Première décision de l’année pour la Commission des sanctions de l’ACPR : elle vise l’établissement de paiement Moneygram, et est assortie d’un blâme et d’une amende de 1.3 million d’euros.

Elle fait suite à une mission de contrôle réalisée en 2023. La Commission retient des manquements couvrant l’ensemble du dispositif de LCB-FT  e l’établissement, des obligations de KYC aux défauts de déclaration de soupçon.

Depuis 2003, l’Autorité des Marchés Financiers régule la place financière française et protège les épargnants. A cet effet, sa commission des sanctions joue un rôle capital.

Entre 2021 et 2026, l’AMF a sanctionné des dizaines d’entités, des grosses sociétés de gestion aux conseillers en investissements, en passant par de petites entités accusées d’avoir manipulé des opérations de marché. Mais l’AMF a également sanctionné plusieurs entités pour manquements en LCB-FT.

Indicateurs et tendances de l’activité de la commission des sanctions de l’AMF ces cinq dernières années.

En 15 ans, la commission des sanctions de l’ACPR a su se faire connaître au moyen de sanctions et amendes conséquentes, essentiellement en lien avec des manquements en LCB-FT.

Qui sont les établissements sanctionnés? Que leur a-t-il été reproché? Quels sont les points d’attention spécifique au contrôle de l’Autorité? Nous avons examiné toutes les décisions publiées ces cinq dernières années, afin d’observer les pratiques, tendances, et chiffres clés des sanctions de l’ACPR.

Le respect des obligations de LCB-FT par les personnes assujetties est contrôlé par un ensemble de régulateurs selon les secteurs, et les défaillances identifiées peuvent être sanctionnées par trois commissions : celle de l’ACPR, celle de l’AMF, et la Commission Nationale des Sanctions. Ces cinq dernières années, ces trois commissions ont prononcé plusieurs centaines de décisions, infligeant avertissements, blâmes, amendes et parfois interdictions d’activité.

Qui a le plus sanctionné ? Quels sont les principaux motifs de sanction ? Les pratiques de chaque commission ? Nous avons épluché l’ensemble des décisions publiées entre 2021 et 2025, et vous proposons une analyse comparative.

Pas de trêve de la Saint-Sylvestre pour la Commission des Sanctions de l’AMF : l’Autorité vient de publier une décision de sanction adoptée le 31 décembre dernier et visant la société de gestion de portefeuille Capital Partners. Des amendes de 200.000 euros contre la société et de 70 et 35.000 euros contre les dirigeants ont été prononcées.

Les griefs retenus portent sur le respect des obligations règlementaires s’appliquant à une société de gestion d’actifs, mais aussi sur plusieurs éléments du dispositif LCB-FT.

Décidément très active cette année, la Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers vient de publier une nouvelle sanction à l’encontre de la société de gestion de portefeuille Novaxia Investissement et de son ancien dirigeant.

Les griefs retenus concernent le respect des obligations réglementaires, notamment en lien avec la LCB-FT.

Après plusieurs sanctions récentes de l’AMF, la commission des sanctions de l’ACPR vient de publier sa troisième décision de sanction de l’année - la deuxième pour infraction à la règlementation LCB-FT.

Elle vise la Banque Chaabi du Maroc, filiale française de la Banque Centrale Populaire du Maroc.

Résultat des courses: un blâme et 250.000 euros d’amende pour cinq griefs, plutôt habituels.

Nouvelle sanction dans le paysage des assujettis français à la LCB-FT : elle concerne la société de Conseil en Investissements Financiers (CIF) Carat GP et ses deux dirigeants, et elle est prononcée par la Commission des Sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Les griefs concernent le respect de plusieurs obligations, dont certaines en lien avec la LCB-FT. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que la facture est salée : 300.000 euros pour la société, 200.000 et deux millions pour les dirigeants… ainsi que des interdictions d’exercer la profession de CIF.

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié coup sur coup deux décisions de sanction en lien avec des défaillances dans le dispositif de LCB-FT de deux sociétés de gestion de portefeuille, Eternam et Altaroc.

Ces décisions, qui sanctionnent également d'autres manquements règlementaires, s’accompagnent d’amendes de montant élevé : 400 000 euros pour Eternam, 600 000 euros pour Altaroc, et même 500 000 et 200 000 euros à titre individuel pour les deux dirigeants d’Altaroc.

L’ACPR vient de publier une nouvelle décision de la sa Commission des Sanctions – la première de l’année pour infraction en matière de LCB-FT.

Elle cible la banque Delubac & Cie, un établissement de crédit spécialisé de taille modeste. Elle est assortie d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 600.000 euros.

La commission retient neuf griefs, couvrant la plupart des éléments du dispositif de LCB-FT de l’établissement.

Après Treezor il y a quelques semaines, la Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR vient de publier une nouvelle sanction au motif d’infraction à la règlementation LCB-FT. Elle vise la BRED, banque populaire du groupe BPCE, et inclut un blâme et une sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros.

L’ACPR vient de publier sa première sanction de l’année 2024. Sa Commission des Sanctions (CdS) a décidé d’infliger un blâme et une amende d’un millions d’euros à l’encontre de Treezor, établissement de monnaie électronique appartenant au groupe Société Générale, en raison de défaillances dans son dispositif de LCB-FT.

La Commission des sanctions (CDS) de l’ACPR vient de publier sa décision de sanction de la SFPMEI à un blâme et une sanction de 100 000 euros pour manquements aux obligations de protection de la clientèle et de LCB-FT.

C’est la nouvelle qui agite le monde des cryptos ces derniers jours : Binance, la plus grande plateforme d’échange de cryptoactifs au monde, vient de signer un accord prévoyant le paiement de 4,3 milliards de dollars d’amendes à plusieurs autorités américaines, à la suite d’accusations de manquements importants en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Après Abeille Vie il y a quelques semaines, la Mutuelle de Poitiers Assurances vient d’être sanctionnée par la Commission des Sanctions (CDS) de l’ACPR : un blâme et une sanction de 600 000 euros pour manquements en matière de LCB-FT.

La Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR a condamné Abeille Vie (anciennement Aviva Vie, désormais filiale de Abeille Assurances Holding), à un blâme et une sanction de 3,5 millions d’euros pour déficiences en matière de LCB-FT.

La Commission des Sanctions de l’ACPR a condamné BMW Finance (établissement de crédit spécialisé, filiale de BMW) à un blâme et une sanction de 500.000 euros pour déficiences en matière de LCB-FT.

Le 26 avril dernier, le parquet de Paris a publié un communiqué mentionnant la conclusion d’une CJIP entre la banque espagnole Abanca Corporacion Bancaria et les autorités françaises, afin de mettre fin à des poursuites pour des faits de corruption et de blanchiment commis en 2011. Cette convention constitue une première pour une entreprise espagnole en France.

L’enquête portait sur des allégations de blanchiment et de fraude fiscale liées à un mécanisme de compensation permettant la remise de chèques sur des comptes de transit sans aucun contrôle sur l’origine des flux et leur réalité économique.

La Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR a publié ce vendredi 28 avril une décision à l’égard de la Financière des Paiements Électroniques (FPE), un établissement de paiement filiale de BNP Paribas à l’origine de l’offre de service bancaire Nickel. La CdS condamne FPE à un blâme et à une sanction d’un million d’euros pour infractions à la règlementation LCB-FT.

Il y a deux ans, nous avions procédé à une analyse des décisions de la Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR liées à la LCB-FT et prises au cours des années 2019 et 2020.

Après deux années perturbées par la situation sanitaire, nous avons pensé qu’il était pertinent de reconduire l’exercice sur les périodes 2021 et 2022. Le nombre de sanctions prononcées semble en effet avoir retrouvé son niveau habituel, et ces décisions, publiques, sont toujours intéressantes pour bien comprendre les attentes du régulateur, en savoir plus sur les principales difficultés des établissements contrôlés, et mesurer les éventuelles évolutions de pratiques.