Il arrive occasionnellement que l’Autorité des marchés financiers (AMF) contrôle les obligations LCB-FT des établissements assujettis. L’Autorité a en effet récemment rendu publique une décision de sanction infligeant à la société de gestion Inocap Gestion une sanction pécuniaire de 150 000 euros, justifiée notamment par des manquements aux obligations de formalisation de procédures portant sur l’identification et l’évaluation des risques de BC-FT, ainsi que de procédures opérationnelles portant sur l’actualisation de la connaissance de la clientèle (points III et IV de la décision).
Bien sûr, ces constats relatifs à la LCB-FT viennent en complément de griefs plus classiques du périmètre usuel de l’AMF (ici la gestion du risque de liquidité, la prévention des abus de marché, etc.). Cette décision de sanction, plutôt rare mais pas inédite, vient donc réaffirmer que le contrôle des obligations LCB-FT des établissements financiers ne relève pas nécessairement que de l’ACPR.
La décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 21 décembre 2022 est accessible en téléchargement sur le site de l’AMF.
