité.
D’un point de vue juridique, ces restrictions sont notamment mentionnées :
Pour la dimension sectorielle, dans le règlement UE 2025/1975.
Pour les sanctions ciblées, dans les règlements UE 2025/1980 et UE 2025/1982, ces deux textes désignant plus de 230 personnes au titre des mesures individuelles de gel des avoirs.
En parallèle du régime de sanctions lié au programme nucléaire iranien, l’UE a adopté d’autres mesures restrictives, à partir de 2022, dans le cadre d’un programme distinct, en raison des violations des droits humains et du soutien militaire iranien à la Russie aou cours de la guerre en Ukraine. Ces sanctions sont davantage ciblées que celles concernant le programme nucléaire : il s’agit de mesures de gel des avoirs à l’encontre de certaines personnes et de limitation de commercialisation d’équipements pouvant être utilisés à des fins de répression interne. Le Conseil tient une page dédiée à ce sujet.
