Axa Banque sanctionnée par l’ACPR pour déficiences LCB-FT
Par une décision du 15 février 2023, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé à l’encontre d’Axa Banque, filiale d’Axa France, un blâme et une sanction pécuniaire d’un million d’euros pour déficiences en matière de LCB-FT.
Plénière du GAFI : la Russie suspendue, le Nigeria et l’Afrique du Sud sur liste grise
Le GAFI a tenu du 22 au 24 février 2023 sa réunion plénière, la deuxième sous la présidence de Singapour. Deux décisions marquantes : la suspension de la Russie et l’actualisation de la liste grise, avec l’ajout du Nigeria et de l’Afrique du Sud et le retrait du Maroc et du Cambodge.
La Cour des comptes publie un rapport consacré à la LCB-FT
La Cour des comptes a publié en février 2023 un rapport consacré à la LCB-FT (S2023-0017). Après un état des lieux du dispositif français et international, elle formule sept recommandations à destination des acteurs institutionnels.
La Commission européenne publie un manuel de lutte contre la corruption
La Commission européenne a publié le 15 février 2023 un manuel de bonnes pratiques de lutte contre la corruption, qui présente 27 initiatives, une par État membre. Pour la France, c’est le répertoire des représentants d’intérêts encadré par la HATVP qui est mis en avant.
Le COLB publie sa nouvelle analyse nationale des risques de BC-FT
Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a publié en février 2023 la nouvelle version de l’analyse nationale des risques (ANR) de BC-FT, qui actualise celle de septembre 2019. Elle constitue le document de référence pour les analyses de risques des assujettis.
L’UE ajoute la Russie à sa liste des paradis fiscaux
Le 14 février 2023, le Conseil de l’UE a ajouté les îles Vierges britanniques, le Costa Rica, les îles Marshall et surtout la Russie à sa liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales, qui compte désormais 16 juridictions.
Interview : Robert Ophèle – « L’AMLA doit travailler dans une ville qui lui donne les moyens de son ambition »
Robert Ophèle, ancien président de l’AMF, a été chargé en décembre 2022 de porter la candidature de Paris à l’accueil de l’AMLA. Il détaille les atouts de la capitale, le calendrier de sélection et le futur périmètre de supervision de l’autorité. Propos recueillis le 27 janvier 2023.
Suspension de l’accès public au RBE : Bruno Le Maire précise la position française
Après l’arrêt de la CJUE du 22 novembre 2022 sur les bénéficiaires effectifs, le ministère de l’Économie a annoncé le 19 janvier 2023 le maintien de l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs (RBE), dans l’attente de tirer toutes les conséquences de l’arrêt.
L’ACPR poursuit son projet de mutualisation des données
L’ACPR a publié en janvier 2023 le rapport de synthèse de son Tech Sprint sur la mutualisation confidentielle de données, au cours duquel douze solutions techniques ont été présentées, et confirme la poursuite de son expérimentation en LCB-FT en 2023.
Obligations LCB-FT et fraude : la Cour de cassation clarifie les responsabilités
Par un arrêt du 21 septembre 2022 (pourvoi n° 20-22.828), la Cour de cassation a rappelé que les obligations de vigilance et de déclaration imposées aux organismes financiers ont pour seule finalité la LCB-FT : une victime d’escroquerie ne peut s’en prévaloir pour obtenir réparation de sa banque.
L’AMF publie une sanction pour motif LCB-FT
Par une décision du 21 décembre 2022, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé une sanction pécuniaire de 150 000 euros à l’encontre de la société de gestion Inocap Gestion, notamment pour des manquements à ses obligations de LCB-FT.
Quel rôle pour l’IA dans la LCB-FT ?
Cet article a été intégralement rédigé par une intelligence artificielle, tout comme son image d’illustration. Il présente les apports de l’IA à la détection du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que ses limites.
Conférence annuelle 2022 de l’ACPR : que retenir pour la LCB-FT ?
L’ACPR a tenu le 5 décembre 2022 sa conférence annuelle. La séquence consacrée à la LCB-FT portait sur le gel des avoirs, avec les premiers enseignements de sept missions de contrôle sur place menées en 2022 dans le contexte des sanctions contre la Russie.
L’UE annonce un neuvième volet de sanctions à l’égard de la Russie
Le 16 décembre 2022, l’Union européenne a adopté un neuvième paquet de sanctions à l’égard de la Russie : nouvelles restrictions à l’exportation de biens et technologies à double usage, visant notamment 168 entités supplémentaires, et inscription de 141 personnes et 49 entités sur la liste des personnes sanctionnées.
L’ACPR publie ses principes d’application sectoriels à destination des PSAN
L’ACPR a publié en décembre 2022 ses principes d’application sectoriels (PAS) à destination des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Ce document de droit souple précise les attentes en matière de LCB-FT : classification des risques, connaissance de la clientèle, surveillance des opérations, gel des avoirs.
Crédit Agricole Languedoc sanctionné pour déficiences LCB-FT
Par une décision du 1er décembre 2022, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 1,5 million d’euros à l’encontre de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc. La décision revient aussi sur l’utilisation par les contrôleurs de l’outil d’intelligence artificielle LUCIA.
