Le GAFI a mis à jour sa documentation afin de mettre à disposition du grand public un tableau de synthèse des évaluations de l’ensemble des recommandations, au niveau de chaque juridiction, en PDF et surtout en Excel, avec des filtres et des liens directs vers les rapports.

L’Autorité bancaire européenne (ABE, ou EBA en anglais) a publié le 10 août 2023 un rapport sur les collèges européens LCB-FT, plateformes de coopération entre les régulateurs d’un même établissement financier. D’après le rapport, il existait 229 collèges fin 2022.

Le Groupe d’Action Financière (GAFI) publie régulièrement des bilans sur le niveau de mise en œuvre de ses recommandations, en procédant parfois de manière thématique. L’organisme intergouvernemental vient justement de publier un nouveau rapport portant sur la mise en œuvre de ses recommandations relatives aux cryptoactifs et aux Prestataires de Service sur Actifs numériques (PSAN).

Ce rapport fait suite à une première version publiée l’an dernier, qui se montrait déjà assez sévère dans ses constats.

Le GAFI vient de conclure sa dernière réunion plénière. L’occasion de revenir sur l’évaluation du dispositif national du Luxembourg, menée ces derniers mois et débouchant sans surprise sur une note positive – un point d’amélioration étant toutefois formulé s’agissant de la supervision du secteur non-financier.

Surtout, la liste des pays devant renforcer leur dispositif national de LCB-FT, dite “liste grise”, est actualisée avec l’ajout du Cameroun, de la Croatie et du Vietnam.

Ces dernières semaines, le Parlement Européen se montre décidément particulièrement actif s’agissant de la règlementation LCB-FT : outre les différents projets réunis au sein de l’AML Package, adopté le 28 mars dernier, c’est le très attendu règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) qui vient d’être voté.

MiCA a été très largement adopté (573 voix pour, 38 contre et 18 abstentions) par les députés européens ce jeudi 20 avril et vient donc enfin proposer un régime européen unique pour encadrer les cryptoactifs et les plateformes permettant la détention et les opérations en cryptoactifs.

Les différents projets de réglementation européenne de la LCB-FT ont franchi une nouvelle étape ce 28 mars : les députés européens ont en effet approuvé trois projets de législation sur les dispositifs nationaux de LCB-FT, réunis au sein du paquet « AML Package ».

Ces trois textes (AMLD6, AMLA et AMLR) portaient notamment sur les sujets suivants :

Le GAFI vient de publier un rapport consacré aux mesures à prendre à l’égard des bénéficiaires effectifs des personnes morales.

La publication de ce guide fait suite à la volonté des membres du GAFI de renforcer les exigences relatives aux bénéficiaires effectifs (BE) et d’harmoniser les pratiques. Il s’agit d’une révision des « standards » du GAFI, déclinés de ses 40 recommandations. La gestion des BE faisait déjà l’objet d’une recommandation spécifique, la recommandation n°24, et de standards rédigés en 2003 et actualisés en 2012.

Le GAFI a tenu sa réunion plénière - la deuxième sous la présidence de Singapour - du 22 au 24 février. Le compte-rendu publié à la suite de cette session comprend deux informations d’importance: d’une part l’habituelle actualisation de la liste grise, et d’autre part la décision de suspendre la Russie du groupe.

La Commission Européenne a publié le 15 février un cahier thématique identifiant les bonnes pratiques de ses Etats membres pour lutter contre la corruption.

Le document de 230 pages, disponible uniquement en anglais, recense ainsi 27 mesures en faveur de la transparence et des actions collectives pour favoriser l'intégrité.

Dans le cas de la France (à partir de la page 35), c'est le répertoire des représentants d'intérêts, encadré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui est mis en avant.

Le Conseil de l’Union a publié ce jour un communiqué de presse annonçant une modification de sa liste des pays non-coopératifs en matière fiscale. Cette dernière est ainsi complétée des Iles Vierges britanniques, du Costa Rica, des îles Marshall et surtout de la Russie, portant le nombre total de juridiction listées à 16.

Robert Ophèle a été Président de l’Autorité des Marchés Financiers de 2017 à 2022. Il était auparavant sous-gouverneur de la Banque de France et Président de l’ACPR, à partir de 2012. Le 6 décembre dernier, il est nommé par le gouvernement français pour porter la candidature de la ville de Paris à l’accueil de la future Autorité Européenne de la LCB-FT, l’AMLA.

L’Union Européenne vient d’annoncer un neuvième paquet de sanctions à l’égard de la Russie, en réponse à l’invasion de l’Ukraine, qui dure depuis maintenant dix mois.

Le règlement UE n°2022/2476 impose ainsi de nouvelles restrictions s’agissant des exportations de biens et technologies à double usage et ajoute à la liste de personnes sanctionnées 168 entités supplémentaires liées à ces activités.

C’était attendu, c’est désormais officiel : le ministère de l’économie et des finances a publié ce mardi 6 décembre un communiqué de presse faisant état de la candidature de la ville de Paris pour accueillir la future Autorité européenne de la LCB-FT – ou AMLA.

Comme on pouvait l’imaginer, Paris met en avant le rôle de la France en matière de LCB-FT, via l’accueil de l’Agence Bancaire Européenne depuis 2019 et du GAFI, au sein du siège de l’OCDE. Surtout, le communiqué souligne « l’excellente notation » du dispositif LCB-FT français par le GAFI.

L’agence européenne Europol vient de publier un communiqué de presse annonçant des arrestations et saisies multiples ciblant un « super cartel » responsable d’environ un tiers du trafic de cocaïne en Europe.

Cette opération de grande ampleur fait elle-même suite à une autre opération impliquant onze pays européens et ayant mené à l’arrestation de 44 individus suspectés d’appartenir à un réseau criminel à haut risque.

Coup de théâtre pour la règlementation de la LCB-FT: la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu ce 22 novembre un arrêt invalidant les dispositions réglementaires européenne relatives aux obligations d’accessibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés (ou Ultimate Beneficial Owner, UBO).

Cette obligation avait été formalisée dans la quatrième directive européenne antiblanchiment de 2015.

La Commission Européenne vient de publier sa troisième évaluation des risques de BC-FT portant sur le marché intérieur et les activités transfrontalières.

Ce rapport, dont la synthèse est disponible en français, répond à une recommandation du GAFI sur l’évaluation des risques de BC-FT, et vient compléter les Analyses Nationales des Risques (ANR) conduites par les États membres. Il fait suite à une première évaluation de la Commission en 2017 et une seconde en 2019, et ambitionne de recenser et d’évaluer de manière exhaustive toutes les zones de risques, par secteurs et produits. Ce document devait initialement être publié en 2021, mais fut retardé par la pandémie de Covid-19.