La Banque mondiale publie un guide LCB-FT pour les régulateurs
La Banque mondiale a publié la deuxième édition de son guide pratique de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme à destination des superviseurs bancaires, surtout ceux des pays en développement.
Gel des avoirs : l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch sanctionné
En août 2022, l’Union européenne a ajouté l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch et son fils Oleksandr à la liste des personnes visées par le règlement (UE) n° 269/2014.
Tracfin publie son rapport d’activité 2021
Tracfin a publié le 27 juillet 2022 son rapport d’activité 2021 : 165 171 informations reçues, en hausse de 43 %, dont 160 952 déclarations de soupçon, et un état des lieux des circuits financiers clandestins.
Avoirs russes en France : le PNF ouvre une enquête pour blanchiment
Début juillet 2022, le parquet national financier a ouvert une enquête pour blanchiment en bande organisée visant des avoirs d’oligarques russes en France, à la suite d’une plainte de Transparency International France. L’enquête est confiée à l’OCRGDF.
Réglementation européenne de la LCB-FT : le Conseil se positionne sur l’AMLA, MiCA et la Travel Rule
Les 29 et 30 juin 2022, à la fin de la présidence française, le Conseil de l’UE a arrêté sa position sur la future autorité européenne de LCB-FT (AMLA) et annoncé des accords provisoires sur le règlement MiCA et sur l’extension de la travel rule aux crypto-actifs.
Interview : Thomas de Ricolfis, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Thomas de Ricolfis, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière à la DCPJ, présente l’organisation de la SDLCF, créée en 2019, et les défis de la répression du blanchiment. Propos recueillis le 13 juin 2022.
Séance plénière du GAFI de juin 2022 : Gibraltar mis sous surveillance, Malte quitte la liste
À l’issue de sa plénière de juin 2022, le GAFI a placé Gibraltar sous surveillance renforcée et retiré Malte de sa liste grise, qui compte toujours 23 juridictions.
Rapport d’activité de l’ACPR sur l’année 2021 : le point sur la LCB-FT
L’ACPR a publié fin mai 2022 son rapport d’activité pour l’année 2021 : nouvelle direction de la LCB-FT, 38 missions sur place, suivi des PSAN et sept décisions de sanction pour motif LCB-FT.
La FCA souligne les faiblesses des banques en ligne en LCB-FT
La Financial Conduct Authority (FCA) a publié le 22 avril 2022 une revue des dispositifs de LCB-FT des banques en ligne britanniques, qui relève d’importantes faiblesses, de l’entrée en relation à la surveillance des opérations.
Le GAFI publie le rapport d’évaluation de la France
Le GAFI a publié le 17 mai 2022 le rapport d’évaluation mutuelle de la France, à la suite de sa visite de juin et juillet 2021. Il salue un dispositif robuste et sophistiqué, tout en relevant des marges de progrès en matière de supervision et de mesures préventives.
Profession du notariat et obligations LCB-FT
Tracfin a mis en ligne en mars 2022 un document pédagogique à destination des notaires, assujettis à la LCB-FT depuis 1998, pour leur rappeler leurs obligations de vigilance et de déclaration.
Interview : Aurore Lalucq, députée européenne – « une réglementation n’a jamais tué un secteur »
Aurore Lalucq, députée européenne (S&D), revient sur les risques des crypto-actifs et sur les textes européens en discussion, le règlement MiCA et la révision du règlement sur les transferts de fonds. Propos recueillis le 21 avril 2022.
Panorama de la fraude en 2022
Xavier Houillon, directeur Fraud & Financial Crime chez Deveryware, dresse un panorama de la fraude en 2022 : une menace en progression, des entreprises encore peu outillées et un cadre juridique renforcé.
Gel des avoirs : la DGT publie une liste des biens russes gelés
En avril 2022, la direction générale du Trésor a publié la liste des biens immobiliers gelés en France appartenant à des personnes visées par les sanctions contre la Russie, et présenté l’action de la task force interministérielle.
L’ACPR lance une initiative sur la mutualisation des données des banques en LCB-FT
En mars 2022, l’ACPR a présenté un projet d’expérimentation de technologies collaboratives permettant aux banques de mutualiser des données pour mieux détecter les transactions suspectes. Le billet a été mis à jour au fil du projet.
Les Émirats arabes unis sur la liste grise du GAFI
À l’issue de sa plénière du 4 mars 2022, le GAFI a placé les Émirats arabes unis sur sa liste grise et en a retiré le Zimbabwe ; il a aussi livré les premières conclusions de son évaluation de la France.
