Benjamin B. est expert en conformité réglementaire et AML officer au sein d’un cabinet de conseil spécialisé en sécurité financière. Il a travaillé en coopération avec des établissements financiers internationaux.
Le 22 novembre 2022, la CJUE invalidait les obligations de publicité des informations portant sur les bénéficiaires effectifs, provoquant la stupeur dans le petit monde de l’antiblanchiment. Début janvier 2023, comme pour la plupart de ses voisins européens, la France suspendait l’accès libre au registre des bénéficiaires effectifs (RBE).
Ce 19 janvier 2023, un nouveau communiqué de presse du ministère de l’Économie vient préciser la position française : on apprend ainsi que Bruno Le Maire a finalement décidé le maintien de l’accès du grand public au RBE, « dans l’attente de tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne ». Plus surprenant encore, on apprend que la suspension du RBE ces dernières semaines n’était pas la conséquence de la décision de la Cour, mais une nécessité technique provisoire faisant suite au passage au registre national des entreprises.
Une nuance toutefois s’agissant de l’accès au RBE français, puisque le communiqué précise que les « futures modalités d’accès » restent à définir afin de permettre à la presse et à la société civile d’accéder au registre.
Au-delà de chambouler la politique de publicité des informations sur les bénéficiaires effectifs, la décision de la CJUE implique donc pour les mois ou les années à venir des écarts de pratiques importants entre les différents pays européens. Ce qui est peut-être finalement le plus dommageable pour la LCB-FT.
Benjamin B.
Mise à jour du 16 octobre 2026 : la sixième directive anti-blanchiment, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 19 juin 2024, a précisé les modalités d’accès aux registres des bénéficiaires effectifs. En France, depuis le 31 juillet 2024, l’accès au RBE est réservé aux personnes justifiant d’un intérêt légitime, les autorités compétentes et les professionnels assujettis conservant un accès complet (communiqué du ministère de l’Économie du 29 juillet 2024 ; voir aussi notre article sur la procédure d’infraction visant la France).
