Tracfin vient de sortir son rapport annuel consacré à l’activité des professions déclaratives en 2024. Un bilan toujours très attendu pour mieux comprendre l’état du dispositif national de LCB-FT, identifier les menaces émergentes, relever quelques bonnes pratiques, et comprendre les attendus de la cellule de renseignement financier.

Retour et analyse de cette année marquée par une nouvelle augmentation du nombre de déclarations.

L’ACPR vient de publier son rapport annuel revenant sur son activité en 2024.

Côté LCB-FT, c’est l’occasion pour l’Autorité de souligner ses actions de supervision, le bilan de ses contrôles, et d’évoquer ses axes de travail pour 2025.

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de publier les résultats d’une enquête inédite portant sur l’acceptabilité des obligations de LCB-FT par la clientèle des établissements financiers.

Ce travail, réalisé à la demande du ministre de l’Économie, s’appuie sur plusieurs entretiens individuels ainsi que sur un sondage réalisé auprès d’un millier de clients.

Résultat : un rapport assez complet recensant les « effets irritants » induits par la mise en œuvre des obligations de LCB-FT, notamment relatives à la connaissance de la clientèle, mais formulant aussi des recommandations et des pistes de réflexion dans la perspective de l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation européenne.

L’ACPR et Tracfin viennent de publier une mise à jour des lignes directrices conjointes portant sur les obligations de vigilance des opérations et de déclaration, sept ans après la version précédente. Retour sur les quelques nouveautés de ce texte d’interprétation de la réglementation.

Trois secteurs assujettis à la LCB-FT par le code monétaire et financier sont supervisés par les douanes : les marchands d’art, les commerçants de pierres et métaux précieux et les opérateurs de ventes aux enchères.

Pour avoir un premier aperçu des risques et de l’état des dispositifs de LCB-FT de ces secteurs, la DNRED avait initié l’année dernière une première campagne d’autoévaluation. Elle a reconduit l’exercice cette année, avec des résultats plutôt encourageants.

L’Autorité bancaire européenne a publié des orientations précisant les attendus d’un dispositif de mise en œuvre des obligations de sanctions. Des exigences assez larges et déjà en vigueur pour les établissements de crédit et les organismes d’assurance, mais nouvellement formalisées pour les prestataires de paiement et de services sur crypto-actifs.

L’AMF a d’ores et déjà annoncé sa volonté de se conformer à ces orientations.

Une bonne nouvelle concernant la mise en œuvre des mesures de sanctions : les services de l’Union européenne viennent de mettre en ligne un site internet présenté comme un « helpdesk » ou « service d’assistance » visant à accompagner les petites et moyennes entreprises de l’Union dans le respect de leurs obligations de mise en œuvre des mesures restrictives prononcées par l’ONU et par l’UE.

La Commission nationale des sanctions (CNS) vient de publier son rapport d’activité portant sur l’année… 2023. Un rapport qui arrive un peu en retard, mais qui permet tout de même d’obtenir des informations intéressantes pour une institution encore peu connue, et dont l’activité, en plein essor, apparaît déterminante pour la solidité du dispositif national de LCB-FT.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un communiqué de presse mentionnant une vaste opération de contrôles, menée en novembre 2024, ciblant des agences parisiennes spécialisées dans l’immobilier de luxe. La DGCCRF assure en effet le rôle d’autorité de contrôle à l’égard des professionnels de l’immobilier, secteur assujetti aux obligations de LCB-FT en vertu de l’article L.561-2 du code monétaire et financier.

Tracfin organisait le mardi 10 décembre 2024 la deuxième édition de son Forum, au ministère de l’Économie. Un échange avec les professionnels assujettis débuté en 2023, sous l’impulsion de son précédent directeur, Guillaume Valette-Valla, et devenu un rendez-vous annuel, ouvert cette année par Antoine Magnant, nommé directeur en mars 2024.

Dans la foulée de la dernière réunion plénière du GAFI, le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de LCB-FT, Moneyval, a présenté son rapport annuel, portant sur ses activités conduites au cours de l’année 2023. Pour rappel, Moneyval est un organisme régional de type GAFI, soit une institution liée au GAFI et chargée de l’évaluation des dispositifs nationaux de LCB-FT de plus d’une trentaine d’États et territoires, pour la plupart membres du Conseil de l’Europe. Le Comité contribue aussi plus largement à certains travaux relatifs à l’évaluation des risques de BC-FT et à la coordination des différents acteurs concernés.

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) vient de publier son rapport d’activité portant sur l’année 2023. Le rapport revient sur les travaux du Conseil, mais dresse également un bilan de l’activité des acteurs de la LCB-FT sur le plan national, ce qui inclut aussi bien les institutionnels que le secteur privé.

La Direction des douanes organisait le lundi 7 octobre 2024 un séminaire interministériel dédié à la LCB-FT. L’occasion pour le nouveau ministre chargé du Budget, Laurent Saint-Martin, de présenter la nouvelle stratégie nationale de lutte contre les flux financiers illicites.

Après une première publication en avril, Tracfin a publié en août 2024 la deuxième partie de son rapport annuel, divisée en deux documents : un rapport dédié à l’activité du service de renseignement financier, et un rapport consacré à l’état de la menace nationale en matière de LCB-FT, sous la forme d’un abécédaire.

L’ACPR et la Direction des douanes ont conjointement publié leurs principes d’application sectoriels relatifs aux opérations sur or et autres métaux précieux. Les principes d’application sectoriels (PAS) sont des documents de nature explicative qui permettent aux régulateurs d’expliciter leurs attendus et de préciser la mise en œuvre des obligations, avec une approche plus opérationnelle que les textes réglementaires.

Hasard du calendrier ? L’ACPR a publié le 6 juillet 2024, à la veille du second tour des élections législatives, une fiche dédiée aux personnes politiquement exposées (PPE). Un document de quatre pages rappelant la définition des PPE, le cadre réglementaire, les risques spécifiques liés à ces personnes et les attendus en matière de connaissance de la clientèle.