Ce 16 juin 2026, l’ACPR organisait la première édition d’un nouvel évènement pour les professionnels de la LCB-FT : les rencontres anti-blanchiment, qui se tenaient à la Cinémathèque française, à Paris.

Interventions du Directeur exécutif de l’AMLA, tables rondes autour de la supervision européenne et du rôle de l’IA en conformité, actualités de l’Autorité : nous avons assisté à ce nouveau forum, et vous en proposons une synthèse en quelques points clés.

Comme chaque année à la même période, l’ACPR a publié son rapport annuel revenant sur l’exercice écoulé.

L’Autorité y revient sur ses travaux en matière de supervision prudentielle, de Résolution, de contrôle des pratiques commerciales… et de LCB-FT.

A retenir: la publication de quelques rapports thématiques, des travaux de fonds, 25 contrôles sur place réalisés et des échanges avec l’AMLA.

Première décision de l’année pour la Commission des sanctions de l’ACPR : elle vise l’établissement de paiement Moneygram, et est assortie d’un blâme et d’une amende de 1.3 million d’euros.

Elle fait suite à une mission de contrôle réalisée en 2023. La Commission retient des manquements couvrant l’ensemble du dispositif de LCB-FT  de l’établissement, des obligations de KYC aux défauts de déclaration de soupçon.

L’ACPR vient de publier un rapport consacré aux IBAN virtuels, co-construit avec Tracfin.

Au programme: un panorama de l’utilisation des IBAN virtuels en France avec des chiffres clés, des usages types… et les risques en matière de BC-FT pour les établissements qui proposent ce type de produit.

En 15 ans, la commission des sanctions de l’ACPR a su se faire connaître au moyen de sanctions et amendes conséquentes, essentiellement en lien avec des manquements en LCB-FT.

Qui sont les établissements sanctionnés? Que leur a-t-il été reproché? Quels sont les points d’attention spécifique au contrôle de l’Autorité? Nous avons examiné toutes les décisions publiées ces cinq dernières années, afin d’observer les pratiques, tendances, et chiffres clés des sanctions de l’ACPR.

Le respect des obligations de LCB-FT par les personnes assujetties est contrôlé par un ensemble de régulateurs selon les secteurs, et les défaillances identifiées peuvent être sanctionnées par trois commissions : celle de l’ACPR, celle de l’AMF, et la Commission Nationale des Sanctions. Ces cinq dernières années, ces trois commissions ont prononcé plusieurs centaines de décisions, infligeant avertissements, blâmes, amendes et parfois interdictions d’activité.

Qui a le plus sanctionné ? Quels sont les principaux motifs de sanction ? Les pratiques de chaque commission ? Nous avons épluché l’ensemble des décisions publiées entre 2021 et 2025, et vous proposons une analyse comparative.

L’ACPR et la DGT viennent de publier une mise à jour de leurs lignes directrices dédiées au gel des avoirs : un document de droit souple utile pour donner une dimension plus opérationnelle aux obligations établies par le code monétaire et financier. La dernière version du document datait de 2021 – une éternité : entre les (nombreuses) mesures de gel adoptées dans le cadre des sanctions contre la Russie, les nouveaux régimes récemment introduits, et le renforcement de la règlementation à l’égard des prestataires de services sur actif numérique, il était temps de fournir quelques éclairages.

Le nouveau texte ne bouleverse pas le cadre existant, mais vient apporter quelques précisions bienvenues.

Après plusieurs sanctions récentes de l’AMF, la commission des sanctions de l’ACPR vient de publier sa troisième décision de sanction de l’année - la deuxième pour infraction à la règlementation LCB-FT.

Elle vise la Banque Chaabi du Maroc, filiale française de la Banque Centrale Populaire du Maroc.

Résultat des courses: un blâme et 250.000 euros d’amende pour cinq griefs, plutôt habituels.

L’ACPR a récemment publié un rapport consacré aux risques de BC-FT associés aux comptes rebonds, ou comptes de passage, en France. L’occasion de souligner l’augmentation significative de l’utilisation de ces comptes dans des schémas d’escroquerie, mais aussi d’identifier quelques bonnes pratiques en termes de dispositif pour les établissements.

L’ACPR vient de publier une nouvelle décision de la sa Commission des Sanctions – la première de l’année pour infraction en matière de LCB-FT.

Elle cible la banque Delubac & Cie, un établissement de crédit spécialisé de taille modeste. Elle est assortie d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 600.000 euros.

La commission retient neuf griefs, couvrant la plupart des éléments du dispositif de LCB-FT de l’établissement.

L'ACPR vient de publier son rapport annuel revenant sur son activité en 2024.

Côté LCB-FT, c'est l'occasion pour l'Autorité de souligner ses actions de supervision, le bilan de ses contrôles, et d'évoquer ses axes de travail pour 2025.

L’ACPR et Tracfin viennent de publier une mise à jour des lignes directrices conjointes portant sur les obligations de vigilance des opérations et de déclaration, sept ans après la version précédente. Retour sur les quelques nouveautés de ce texte d’interprétation de la réglementation.

Afin d’accompagner l’essor des cryptoactifs et d’encadrer les différentes plateformes, la règlementation française s’est progressivement structurée et propose aujourd’hui deux régimes: l’enregistrement et l’agrément. Pour y voir plus clair, nous vous proposons un tour d’horizon de ces deux régimes et de l’évolution du paysage français des sociétés de cryptoactifs.

L’ACPR et la Direction des douanes ont conjointement publié leurs principes d’application sectoriels relatifs aux opérations sur or et autres métaux précieux. Les principes d’application sectoriels (PAS) sont des documents de nature explicative qui permettent aux régulateurs d’expliciter leurs attendus et de préciser la mise en œuvre des obligations, avec une approche plus opérationnelle que les textes réglementaires.

Hasard du calendrier? L’ACPR a publié en ce week-end une publication dédiée aux personnes politiquement exposées (PPE). Un document de quatre pages rappelant la définition des PPE, le cadre réglementaire, les risques spécifiques liés à ces personnes et les attendus en matière de connaissance de la clientèle.

Après Treezor il y a quelques semaines, la Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR vient de publier une nouvelle sanction au motif d’infraction à la règlementation LCB-FT. Elle vise la BRED, banque populaire du groupe BPCE, et inclut un blâme et une sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros.