La Commission des sanctions (CdS) de l’ACPR a sanctionné BMW Finance (établissement de crédit spécialisé, filiale de BMW) d’un blâme et d’une sanction de 500 000 euros pour déficiences en matière de LCB-FT.
Les griefs retenus par la CdS couvrent presque l’intégralité des éléments du dispositif LCB-FT de l’entité : cela inclut des constats sur le pilotage, en particulier s’agissant des ressources allouées au dispositif de l’établissement (grief 1) et du contrôle interne (griefs 9 et 10), des sujets relatifs à la connaissance de la clientèle – notamment en raison de l’absence de collecte d’extrait du registre des bénéficiaires effectifs (grief 2) et d’une actualisation des revues KYC défaillante (grief 3) – à la détection des PPE (grief 4), au dispositif de gel des avoirs (grief 5), et enfin au trio habituel des obligations déclaratives : la surveillance des opérations (grief 6), le traitement des examens renforcés (grief 7) et les déclarations de soupçon (grief 8).
La décision est accessible sur le site de l’ACPR.
