L’ACPR sanctionne la Banque Chaabi du Maroc pour manquements LCB-FT
Par une décision datée du 7 novembre 2025, la Commission des Sanctions de l’ACPR a sanctionné la Banque Chaabi du Maroc (BCDM), filiale française de la Banque Centrale Populaire du Maroc, par un blâme et une amende de 250.000€ pour des lacunes graves dans son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que pour des carences en contrôle interne.
La BCDM avait déjà fait l’objet d’une sanction de l’ACPR pour infraction en matière de LCB-FT par le passé: cela avait conduit l’ACPR à être particulièrement vigilante vis-à-vis de la BCDM, notamment au moyen d’un contrôle sur place en 2017, et donc d’une nouvelle mission début 2023. La décision de la Commission vient sanctionner cette dernière mission.
Sont reprochés à la banque:
Des carences dans le dispositif de contrôle interne, en particulier s’agissant du suivi de certaines activités des filiales de la banque;
Des défaillances dans le traitement des opérations atypiques détectées par l’outil de surveillance automatisé, avec un retard significatif dans le traitement de plusieurs milliers d’alertes et des problématiques portant plus largement sur le calibrage de l’outil;
Une confusion entre clients occasionnels et relations d’affaires, menant à une vigilance inadaptée pour plusieurs clients;
25 défauts de déclaration de soupçon (DS) identifiés par la mission de l’ACPR;
Des lacunes dans le pilotage du dispositif LCB-FT de la part du siège à l’égard de ses filiales.
En conclusion, la Commission estime que le dispositif de la BCDM présentait des lacunes persistantes. Il est toutefois souligné que le plan d’action entrepris par la banque à la suite de la mission de contrôle doit être pris en compte dans la définition de la sanction, ce qui explique une décision qui peut paraître plutôt clémente au regard des griefs identifiés.
La décision est accessible sur le site de l’ACPR.
