Paris officiellement candidate à l’accueil de la future AMLA
Le 6 décembre 2022, le ministère de l’Économie a officialisé la candidature de Paris à l’accueil de la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA), confiée à Robert Ophèle. Paris met en avant la présence de l’Autorité bancaire européenne et du GAFI, ainsi que l’excellente notation du dispositif français par le GAFI.
Europol annonce deux opérations d’ampleur contre la criminalité organisée
Europol a annoncé le 28 novembre 2022 le démantèlement d’un « super cartel » contrôlant environ un tiers du trafic de cocaïne en Europe (49 arrestations, dont six à Dubaï), trois jours après une autre opération ayant conduit à l’arrestation de 44 personnes dans onze pays.
La CJUE invalide l’accès public aux informations sur les bénéficiaires effectifs
Coup de théâtre pour la réglementation LCB-FT : le 22 novembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé la disposition de la directive antiblanchiment, issue de la cinquième directive de 2018, prévoyant que les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés soient accessibles dans tous les cas à tout membre du grand public.
Évaluation des risques BC-FT de la Commission européenne 2022 : notre synthèse
La Commission européenne a publié le 27 octobre 2022 sa troisième évaluation supranationale des risques de BC-FT, après celles de 2017 et 2019. Elle passe en revue 43 produits et services répartis en huit secteurs ; nous en proposons un tableau de synthèse en français.
Eurojust publie un rapport consacré aux cas de blanchiment transfrontaliers
Eurojust a publié en octobre 2022 son premier rapport consacré au blanchiment, fondé sur 2 870 affaires transfrontalières enregistrées entre 2016 et 2021. Il identifie dix défis juridiques et pratiques, dont l’usage des crypto-actifs, et autant de bonnes pratiques.
Lutte contre la corruption : interview d’Olivier Marleix, député
Olivier Marleix, député et corapporteur en juillet 2021 de la mission d’information sur l’évaluation de la loi Sapin 2, livre son regard sur la politique anticorruption française : AFA, PNF, lanceurs d’alerte et représentation d’intérêts. Propos recueillis le 2 novembre 2022.
Lutte contre la corruption : interview d’Éric Alt, vice-président d’Anticor
Éric Alt, magistrat et vice-président d’Anticor, coauteur de Résister à la corruption (Gallimard, 2022), analyse l’état de la corruption en France et le rôle des associations anticorruption. Propos recueillis fin août et début septembre 2022.
Plénière du GAFI d’octobre 2022 : trois pays ajoutés à la liste grise, un sur liste noire
Le GAFI a tenu sa réunion plénière les 20 et 21 octobre 2022. La République démocratique du Congo, le Mozambique et la Tanzanie rejoignent la liste grise, dont sortent le Nicaragua et le Pakistan ; le Myanmar est ajouté à la liste noire.
Mesures restrictives : des entités iraniennes sanctionnées
Le 20 octobre 2022, l’Union européenne a sanctionné trois personnes, dont le chef d’état-major des forces armées iraniennes, et la société Shahed Aviation Industries, pour la fourniture de drones militaires à la Russie.
Lutte contre la corruption : interview de Charles Duchaine, directeur de l’AFA
Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption depuis 2017, présente les missions et les moyens de l’AFA et répond aux propositions du rapport Gauvain-Marleix. Propos recueillis le 5 octobre 2022.
Lutte contre la corruption : interview d’Alexandre Fenet-Garde, associé Risk & Regulatory chez Deloitte
Alexandre Fenet-Garde, associé Risk & Regulatory chez Deloitte, revient sur la maturité des dispositifs anticorruption des entreprises françaises, l’évaluation des tiers et l’automatisation de la surveillance. Propos recueillis le 26 septembre 2022.
Lutte contre la corruption : interview de Yann Philippin, journaliste à Mediapart
Yann Philippin, journaliste au service enquêtes de Mediapart, évoque l’état de la corruption en France, le rôle des journalistes et les limites de la justice négociée. Propos recueillis le 2 septembre 2022.
Enregistrement des PSAN : une première radiation pour manquements LCB-FT
Le 28 septembre 2022, l’AMF a retiré l’enregistrement de la société Bykep en qualité de PSAN, à la suite de manquements constatés par l’ACPR lors d’un contrôle sur place, notamment en matière de LCB-FT : une première.
Lutte contre la corruption : interview de Michel Sapin, ancien ministre de l’Économie et des Finances
Michel Sapin, ancien ministre de l’Économie et des Finances et père des lois Sapin 1 et 2, tire le bilan de la loi Sapin 2 et de la justice transactionnelle. Propos recueillis le 6 septembre 2022.
Lutte contre la corruption : notre dossier
La corruption est un facteur majeur de blanchiment. Notre dossier réunit six interviews d’acteurs de la lutte anticorruption et répond aux questions clés : loi Sapin 2, AFA, CJIP, lanceurs d’alerte et situation de la France.
Mutualisation des données et LCB-FT : le projet de l’ACPR se précise
Le 15 septembre 2022, l’ACPR a annoncé avoir sélectionné 23 sociétés, réparties en 12 équipes, pour proposer des solutions d’échange confidentiel de données au service de la détection des transactions suspectes.
