Dans la foulée de la dernière réunion plénière du GAFI, le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de LCB-FT, Moneyval, a présenté son rapport annuel, portant sur ses activités conduites au cours de l’année 2023. Pour rappel, Moneyval est un organisme régional de type GAFI, soit une institution liée au GAFI et chargée de l’évaluation des dispositifs nationaux de LCB-FT de plus d’une trentaine d’États et territoires, pour la plupart membres du Conseil de l’Europe. Le Comité contribue aussi plus largement à certains travaux relatifs à l’évaluation des risques de BC-FT et à la coordination des différents acteurs concernés.
Si le rapport revient notamment sur les évaluations conduites au cours de l’année – portant respectivement sur la Macédoine du Nord, la Roumanie, l’Azerbaïdjan et le Monténégro – et sur le suivi d’évaluations antérieures concernant une dizaine de pays, le Comité s’attarde aussi sur ses autres actions en matière de formation, de consultations et de partenariats avec d’autres organismes internationaux : outre le GAFI, Moneyval a conduit des travaux ou échangé avec, notamment, l’Union européenne, le FMI, l’OSCE et le groupe Egmont.
Au-delà des éléments d’informations portant spécifiquement sur l’activité de Moneyval, on retiendra surtout les défaillances persistantes identifiées par le président du Comité dans son introduction : le contrôle du secteur financier et la conformité du secteur privé sont pointés du doigt comme étant insuffisamment efficaces, de même que les condamnations et confiscations pour blanchiment et plus largement les sanctions financières pour financement du terrorisme. Le rapport mentionne aussi le caractère insuffisant des normes relatives à la transparence des personnes morales et des constructions juridiques – un sujet abondamment discuté ces derniers mois. Autant de sujets qui nuancent fortement le niveau de conformité des dispositifs européens et qui soulignent les progrès qu’il reste à accomplir, alors que l’UE se présente souvent comme particulièrement en avance sur ces thématiques.
Le rapport annuel 2023 de Moneyval est disponible en téléchargement sur le site du Conseil de l’Europe.
Qu’est-ce que Moneyval ?
Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme – appelé Moneyval – est un organisme régional de type GAFI (ORTG), et en même temps une organisation du Conseil de l’Europe. Moneyval est chargé de l’évaluation des dispositifs nationaux de ses membres, plus d’une trentaine d’États et territoires. Ces derniers sont des États membres du Conseil de l’Europe, ainsi que des États et territoires partenaires. Tous les pays de l’Union européenne ne sont pas membres directs de Moneyval (la France par exemple est évaluée directement par le GAFI), tandis que certains pays non membres de l’UE (notamment l’Ukraine, Israël ou les dépendances de la Couronne britannique) sont membres de Moneyval.
Moneyval publie régulièrement des rapports d’évaluation, et conduit des travaux de coordination et de réflexion sur les thématiques liées à la LCB-FT et à la lutte contre la prolifération.
