L’AMF sanctionne deux sociétés de gestion de portefeuille pour défaillances en LCB-FT
Si la plupart des sanctions pour infraction à la règlementation LCB-FT sont le fait de la commission des sanctions de l’ACPR (pour le secteur financier assujetti) ou de la Commission Nationale des Sanctions (pour le secteur non-financier), l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) peut également sanctionner pour ce motif. Aussi, l’AMF a publié ces 9 et 15 septembre deux décisions de sanction pour manquements aux obligations professionnelles à l’égard des sociétés Eternam et Altaroc Partners (anciennement Amboise Partners), deux sociétés de gestion de portefeuille françaises. Les décisions sont accompagnées d’amendes de respectivement 400 000 et 600 000 euros pour ces sociétés, et de 700 000 euros supplémentaires à titre individuel pour les dirigeants d’Altaroc.
Ces deux décisions font suite à des contrôles de l’AMF, qui reproche à ces sociétés plusieurs griefs, portant notamment sur l’information à la clientèle et la prévention des conflits d’intérêts, mais aussi sur leur dispositif de LCB-FT.
S’agissant d’Eternam, le premier grief relatif à la LCB-FT constate l’insuffisance du cadre procédural et de la cartographie des risques de BC-FT de l’établissement : en l’espèce, la documentation procédurale ne précisait pas les documents à collecter, tandis que la cartographie s’avérait bien trop imprécise. Comme souvent, le régulateur indique qu’il ne suffit pas de reprendre dans ses textes la règlementation, mais qu’il convient de lui donner une dimension opérationnelle, adaptée à l’activité de l’entreprise.
Le second grief porte sur les diligences conduites par Eternam à l’égard de ses contreparties : il apparaît que le niveau de vigilance associé à certains clients était inadapté au regard de leurs facteurs de risque – notamment les PPE.
Enfin, le troisième grief en lien avec la LCB-FT sanctionne des défaillances en matière de documentation collectée sur les contreparties, sur la base d’un échantillon contrôlé par la mission.
Concernant Altaroc, l’Autorité déplore des insuffisances dans la formation des salariés en matière de LCB-FT, mais surtout des défaillances dans l’application des mesures de diligences, dans la mesure où aucune diligence LCB-FT n’avait été réalisée sur certains fonds contrôlés par la mission. Une partie des manquements identifiés par l’AMF sont considérés comme pouvant être reprochés à titre personnel aux deux dirigeants de la société, d’où les sanctions très lourdes prononcées contre ces personnes à titre individuel. Ces sanctions ont été prises en considérant les situations économiques individuelles de ces deux dirigeants.
