Dans le cadre des sanctions prises par la France et l’Union européenne contre la Russie, la direction générale du Trésor (DGT), rattachée au ministère de l’Économie, a communiqué une liste des biens immobiliers gelés.
Il est également précisé que l’État a créé une task force sous la responsabilité du ministre de l’Économie, réunissant – en plus de la DGT – la direction générale des finances publiques, le service de renseignement financier Tracfin et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Depuis le début de l’invasion de l’Ukraine le 24 février dernier, près de 23 milliards d’euros d’actifs, essentiellement des réserves de la Banque centrale de Russie, auraient été immobilisés en France.
La liste des biens gelés appartenant à des personnes faisant l’objet de sanctions est accessible publiquement.