Guerre en Ukraine : quels impacts pour les dispositifs LCB-FT ?
Le 24 février 2022, nous analysions les impacts de la crise ukrainienne pour les établissements financiers : mise en œuvre des sanctions et du gel des avoirs, mise à jour de la cartographie des risques et revue des profils de risque des clients.
Moneyval revient sur la supervision LCB-FT en temps de crise
Moneyval, comité d’experts du Conseil de l’Europe, a publié le 25 janvier 2022 un rapport sur la façon dont les superviseurs nationaux ont maintenu le contrôle de la LCB-FT pendant la pandémie de Covid-19.
Le « derisking » en LCB-FT : une pratique problématique pour l’UE
Le 5 janvier 2022, l’Autorité bancaire européenne a publié un avis sur le derisking, pratique consistant à refuser des clients ou des activités jugés trop risqués, et formule des propositions pour la limiter.
Qu’attendre pour la LCB-FT en 2022 ?
Paquet AML et future AMLA, rythme des sanctions de l’ACPR, nouvelles analyses des risques et évaluation de la France par le GAFI : nos perspectives pour la LCB-FT en 2022, publiées en janvier.
Actualisation des lignes directrices portant sur la connaissance de la clientèle
Le 14 décembre 2021, l’ACPR a mis à jour ses lignes directrices sur l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle, pour intégrer la cinquième directive et l’arrêté du 6 janvier 2021.
MMA IARD sanctionnée pour défaillances dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme
Par une décision du 30 novembre 2021, la Commission des sanctions de l’ACPR a infligé à MMA IARD un blâme et une sanction pécuniaire de quatre millions d’euros pour des carences de son dispositif de gel des avoirs.
Vaste opération d’Europol contre le blanchiment
Europol a annoncé début décembre 2021 le bilan de l’opération EMMA 7 contre les mules financières : 1 803 arrestations dans 26 pays et quelque 18 000 mules identifiées, avec l’appui de près de 400 banques et institutions financières.
Interview : Laetitia Zito et Romain Villa, direction de la conformité de Paymium
Laetitia Zito et Romain Villa, de la plateforme française Paymium, reviennent sur les risques de blanchiment associés aux crypto-actifs, l’enregistrement PSAN et la réticence des banques. Propos recueillis le 19 novembre 2021.
Le GAFI publie son guide des actifs virtuels
Le GAFI a publié fin octobre 2021 la mise à jour de son guide sur les actifs virtuels et les prestataires de services sur actifs virtuels (PSAV), qui précise l’application de ses recommandations, notamment la recommandation 15.
La Turquie rejoint la liste grise du GAFI
En octobre 2021, le GAFI a ajouté la Turquie, le Mali et la Jordanie à sa liste grise et en a retiré le Botswana et Maurice. Il reproche notamment à la Turquie des enquêtes superficielles et des sanctions peu dissuasives.
Le stakhanovisme du dispositif de LCB-FT : au-delà des exigences règlementaires
Anis Gharbi, directeur Risque & Conformité chez Vneuron, formule cinq propositions pour faire tendre un dispositif de LCB-FT vers l’efficacité, au-delà de la stricte conformité réglementaire.
Pandora Papers : une pièce de plus dans la machine du blanchiment international
Le 3 octobre 2021, le consortium ICIJ a publié les Pandora Papers, fondés sur les données de quatorze prestataires de services offshore. Que disent ces révélations de l’efficacité de la lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale ?
Connaissance de la clientèle : qu’est-ce qui bloque ?
Un grief relatif à la connaissance client figurait dans 85 % des décisions de sanction de l’ACPR pour manquements à la LCB-FT en 2019 et 2020. Cette tribune de septembre 2021 identifie cinq facteurs qui expliquent la persistance de ces défaillances.
« Néobanque » : terme flou et risque de BC-FT
Le terme « néobanque » n’a pas de définition juridique, a rappelé l’ACPR en avril 2021. Derrière cette appellation marketing se cachent pourtant des facteurs de risque de BC-FT bien identifiés : entrée en relation à distance, virements instantanés, crédit en ligne ou crypto-actifs.
LCB-FT : déjà un milliard de dollars d’amende en 2021
Selon une étude du cabinet Kroll reprise par la presse fin août 2021, 17 sanctions pour infractions aux lois anti-blanchiment avaient été prononcées dans le monde depuis janvier, pour 994 millions de dollars. La connaissance client reste le premier motif.
La MIVILUDES publie son rapport d’activité
Publié en juillet 2021, le rapport d’activité 2018-2020 de la MIVILUDES fait état de 3 008 saisines en 2020, en hausse de plus de 40 % depuis 2015, et consacre un focus au faux trading et à la vente multiniveau, un risque à suivre pour les établissements financiers.
