Le GAFI freiné par le contexte sanitaire
Retardée d’un an par la crise sanitaire, la visite sur place des évaluateurs du GAFI en France était en cours fin juillet 2021, dix ans après la précédente évaluation. Point sur le calendrier des évaluations en Europe.
Supervision européenne de la LCB-FT : le projet se précise
Début juillet 2021, à quelques jours des propositions législatives de la Commission européenne, se dessinait la création d’une autorité européenne dédiée à la LCB-FT, l’AMLA, plutôt qu’un transfert de compétences à l’ABE.
Rapport annuel de l’ACPR : le point sur la LCB-FT
Publié fin mai 2021, le rapport annuel 2020 de l’ACPR consacre un chapitre à la LCB-FT : 25 contrôles sur place, six procédures disciplinaires, quatre mises en demeure et une réorganisation autour d’une direction unique.
Interview : Quentin Mugg, policier spécialisé dans la lutte contre le blanchiment
Quentin Mugg, capitaine de police, a travaillé dix ans à l’OCRGDF avant de diriger le groupe de coordination antidrogue d’Europol. Auteur d’Argent sale : la traque, il revient sur la lutte contre le blanchiment. Propos recueillis le 11 mai 2021.
Le site évolue et lance sa newsletter mensuelle
Le 27 mai 2021, LCB-FT.fr a lancé sa newsletter mensuelle, qui récapitule chaque mois les articles publiés, et a changé d’interface pour une meilleure lisibilité.
L’arrêté du 6 janvier 2021 dans le détail
Entré en vigueur le 1er mars 2021, l’arrêté du 6 janvier 2021 encadre le dispositif et le contrôle interne en matière de LCB-FT et de gel des avoirs. Revue détaillée de ses huit chapitres.
Déficiences en LCB-FT : Carrefour Banque et Cardif Assurance Vie sanctionnés
La Commission des sanctions de l’ACPR a sanctionné Cardif Assurance Vie (décision du 29 avril 2021) et Carrefour Banque (décision du 7 mai 2021) pour des manquements à leurs obligations de LCB-FT : déclarations de soupçon, gel des avoirs, contrôle interne.
Formations en LCB-FT : les universités françaises s’y mettent
Longtemps réservées à la formation professionnelle, les formations spécialisées en LCB-FT arrivent à l’université : l’Université Toulouse 1 Capitole propose depuis la rentrée 2020 un diplôme d’université dédié, après l’Université Paris-Saclay en 2017.
L’OCRGDF : le volet répressif de la LCB-FT
Créé en 1990, la même année que Tracfin, l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) mène les enquêtes judiciaires en matière de blanchiment et contribue à la lutte contre le financement du terrorisme.
Covid-19 et risques de BC-FT : les tendances issues du rapport annuel de Tracfin
Publié en décembre 2020, le rapport de Tracfin sur les tendances et l’analyse des risques de BC-FT en 2019-2020 consacre une partie aux fraudes liées à la crise sanitaire, dont la fraude au chômage partiel, estimée à 225 millions d’euros.
Entrée en vigueur de l’arrêté du 6 janvier 2021
Entré en vigueur le 1er mars 2021, l’arrêté du 6 janvier 2021 est le premier texte entièrement consacré au dispositif et au contrôle interne de LCB-FT. Premiers éléments d’analyse, un mois après son entrée en vigueur.
Commission des sanctions de l’ACPR : retour sur les années 2019 et 2020
La Commission des sanctions de l’ACPR a rendu 12 décisions en 2019 et 2020, dont sept pour manquements à la LCB-FT. Analyse des établissements visés, des sanctions prononcées et des griefs récurrents, au premier rang desquels la connaissance client.
Éducation financière : la Banque de France publie sur la LCB-FT
Le 3 mars 2021, la Banque de France a publié, dans le cadre de sa mission d’éducation financière, une fiche de présentation de la LCB-FT destinée au grand public : définitions, repères historiques, étapes du blanchiment et rôle des acteurs.
Sanction d’ING France pour déficiences LCB-FT : que retenir de la décision de l’ACPR ?
Le 24 février 2021, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction de 3 millions d’euros à l’encontre d’ING Bank France. Une décision qui éclaire la méthode des contrôles sur place et l’approche appréciative du régulateur.
PPE et bénéficiaires effectifs : l’évolution de la réglementation
Les quatrième et cinquième directives anti-blanchiment ont renforcé la vigilance à l’égard des personnes politiquement exposées et des bénéficiaires effectifs. Tribune publiée en février 2021.
Fintechs, nouveaux acteurs et enjeux LCB-FT
Fin 2020, la Commission des sanctions de l’ACPR a sanctionné plusieurs fintechs, dont Mangopay. Cagnottes en ligne, cartes prépayées, transferts internationaux : ces nouveaux acteurs posent des défis de LCB-FT, y compris aux banques traditionnelles.
