2025: une année fondatrice pour l’AMLA
La sixième directive européenne contre le blanchiment, adoptée en juin 2024, a institué l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC ou « Anti-Money Laundering Authority – AMLA », ci-après), afin d’harmoniser les cadres règlementaires relatifs à la LCB-FT au sein de l’Union européenne.
L’AMLA a récemment publié son rapport d’activité portant sur l’année 2025: un exercice qui a consacré la montée en puissance de cette nouvelle institution, aussi bien sur le plan institutionnel, que dans sa dimension opérationnelle et sur le champ de la supervision.
Organisation et stratégie d’une nouvelle Autorité
Une des priorités de l’AMLA était d’instituer un système de gouvernance qui permettait d’assurer que les processus de prises de décisions étaient clairs, vis-à-vis de tous les superviseurs européens, des cellules de renseignement financier (CRF) et des parties prenantes extérieures. L’Autorité est en effet responsable devant le Parlement européen et le Conseil européen. Il était ainsi nécessaire de préparer et d’incarner cette gouvernance.
Afin de devenir opérationnelle, l’Autorité européenne a établi son siège à Francfort, en Allemagne. Elle a également nommé un conseil d’administration, une présidente, un conseil exécutif et un directeur général.
Le conseil d’administration comprend, dans sa composition de supervision, les superviseurs européens. Dans sa composition CRF, il regroupe les représentants des services de renseignement financier des États membres de l’UE. Il est chargé d’adopter des actes d’application générale, en fonction de sa composition.
La présidente, Bruna Szego, représente l’AMLA et prépare le travail du conseil d’administration et du conseil exécutif.
Le conseil exécutif, composé notamment de la présidente de l’AMLA, prend toutes les décisions concernant les entités assujetties et les autorités de supervision, quand cela est nécessaire.
Enfin, le directeur général, le français Nicolas Vasse, est responsable de la gestion quotidienne de l’Autorité, notamment de la préparation des programmes de travail annuels.
Organigramme de l’AMLA, annexe 2, page 67 du rapport, Anti Money Laundering Authority, 2026
Le « work programme » 2025 de l’AMLA constitue les fondations institutionnelle, opérationnelle et politique de l’Autorité, afin de lui permettre d’être opérationnelle dès la mi-2025. Au cœur de ce programme de travail se retrouvent le « single rulebook » (ou règlement uniforme européen – nous y reviendrons), le développement harmonisé de pratiques de supervision et le renforcement des méthodes de travail et de la coopération avec les CRF.
Le « single programming document », portant sur les années 2026-2028, adopté par le conseil exécutif, confirme la mission de l’AMLA comme « gardienne de l’intégrité du système financier de l’UE et d’une approche basée sur les risques et technologiquement avancée pour prévenir les risques LCB-FT » (pages 17-18 du rapport).
AMLA strategy, page 19 du rapport, Anti Money Laundering Authority, 2026
Ce document permet également la désignation de cinq objectifs à long terme de l’Autorité : la convergence, la constance et la proportionnalité, la coopération et l’inclusivité, la technologie et l’innovation et la crédibilité et la responsabilité.
Le « single programming document » de 2027-2029, qui correspond à la prochaine phase de développement de l’AMLA, est déjà en place et prévoit un passage de la forme « start-up » à une phase opérationnelle davantage mature.
Comment sera organisée la supervision des secteurs financier et non-financier dans l’UE ?
Au-delà de sa mission de supervision directe, l’AMLA a pour objectif premier de favoriser la convergence dans les pratiques et approches des superviseurs LCB-FT des États membres. Pour y parvenir, elle s’appuie sur plusieurs dimensions très concrètes :
En ce qui concerne les activités et facteurs de risque en BC-FT, la définition d’une approche par les risques. La question s’est notamment posée pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), dans le cadre de la mise en application de la réglementation Markets in Crypto-Assets (MiCA).
L’importance du recours aux collèges de superviseurs, essentiels pour piloter la supervision indirecte de l’AMLA.
L’établissement d’une revue thématique conjointe entre l’AMLA et les superviseurs nationaux.
Une supervision indirecte via l’analyse des risques et le développement de méthodologies pour l’utilisation de nouveaux outils.
La supervision des 40 premières entités assujetties sélectionnées par l’AMLA débute en 2028. Une phase préparatoire en cours doit permettre d’établir les méthodes d’évaluation des risques de BC-FT et la coopération entre l’Autorité et les superviseurs nationaux.
Le renseignement financier et les données au cœur de la future supervision européenne
Un travail préparatoire est en cours dans le but d’établir la méthodologie des analyses conjointes avec les cellules de renseignement financier, placées au cœur du nouveau mécanisme de supervision. Cela nécessite des besoins informatiques singuliers, soulève des enjeux de protection des données et requiert la définition d’une politique interne. Au cours de l’année écoulée, les CRF (Tracfin en France) ont contribué à ce travail préparatoire en fournissant des informations opérationnelles substantielles, notamment s’agissant des PSAN et des actifs virtuels. Un système d’évaluation par les pairs, entre les CRF de l’Union, doit également être introduit, afin de partager les meilleures pratiques. Enfin, un groupe de travail s’est attelé, notamment, à l’ébauche de normes techniques (« implementing technical strandards » ou ITS) pour définir un format harmonisé des déclarations d’opérations suspectes. D’autres ITS sont également prévues pour définir le format d’échange d’informations entre les CRF.
Dans le but de constituer la future évaluation des risques de BC-FT au niveau de l’Union, l’AMLA s’est également lancée dans une vaste collecte d’informations au moyen de plusieurs bases de données et reportings institutionnels aux niveaux de l’UE et des États membres. Le rapport met notamment en lumière le rôle central de la plateforme « European Reporting System for Material AML/CFT Weaknesses » (EuReCa – « Système européen de signalement des vulnérabilités en matière de LCB-FT), transférée par l’Autorité bancaire européenne à l’AMLA en octobre dernier. EuReCa permet de recueillir toutes les vulnérabilités LCB-FT identifiées par les autorités nationales. Ces vulnérabilités ont surtout été détectées lors de contrôles sur place, particulièrement s’agissant des mesures de connaissance de la clientèle, de la surveillance des opérations et de la définition de la classification des risques.
Afin de maîtriser sa gestion des données, des renseignements et des technologies, l’AMLA se donne comme objectif de façonner une véritable architecture des données: il s’agit de s’assurer que les données collectées puissent être utilisées d’une manière constante, traçable et sécurisée, notamment en lien avec la future base centrale de données LCB-FT. La cybersécurité et la résilience technique constituent dès lors un enjeu déjà indispensable.
Le « Single rulebook » et l’objectif de simplification et de convergence
Le règlement uniforme européen (« single rulebook ») constitue le socle de l’Union bancaire de l’UE. Il se compose d’un ensemble de textes législatifs auquel les institutions financières européennes doivent se conformer. Le rapport de l’AMLA présente ce règlement comme le pilier du futur système européen de supervision et de prévention en matière de LCB-FT. Il s’agit notamment de créer des règles et méthodologies permettant une meilleure circulation de l’information. Le rapport souligne qu’il s’agit d’un enjeu « particulièrement important dans le domaine de la LCB-FT, où les différences de pratiques entre les superviseurs nationaux, […] et les CRF, crée de la fragmentation » (page 27, 6.1) et peuvent susciter des vides juridiques, exploitables par les criminels (notamment dans le cadre d’activités transfrontalières).
L’AMLA s’est également donnée un objectif de simplification, notamment pour permettre l’établissement de dispositions plus claires pour la coopération entre CRF, via des échanges standardisés, des analyses communes et dans l’utilisation future de la plateforme FIU.net.
Impliquer les parties prenantes dès la phase de préparation
Enfin, la présidente de l’AMLA, Bruna Szego, a sillonné l’Europe en 2026 pour présenter l’Autorité et rencontrer les superviseurs nationaux, CRF, et représentants du secteur privé des 27 pays de l’UE.
Des mémorandums d’entente distincts ont été signés entre l’Autorité et les autres institutions européennes ipliquées dans la supervision financière: la Banque centrale européenne, l’Autorité Bancaire Européenne, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA). Un travail préparatoire est également en cours, afin de renforcer la coopération entre l’AMLA et l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), Europol, Eurojust et le Parquet européen.
Ce premier vrai rapport d’activité illustre comment l’AMLA aborde sa période de transformation, passant d’un projet législatif à une structure organisée et pleinement opérationnelle. Cela se traduit également par l’augmentation des recrutements au sein de l’Autorité. Quelques points doivent encore être clarifiés, notamment son autonomie financière qui en 2025 dépendait toujours de la Commission européenne.
