L’Union européenne vient d’annoncer un neuvième paquet de sanctions à l’égard de la Russie, en réponse à l’invasion de l’Ukraine, qui dure depuis maintenant dix mois.
Le règlement (UE) 2022/2474 impose ainsi de nouvelles restrictions s’agissant des exportations de biens et technologies à double usage, en ajoutant 168 entités à la liste de celles soumises aux restrictions les plus strictes, tandis que le règlement d’exécution (UE) 2022/2476 ajoute 141 personnes physiques et 49 entités à la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives.
Comme d’habitude, ce volet vient compléter le règlement (UE) n° 269/2014, initialement publié dans la foulée de l’annexion de la Crimée en mars 2014, et constamment actualisé afin d’ajouter de nouveaux noms à la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives – elles sont aujourd’hui 1 386 personnes physiques et 171 entités – la liste complète, en cours d’actualisation, est accessible dans la version consolidée du règlement.
Nous avons actualisé notre article listant l’ensemble des sanctions émises depuis le début de la guerre.
Par ailleurs, le site officiel du Conseil européen et du Conseil de l’UE a actualisé son article très complet recensant l’ensemble des mesures prises et répondant aux questions fréquemment posées.
