Le Conseil vient d’annoncer l’adoption du 21^ème paquet de sanctions contre la Russie : outre la désignation de plus de 200 personnes et sociétés supplémentaires – dont des plateformes de cryptoactifs établies en dehors de la Russie – les textes élargissent notamment les restrictions d’importation à plusieurs minerais russes, articles de verrerie et pièces automobiles.

Depuis plusieurs semaines, le 20^ème paquet de sanctions européennes contre la Russie était bloqué par des vétos de la Hongrie et de la Slovaquie. Ces vétos désormais levés, le Conseil de l’UE vient d’annoncer le déploiement de nouvelles mesures restrictives à la portée conséquente : 120 personnes nouvellement listées, dont 60 sociétés liées au secteur de l’énergie et plusieurs banques. 46 navires sont également nouvellement sanctionnés, tandis que des nouvelles restrictions sont prononcées, notamment à l’encontre du Kirghizistan.

La Commission Européenne vient de publier deux règlements délégués prévoyants la mise à jour de la liste européenne des pays à haut risque de BC-FT.

Il s’agit de lister la Bolivie et les Îles Vierges Britanniques, de retirer six pays africains… et de proposer l’ajout de la Russie, dont la participation au GAFI est suspendue depuis 2022.

Les textes devraient prochainement être approuvés par le Parlement Européen, puis publiés au Journal Officiel.

L’UE vient d’annoncer l’adoption d’un nouveau train de sanctions contre la Russie, le 19ème depuis 2022.

Les nouvelles mesures ciblent spécifiquement la capacité de production énergétique russe, notamment en listant 117 navires de la flotte fantôme supplémentaires, mais aussi plus de 70 personnes.

L’Union européenne vient d’adopter un nouveau paquet de sanctions à l’encontre de la Russie – le 18^ème depuis l’invasion de l’intégralité de l’Ukraine en 2022.

Ce nouveau paquet inclut des mesures de gel individuelles à l’encontre de 14 individus, 41 entités et 105 navires. Il cible plus largement les secteurs de l’énergie, fixant un nouveau seuil de restriction d’importation du pétrole brut russe  47,6 dollars le baril, contre 60 auparavant. 

Ce nouveau paquet inclut également de nouvelles restrictions à l’encontre des systèmes bancaire et militaire russes.

Ce 20 mai 2025, l’Union Européenne vient d’annoncer l’adoption d’un 17^ème paquet de sanctions visant la Russie, ajoutant 75 entités à la liste des mesures restrictives, ainsi que 189 navires, accusés d’être impliqués dans des mécanismes de contournement.

Une bonne nouvelle concernant la mise en œuvre des mesures de sanctions : les services de l’Union Européenne viennent de mettre en ligne un site internet présenté comme un « helpdesk » ou « service d’assistance » visant à accompagner les petites et moyennes entreprises de l’Union dans le respect de leurs obligations de mise en œuvre des mesures restrictives prononcées par l’ONU et par l’UE.

Trois ans après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et alors que depuis quelques jours, la position ambiguïe de l’administration Trump vient brouiller l’image jusqu’à alors unie de l’occident, l’Union Européenne vient d’annoncer la publication d’un 16ème paquet de sanctions contre la Russie.

Le mois de janvier 2025 a été bouleversé par les dernières mesures adoptées par Joe Biden, puis par le retour aux affaires de l’administration Trump, entraînant plusieurs décisions notables pour les régimes de sanctions américaines.

Le département du Trésor américain vient d’annoncer une nouvelle série de sanctions visant des sociétés soupçonnées de soutenir les forces armées russes et de contourner les restrictions commerciales et technologiques en vigueur. Nous profitions de cette occasion pour revenir sur les sanctions économiques et financières adoptées par les États-Unis à la suite de l’invasion de l’Ukraine, comme nous l’avons fait pour les sanctions européennes.

Vendredi 22 mars, le Conseil de l’Union Européenne a annoncé sanctionner 33 personnes physiques et deux entités liées à la mort d’Alexei Navalny. Ces 35 personnes nouvellement sanctionnées doivent faire l’objet de mesures de gel de leurs avoirs sans délai.

Alors que l’Ukraine vient d’entrer dans sa troisième année de guerre avec la Russie, le Conseil de l’Union Européenne a annoncé un 13ème paquet de sanctions, qui ajoute 106 individus et 88 entités sur les listes des personnes gelées.

Le dispositif de sanctions visant la Russie, mis en place par l’Union Européenne en réponse à l’invasion de l’Ukraine, a renouvelé l’attention portée par les autorités françaises à l’égard des professionnels de l’immobilier.

Alors que les autorités publiques mènent une vaste campagne contre le financement illicite, le secteur immobilier figure en effet toujours parmi les principales vulnérabilités du pays.

Le Conseil de l’Union Européenne vient d’adopter un 12ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, cinq mois après le précédent volet et presque deux ans après l’invasion de l’ensemble du territoire ukrainien.

Le GAFI a tenu sa réunion plénière - la deuxième sous la présidence de Singapour - du 22 au 24 février. Le compte-rendu publié à la suite de cette session comprend deux informations d’importance: d’une part l’habituelle actualisation de la liste grise, et d’autre part la décision de suspendre la Russie du groupe.

Le Conseil de l’Union a publié ce jour un communiqué de presse annonçant une modification de sa liste des pays non-coopératifs en matière fiscale. Cette dernière est ainsi complétée des Iles Vierges britanniques, du Costa Rica, des îles Marshall et surtout de la Russie, portant le nombre total de juridiction listées à 16.