Le Conseil vient d’annoncer l’adoption du 21^ème paquet de sanctions contre la Russie : outre la désignation de plus de 200 personnes et sociétés supplémentaires – dont des plateformes de cryptoactifs établies en dehors de la Russie – les textes élargissent notamment les restrictions d’importation à plusieurs minerais russes, articles de verrerie et pièces automobiles.

Depuis plusieurs semaines, le 20^ème paquet de sanctions européennes contre la Russie était bloqué par des vétos de la Hongrie et de la Slovaquie. Ces vétos désormais levés, le Conseil de l’UE vient d’annoncer le déploiement de nouvelles mesures restrictives à la portée conséquente : 120 personnes nouvellement listées, dont 60 sociétés liées au secteur de l’énergie et plusieurs banques. 46 navires sont également nouvellement sanctionnés, tandis que des nouvelles restrictions sont prononcées, notamment à l’encontre du Kirghizistan.

L’ACPR et la DGT viennent de publier une mise à jour de leurs lignes directrices dédiées au gel des avoirs : un document de droit souple utile pour donner une dimension plus opérationnelle aux obligations établies par le code monétaire et financier. La dernière version du document datait de 2021 – une éternité : entre les (nombreuses) mesures de gel adoptées dans le cadre des sanctions contre la Russie, les nouveaux régimes récemment introduits, et le renforcement de la règlementation à l’égard des prestataires de services sur actif numérique, il était temps de fournir quelques éclairages.

Le nouveau texte ne bouleverse pas le cadre existant, mais vient apporter quelques précisions bienvenues.

L’UE durcit le ton : après une année 2025 marquée par la réintroduction des sanctions en lien avec le programme nucléaire iranien, le Conseil de l’Union européenne a prononcé plusieurs mesures restrictives à l’encontre le Téhéran. Une réponse à la forte répression contre la population iranienne depuis fin décembre, mais aussi au soutien militaire constant à la Russie.

Au total, une trentaine de personnes sont nouvellement sanctionnées, dont des responsables politiques et militaires et des sociétés médiatiques. L’UE a également annoncé l’inscription des Gardiens de la révolution sur la liste des organisations terroristes.

L’UE vient d’annoncer l’adoption d’un nouveau train de sanctions contre la Russie, le 19ème depuis 2022.

Les nouvelles mesures ciblent spécifiquement la capacité de production énergétique russe, notamment en listant 117 navires de la flotte fantôme supplémentaires, mais aussi plus de 70 personnes.

L’Union Européenne vient d’annoncer la ré-introduction de sanctions sectorielles et individuelles à l’encontre de l’Iran, dans le cadre de mesures prises pour limiter le développement du programme nucléaire de la république islamique.

Un retour dix ans en arrière donc, puisque ces mesures avaient été levées à la suite d’un accord annoncé en 2015.

Trois textes ont été publiés, ciblant plusieurs secteurs (dont l’énergie et le secteur bancaire) et prononçant des mesures de gel contre plus de 200 personnes.

L’Union européenne vient d’adopter un nouveau paquet de sanctions à l’encontre de la Russie – le 18^ème depuis l’invasion de l’intégralité de l’Ukraine en 2022.

Ce nouveau paquet inclut des mesures de gel individuelles à l’encontre de 14 individus, 41 entités et 105 navires. Il cible plus largement les secteurs de l’énergie, fixant un nouveau seuil de restriction d’importation du pétrole brut russe  47,6 dollars le baril, contre 60 auparavant. 

Ce nouveau paquet inclut également de nouvelles restrictions à l’encontre des systèmes bancaire et militaire russes.

L’Union Européenne vient d’annoncer la levée de la majorité des sanctions qui ciblaient la Syrie depuis 2011. Suite directe de la chute du régime de Bachar al-Assad, la levée de ces sanctions vise aussi bien à soutenir la reprise économique dans un pays touché par 15 ans de guerre civile qu’à encourager la transition politique.

Mais plusieurs sanctions individuelles restent en place, et de nouvelles mesures de gel viennent par ailleurs d’être adoptées.

Nous vous proposons un point de situation pour y voir un peu plus clair.

Ce 20 mai 2025, l’Union Européenne vient d’annoncer l’adoption d’un 17^ème paquet de sanctions visant la Russie, ajoutant 75 entités à la liste des mesures restrictives, ainsi que 189 navires, accusés d’être impliqués dans des mécanismes de contournement.

L’Autorité Bancaire Européenne a publié des orientations précisant les attendus d’un dispositif de mise en œuvre des obligations de sanctions. Des exigences assez larges et déjà en vigueur pour les établissements de crédit et les organismes d’assurance, mais nouvellement formalisées pour les prestataires de paiement et de services sur cryptoactifs.

L’AMF a d’ores et déjà annoncé sa volonté de se conformer à ces orientations.

Une bonne nouvelle concernant la mise en œuvre des mesures de sanctions : les services de l’Union Européenne viennent de mettre en ligne un site internet présenté comme un « helpdesk » ou « service d’assistance » visant à accompagner les petites et moyennes entreprises de l’Union dans le respect de leurs obligations de mise en œuvre des mesures restrictives prononcées par l’ONU et par l’UE.

C’était attendu: trois mois après la chute du régime Al-Assad, l’Union Européenne a décidé d’une levée partielle des mesures de sanctions sectorielles adoptées en 2012.

Trois ans après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et alors que depuis quelques jours, la position ambiguïe de l’administration Trump vient brouiller l’image jusqu’à alors unie de l’occident, l’Union Européenne vient d’annoncer la publication d’un 16ème paquet de sanctions contre la Russie.

Le mois de janvier 2025 a été bouleversé par les dernières mesures adoptées par Joe Biden, puis par le retour aux affaires de l’administration Trump, entraînant plusieurs décisions notables pour les régimes de sanctions américaines.

Le département du Trésor américain vient d’annoncer une nouvelle série de sanctions visant des sociétés soupçonnées de soutenir les forces armées russes et de contourner les restrictions commerciales et technologiques en vigueur. Nous profitions de cette occasion pour revenir sur les sanctions économiques et financières adoptées par les États-Unis à la suite de l’invasion de l’Ukraine, comme nous l’avons fait pour les sanctions européennes.

Vendredi 22 mars, le Conseil de l’Union Européenne a annoncé sanctionner 33 personnes physiques et deux entités liées à la mort d’Alexei Navalny. Ces 35 personnes nouvellement sanctionnées doivent faire l’objet de mesures de gel de leurs avoirs sans délai.