Immobilier et bénéficiaires non déclarés : retour sur le rapport de Transparency France
À l’été 2023, l’ONG Transparency International France publiait le rapport « Face à un mur d’opacité ». Alors que l’accès public au registre des bénéficiaires effectifs apparaît menacé, nous vous proposons, en collaboration avec Transparency France, de revenir sur ce rapport et ses conclusions.
Paquet AML : le compromis est trouvé
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont annoncé le 18 janvier 2024 s’être accordés sur un compromis provisoire s’agissant du paquet AML, soit les projets de nouveau règlement (AMLR) et de nouvelle directive (AMLD) portant sur la LCB-FT. Le projet sur lequel se sont accordées les deux institutions permet d’ores et déjà de dresser un panorama de l’accroissement réglementaire prévu.
Registre des bénéficiaires effectifs : la France menacée d’une procédure d’infraction ?
Nouveau rebondissement dans l’affaire de l’accès public au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) en France : le cabinet d’avocats britannique Mishcon de Reya a sollicité la Commission européenne afin de sanctionner la France, qui maintient l’accès du RBE au grand public malgré l’arrêt de la CJUE du 22 novembre 2022.
Spécificités de la législation LCB-FT pour les avocats
« Aux termes de l’article L.561-2, 13° du code monétaire et financier, les avocats sont assujettis aux obligations [de LCB-FT] dans les conditions prévues à son article L.561-3 ». Cet article présente six points clés au sujet des obligations des avocats en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Le GAFI publie un guide pratique sur les bénéficiaires effectifs
Le GAFI a publié en mars 2023 un guide consacré aux mesures à prendre à l’égard des bénéficiaires effectifs des personnes morales, afin de renforcer et d’harmoniser les pratiques prévues par sa recommandation n° 24.
Suspension de l’accès public au RBE : Bruno Le Maire précise la position française
Après l’arrêt de la CJUE du 22 novembre 2022 sur les bénéficiaires effectifs, le ministère de l’Économie a annoncé le 19 janvier 2023 le maintien de l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs (RBE), dans l’attente de tirer toutes les conséquences de l’arrêt.
La CJUE invalide l’accès public aux informations sur les bénéficiaires effectifs
Coup de théâtre pour la réglementation LCB-FT : le 22 novembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé la disposition de la directive antiblanchiment, issue de la cinquième directive de 2018, prévoyant que les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés soient accessibles dans tous les cas à tout membre du grand public.
Connaissance de la clientèle : qu’est-ce qui bloque ?
Un grief relatif à la connaissance client figurait dans 85 % des décisions de sanction de l’ACPR pour manquements à la LCB-FT en 2019 et 2020. Cette tribune de septembre 2021 identifie cinq facteurs qui expliquent la persistance de ces défaillances.
PPE et bénéficiaires effectifs : l’évolution de la réglementation
Les quatrième et cinquième directives anti-blanchiment ont renforcé la vigilance à l’égard des personnes politiquement exposées et des bénéficiaires effectifs. Tribune publiée en février 2021.
