L’Autorité européenne de la LCB-FT vient de publier son projet de normes techniques portant sur les sanctions des assujettis par leurs régulateurs, afin de proposer un cadre harmonisé au sein de l’Union.

Décryptage de ce projet, qui doit s’appliquer à tous les États membres (et à presque tous les assujettis) dès 2027.

L’ACPR et la DGT ont publié, en mars 2026, une mise à jour de leurs lignes directrices dédiées au gel des avoirs : un document de droit souple utile pour donner une dimension plus opérationnelle aux obligations établies par le code monétaire et financier. La dernière version du document datait de 2021 – une éternité : entre les (nombreuses) mesures de gel adoptées dans le cadre des sanctions contre la Russie, les nouveaux régimes récemment introduits, et le renforcement de la réglementation à l’égard des prestataires de services sur actifs numériques, il était temps de fournir quelques éclairages.

Le nouveau texte ne bouleverse pas le cadre existant, mais vient apporter quelques précisions bienvenues.

Dans une décision rendue le 4 mars 2026, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a rappelé un principe simple : les obligations de vigilance définies par la réglementation ont pour seule finalité la LCB-FT. Et par ricochet, ne peuvent pas être évoquées par une victime de fraude pour obtenir réparation.

Une décision dont la jurisprudence pourrait avoir des conséquences significatives, dans un contexte d’explosion des fraudes bancaires.

Publié au Journal officiel de l’UE le 19 juin 2024, le paquet AML entre dans sa phase de mise en œuvre : transposition de l’AMLD6 d’ici juillet 2027, application de l’AMLR et supervision directe de l’AMLA à partir de 2028.

Le 7 novembre 2025, nous avons assisté au troisième Forum Tracfin, qui réunissait quelque 400 professionnels assujettis et représentants des autorités. Le message principal : après des années de hausse des déclarations de soupçon, l’enjeu est désormais leur qualité.

Le 14 octobre 2025, le gouvernement a déposé au Sénat un projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, dans le prolongement du plan de lutte contre toutes les fraudes lancé en 2023. Pilotage de la lutte contre la fraude, sanctions renforcées, assujettissement de l’horlogerie et de la bijouterie à la LCB-FT : les mesures sont pertinentes, mais la question des moyens reste posée.

En collaboration avec LCB-FT.fr, Quentin Rodriguez, professionnel de la conformité et étudiant-chercheur, a réalisé une enquête de grande ampleur afin de mesurer l’impact de l’IA dans les processus de surveillance des opérations.

Raphaël Daubet est sénateur du Lot. Il a présidé la commission d’enquête contre la délinquance financière, qui a remis ses conclusions au mois de juin, et porte une proposition de loi à ce sujet.

Nous l’avons interviewé afin d’en savoir plus sur les travaux de sa commission, sa perception de la criminalité financière et les points clés de la proposition de loi.

La commission d’enquête sur la délinquance financière a achevé ses travaux après plusieurs dizaines d’auditions, dont celle de notre association. Outre cette audition, nous avions formulé un certain nombre de propositions à la commission au travers d’un document écrit.

Dans le cadre de notre dossier sur la proposition de loi sur la délinquance financière, nous vous partageons ces propositions, et vous indiquons dans quelles mesures elles ont été intégrées dans le rapport de la commission et dans la proposition de loi.

Extension de la loi Sapin II, doublement des sanctions, création d’un fichier national des identités frauduleuses, lutte contre la contrefaçon : après les conclusions de la commission d’enquête sur la délinquance financière, le Sénat doit discuter d’une proposition de loi au périmètre vaste et aux objectifs multiples.

Un an après la proposition sur le narcotrafic, la chambre haute du Parlement français remet le sujet du blanchiment et de la lutte contre la criminalité organisée à l’ordre du jour, au travers d’une loi « visant à lutter contre la gangstérisation ».

Dans le cadre de notre dossier thématique sur cette proposition de loi, nous vous proposons de revenir sur les principales pistes évoquées dans le texte.

Le Sénat vient d’être saisi d’une proposition de loi portant sur la criminalité financière. De la baisse des conditions d’assujettissement à la loi Sapin II à l’interdiction des cartes prépayées anonymes, en passant par le renforcement des exigences en matière de LCB-FT, cette proposition se positionne sur tous les fronts.

Mais elle fait avant tout suite aux travaux de la commission d’enquête sur la délinquance financière, initiés au début de l’année.

Nous vous proposons un dossier sur l’origine de la proposition de loi, son contexte et ses objectifs, mais aussi, dans les prochaines semaines, plusieurs publications en lien avec ce texte.

L’ACPR a récemment publié un rapport consacré aux risques de BC-FT associés aux comptes rebonds, ou comptes de passage, en France. L’occasion de souligner l’augmentation significative de l’utilisation de ces comptes dans des schémas d’escroquerie, mais aussi d’identifier quelques bonnes pratiques en termes de dispositif pour les établissements.

La commission d’enquête sénatoriale portant sur la délinquance financière vient de rendre ses conclusions, à l’issue de plusieurs mois de travaux et d’auditions.

Bilan : un rapport de près de 1 000 pages, un constat très clair sur la place du blanchiment dans la criminalité financière et 50 recommandations pour améliorer la situation.

L’Union européenne vient d’annoncer la levée de la majorité des sanctions qui ciblaient la Syrie depuis 2011. Suite directe de la chute du régime de Bachar al-Assad, la levée de ces sanctions vise aussi bien à soutenir la reprise économique dans un pays touché par 15 ans de guerre civile qu’à encourager la transition politique.

Mais plusieurs sanctions individuelles restent en place, et de nouvelles mesures de gel viennent par ailleurs d’être adoptées.

Nous vous proposons un point de situation pour y voir un peu plus clair.

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de publier les résultats d’une enquête inédite portant sur l’acceptabilité des obligations de LCB-FT par la clientèle des établissements financiers.

Ce travail, réalisé à la demande du ministre de l’Économie, s’appuie sur plusieurs entretiens individuels ainsi que sur un sondage réalisé auprès d’un millier de clients.

Résultat : un rapport assez complet recensant les « effets irritants » induits par la mise en œuvre des obligations de LCB-FT, notamment relatives à la connaissance de la clientèle, mais formulant aussi des recommandations et des pistes de réflexion dans la perspective de l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation européenne.

L’ACPR et Tracfin viennent de publier une mise à jour des lignes directrices conjointes portant sur les obligations de vigilance des opérations et de déclaration, sept ans après la version précédente. Retour sur les quelques nouveautés de ce texte d’interprétation de la réglementation.