Régulateur La rédaction LCB-FT Fr Régulateur La rédaction LCB-FT Fr

Tracfin reçoit toujours plus de déclarations et accentue son action contre la criminalité organisée

Tracfin a publié le 8 septembre son rapport d’activité portant sur l’année 2025. Comme chaque année, c’est l’occasion pour le service de renseignement de revenir sur les déclarations de soupçon (DS) émises par les assujettis au cours de l’année – Tracfin en a reçu près de 280 000, un chiffre qui bondit de 32 % par rapport à l’année dernière.

Tracfin en profite aussi pour détailler son activité, et son impact – ce dernier point étant particulièrement accentué par le rapport, dans une volonté de souligner le rôle concret de Tracfin, et, sans doute, de donner du sens à la mission des professionnels assujettis.

Retour sur les faits saillants et les chiffres clés.

Lire la suite
International, Régulateur La rédaction LCB-FT Fr International, Régulateur La rédaction LCB-FT Fr

2025 : une année fondatrice pour l’AMLA

L’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (AMLA) a récemment publié son rapport d’activité annuel. L’Autorité revient sur l’exercice 2025, véritable année de rodage qui devait la voir se transformer pour passer d’une somme de textes législatifs et réglementaires à une véritable institution de contrôle et de supervision, pleinement opérationnelle.

Retour sur ce premier véritable rapport annuel, qui évoque aussi bien les travaux de consultation conduits par l’AMLA, que son organisation et ses objectifs pour les mois à venir.

Lire la suite
Conformité, International, Régulateur, Sanction La rédaction LCB-FT Fr Conformité, International, Régulateur, Sanction La rédaction LCB-FT Fr

L’AMLA pose les bases d’une doctrine répressive commune pour toute l’Union européenne

L’Autorité européenne de la LCB-FT vient de publier son projet de normes techniques portant sur les sanctions des assujettis par leurs régulateurs, afin de proposer un cadre harmonisé au sein de l’Union.

Décryptage de ce projet, qui doit s’appliquer à tous les États membres (et à presque tous les assujettis) dès 2027.

Lire la suite
Régulateur La rédaction LCB-FT Fr Régulateur La rédaction LCB-FT Fr

Rencontres Anti-Blanchiment de l’ACPR 2026 : l’Europe entre dans une nouvelle ère de la conformité

Le 16 juin 2026, l’ACPR organisait la première édition d’un nouvel évènement pour les professionnels de la LCB-FT : les rencontres anti-blanchiment, qui se tenaient à la Cinémathèque française, à Paris.

Interventions du directeur exécutif de l’AMLA, tables rondes autour de la supervision européenne et du rôle de l’IA en conformité, actualités de l’Autorité : nous avons assisté à ce nouveau forum, et vous en proposons une synthèse en quelques points clés.

Lire la suite
Régulateur La rédaction LCB-FT Fr Régulateur La rédaction LCB-FT Fr

Rapport annuel 2025 de l’ACPR : le point sur la LCB-FT

Comme chaque année à la même période, l’ACPR a publié son rapport annuel revenant sur l’exercice écoulé.

L’Autorité y revient sur ses travaux en matière de supervision prudentielle, de résolution, de contrôle des pratiques commerciales… et de LCB-FT.

À retenir : la publication de quelques rapports thématiques, des travaux de fond, 25 contrôles sur place réalisés et des échanges avec l’AMLA.

Lire la suite
Régulateur, Sanction La rédaction LCB-FT Fr Régulateur, Sanction La rédaction LCB-FT Fr

La Commission nationale des sanctions, la « petite dernière » qui monte en puissance

La Commission nationale des sanctions (CNS) a depuis 2014 la lourde tâche de sanctionner les professionnels assujettis à la réglementation LCB-FT issus du secteur non financier. Une population très vaste : du professionnel de l’immobilier à la maison de ventes aux enchères, en passant par l’antiquaire et la société de domiciliation.

Entre 2021 et 2025, la CNS s’est montrée omniprésente : plus de 200 décisions publiées, au sein desquelles on compte parfois plusieurs sanctions, contre les personnes morales et leurs dirigeants.

Retour sur ces cinq années d’activité, les spécificités de la CNS et les tendances pour 2026.

Lire la suite
Régulateur, Sanction La rédaction LCB-FT Fr Régulateur, Sanction La rédaction LCB-FT Fr

Commission des sanctions de l’AMF : une commission qui frappe fort… et n’oublie pas la LCB-FT

Depuis 2003, l’Autorité des marchés financiers régule la place financière française et protège les épargnants. À cet effet, sa commission des sanctions joue un rôle capital.

Entre 2021 et 2025, l’AMF a sanctionné des dizaines d’entités, des grosses sociétés de gestion aux conseillers en investissements, en passant par de petites entités accusées d’avoir manipulé des opérations de marché. Mais l’AMF a également sanctionné plusieurs entités pour manquements en LCB-FT.

Indicateurs et tendances de l’activité de la commission des sanctions de l’AMF ces cinq dernières années.

Lire la suite
Régulateur La rédaction LCB-FT Fr Régulateur La rédaction LCB-FT Fr

IBAN virtuels : l’ACPR et Tracfin alertent sur certaines pratiques à risque

L’ACPR a publié le 13 avril un rapport consacré aux IBAN virtuels, co-construit avec Tracfin.

Au programme : un panorama de l’utilisation des IBAN virtuels en France avec des chiffres clés, des usages types… et les risques en matière de LCB-FT pour les établissements qui proposent ce type de produit.

Lire la suite
Régulateur, Sanction La rédaction LCB-FT Fr Régulateur, Sanction La rédaction LCB-FT Fr

Commission des sanctions de l’ACPR : une activité en baisse, signe de la maturité du secteur financier ?

En 15 ans, la commission des sanctions de l’ACPR a su se faire connaître au moyen de sanctions et amendes conséquentes, essentiellement en lien avec des manquements en LCB-FT.

Qui sont les établissements sanctionnés ? Que leur a-t-il été reproché ? Quels sont les points d’attention spécifiques au contrôle de l’Autorité ? Nous avons examiné toutes les décisions publiées ces cinq dernières années, afin d’observer les pratiques, tendances, et chiffres clés des sanctions de l’ACPR.

Lire la suite
Régulateur, Sanction La rédaction LCB-FT Fr Régulateur, Sanction La rédaction LCB-FT Fr

Lutte contre le blanchiment : 35 millions d’euros d’amende et plus de 240 sanctions prononcées en cinq ans

Le respect des obligations de LCB-FT par les personnes assujetties est contrôlé par un ensemble de régulateurs selon les secteurs, et les défaillances identifiées peuvent être sanctionnées par trois commissions : celle de l’ACPR, celle de l’AMF, et la Commission nationale des sanctions. Ces cinq dernières années, ces trois commissions ont prononcé plusieurs centaines de décisions, infligeant avertissements, blâmes, amendes et parfois interdictions d’activité.

Qui a le plus sanctionné ? Quels sont les principaux motifs de sanction ? Les pratiques de chaque commission ? Nous avons épluché l’ensemble des décisions publiées entre 2021 et 2025, et vous proposons une analyse comparative.

Lire la suite
Conformité, Régulateur La rédaction LCB-FT Fr Conformité, Régulateur La rédaction LCB-FT Fr

Gel des avoirs : mise à jour des lignes directrices conjointes de l’ACPR et de la DGT

L’ACPR et la DGT ont publié, en mars 2026, une mise à jour de leurs lignes directrices dédiées au gel des avoirs : un document de droit souple utile pour donner une dimension plus opérationnelle aux obligations établies par le code monétaire et financier. La dernière version du document datait de 2021 – une éternité : entre les (nombreuses) mesures de gel adoptées dans le cadre des sanctions contre la Russie, les nouveaux régimes récemment introduits, et le renforcement de la réglementation à l’égard des prestataires de services sur actifs numériques, il était temps de fournir quelques éclairages.

Le nouveau texte ne bouleverse pas le cadre existant, mais vient apporter quelques précisions bienvenues.

Lire la suite
Régulateur La rédaction LCB-FT Fr Régulateur La rédaction LCB-FT Fr

Rapport d’activité 2024 du COLB : ce qu’il faut retenir

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) vient de publier son troisième rapport d’activité. Le Conseil y revient sur les actions menées en 2024, les sujets transversaux suivis en coopération avec ses différents membres (police, justice, douane, régulateurs, Tracfin, etc.) et les principales menaces.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’année 2024 fut chargée pour le dispositif national de LCB-FT : du suivi des risques planant autour des Jeux Olympiques à la coordination des évolutions réglementaires, en passant par la préparation de la prochaine évaluation de la France par le GAFI.

Lire la suite
International, Régulateur La rédaction LCB-FT Fr International, Régulateur La rédaction LCB-FT Fr

Récupération d’actifs : les meilleures pratiques selon le GAFI

Le GAFI vient de publier un rapport, en anglais, dédié à la saisie et la gestion des actifs criminels. Comme toujours avec le GAFI, ses recommandations s’adressent en priorité aux États, qui sont invités à adapter leur dispositif pour favoriser une politique de saisie plus efficace et plus dissuasive.

Lire la suite
Régulateur La rédaction LCB-FT Fr Régulateur La rédaction LCB-FT Fr

Rapport annuel Tracfin : tome III, un panorama affiné de la menace de BC-FT

Tracfin a récemment publié le troisième et dernier volet de son rapport d’activité annuel.

Cet ultime rapport est consacré à « l’état de la menace », soit un état des lieux de situations à risque en matière de BC-FT, présenté sous la forme d’un abécédaire de cas types.

Très accessible et pédagogique, il s’agit d’un document utile pour reconsidérer la dimension opérationnelle de son dispositif.

Lire la suite
Régulateur La rédaction LCB-FT Fr Régulateur La rédaction LCB-FT Fr

Tracfin publie son rapport d’activité sur l’année 2024

Comme chaque année, Tracfin a publié un rapport revenant sur les principaux faits de son activité au cours de l’année 2024.

Chiffres clés, principaux travaux thématiques, transformation interne : un document conséquent qui permet de mieux comprendre le rôle et les missions de la cellule de renseignement financier française.

Lire la suite