Première décision de l’année pour la Commission des sanctions de l’ACPR : elle vise l’établissement de paiement MoneyGram, et est assortie d’un blâme et d’une amende de 1,3 million d’euros.

Elle fait suite à une mission de contrôle réalisée en 2023. La Commission retient des manquements couvrant l’ensemble du dispositif de LCB-FT de l’établissement, des obligations de KYC aux défauts de déclaration de soupçon.

Depuis 2003, l’Autorité des marchés financiers régule la place financière française et protège les épargnants. À cet effet, sa commission des sanctions joue un rôle capital.

Entre 2021 et 2025, l’AMF a sanctionné des dizaines d’entités, des grosses sociétés de gestion aux conseillers en investissements, en passant par de petites entités accusées d’avoir manipulé des opérations de marché. Mais l’AMF a également sanctionné plusieurs entités pour manquements en LCB-FT.

Indicateurs et tendances de l’activité de la commission des sanctions de l’AMF ces cinq dernières années.

Depuis plusieurs semaines, le 20e paquet de sanctions européennes contre la Russie était bloqué par des vétos de la Hongrie et de la Slovaquie. Ces vétos désormais levés, le Conseil de l’UE a adopté le 23 avril 2026 de nouvelles mesures restrictives à la portée conséquente : 120 personnes et entités nouvellement listées, dont 36 dans l’énergie et 58 dans le complexe militaro-industriel, et 20 banques russes visées par des interdictions de transactions. 46 navires sont également nouvellement sanctionnés, tandis que de nouvelles restrictions sont prononcées, notamment à l’encontre du Kirghizistan.

L’ACPR a publié le 13 avril un rapport consacré aux IBAN virtuels, co-construit avec Tracfin.

Au programme : un panorama de l’utilisation des IBAN virtuels en France avec des chiffres clés, des usages types… et les risques en matière de LCB-FT pour les établissements qui proposent ce type de produit.

En 15 ans, la commission des sanctions de l’ACPR a su se faire connaître au moyen de sanctions et amendes conséquentes, essentiellement en lien avec des manquements en LCB-FT.

Qui sont les établissements sanctionnés ? Que leur a-t-il été reproché ? Quels sont les points d’attention spécifiques au contrôle de l’Autorité ? Nous avons examiné toutes les décisions publiées ces cinq dernières années, afin d’observer les pratiques, tendances, et chiffres clés des sanctions de l’ACPR.

Le respect des obligations de LCB-FT par les personnes assujetties est contrôlé par un ensemble de régulateurs selon les secteurs, et les défaillances identifiées peuvent être sanctionnées par trois commissions : celle de l’ACPR, celle de l’AMF, et la Commission nationale des sanctions. Ces cinq dernières années, ces trois commissions ont prononcé plusieurs centaines de décisions, infligeant avertissements, blâmes, amendes et parfois interdictions d’activité.

Qui a le plus sanctionné ? Quels sont les principaux motifs de sanction ? Les pratiques de chaque commission ? Nous avons épluché l’ensemble des décisions publiées entre 2021 et 2025, et vous proposons une analyse comparative.

L’ACPR et la DGT ont publié, en mars 2026, une mise à jour de leurs lignes directrices dédiées au gel des avoirs : un document de droit souple utile pour donner une dimension plus opérationnelle aux obligations établies par le code monétaire et financier. La dernière version du document datait de 2021 – une éternité : entre les (nombreuses) mesures de gel adoptées dans le cadre des sanctions contre la Russie, les nouveaux régimes récemment introduits, et le renforcement de la réglementation à l’égard des prestataires de services sur actifs numériques, il était temps de fournir quelques éclairages.

Le nouveau texte ne bouleverse pas le cadre existant, mais vient apporter quelques précisions bienvenues.

Étudiant, chercheur, professionnel de la conformité, assujetti à la LCB-FT ou simple curieux : vous souhaitez connaître les quelques ouvrages intéressants pour explorer les thématiques de la criminalité financière ? Identifier les rapports institutionnels clés ? Constituer un début de bibliographie ?

Nous vous proposons une liste de recommandations de lecture, que nous essaierons de mettre à jour régulièrement.

Dans une décision rendue le 4 mars 2026, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a rappelé un principe simple : les obligations de vigilance définies par la réglementation ont pour seule finalité la LCB-FT. Et par ricochet, ne peuvent pas être évoquées par une victime de fraude pour obtenir réparation.

Une décision dont la jurisprudence pourrait avoir des conséquences significatives, dans un contexte d’explosion des fraudes bancaires.

Transparency International a publié le 10 février 2026 la mise à jour de son indice de perception de la corruption (IPC). Cet indice de référence permet d’évaluer l’état des dispositifs nationaux en matière de lutte contre la corruption, et de mesurer les risques qui s’y rapportent.

Le constat n’est guère réjouissant : la corruption perçue progresse à l’échelle mondiale, notamment en Europe occidentale… et en France, qui recule à une historique 27^e place.

Synthèse et recommandations aux professionnels de la LCB-FT.

Quelques jours après sa première plénière de l’année 2026, le GAFI a publié son rapport annuel, couvrant la première année de présidence du groupe par le Mexique, soit de juillet 2024 à juin 2025.

Le document, en anglais mais très synthétique, revient sur les priorités stratégiques du GAFI, les principales menaces identifiées, et les travaux de fond entrepris ces derniers mois avec les nombreux partenaires du groupe et de son réseau : institutions, autorités nationales, universités, think-tank et secteur privé.

La première plénière du GAFI – exceptionnellement tenue à Mexico – de cette année 2026 vient de s’achever.

Comme toujours, ce format de réunion est l’occasion pour le Groupe d’adopter des travaux de fond, d’identifier des risques émergents et d’acter de priorités de travail pour les prochaines années.

C’est bien sûr également le moment de mettre à jour les listes de surveillance. Deux juridictions ont été ajoutées à la liste grise : le Koweït et la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Aucun pays n’en a été retiré.

La liste noire est inchangée.

Institué en 2025 par la loi contre le narcotrafic, le Parquet national anticriminalité organisée (PNACO) est officiellement entré en fonction le 5 janvier 2026. Seize magistrats travaillaient dès l’ouverture sur certains des dossiers les plus complexes et les plus sensibles, au premier rang desquels de grands réseaux de blanchiment et les brûlantes affaires de trafics de stupéfiants.

Synthèse des enjeux et missions de ce nouveau parquet.

Le 29 janvier 2026, le Conseil de l’Union européenne a étendu ses sanctions contre l’Iran : 21 nouvelles désignations au titre de la répression des manifestations et 10 au titre du soutien militaire à la Russie. Les ministres se sont également accordés sur l’inscription des Gardiens de la révolution sur la liste terroriste de l’UE.

Publié au Journal officiel de l’UE le 19 juin 2024, le paquet AML entre dans sa phase de mise en œuvre : transposition de l’AMLD6 d’ici juillet 2027, application de l’AMLR et supervision directe de l’AMLA à partir de 2028.

Le 8 janvier 2026, le président du tribunal judiciaire de Paris a validé la CJIP conclue entre le Parquet National Financier et HSBC Bank plc dans l’affaire des CumCum. La banque reconnaît les faits et versera une amende d’intérêt public de 267 531 000 euros, en échange de l’extinction des poursuites.