Les rapports annuels 2023 de l’ACPR et de Tracfin sont disponibles
Après le premier rapport annuel du COLB, deux rapports d’activité ont été publiés début juin 2023 : le rapport annuel de l’ACPR et le bilan annuel de Tracfin consacré à l’activité déclarative. Quelques informations complémentaires justifient que l’on s’y arrête.
Quelques éléments sur l’activité des douanes dans la LCB-FT en 2022
Le ministère de l’Économie a publié le 24 mai 2023 un communiqué sur les résultats de la douane française en 2022. Outre les saisies de stupéfiants, de contrefaçons et de biens culturels, on y apprend que 175,5 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis ou identifiés en 2022, un chiffre en hausse de 40 % par rapport à 2021.
Le COLB publie un premier rapport d’activité
Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a publié en mai 2023, pour la première fois, un rapport d’activité, portant sur l’année 2022. Une grande première qui apporte plusieurs éléments précis et inédits sur le dispositif national de LCB-FT.
BMW Finance sanctionnée pour déficiences LCB-FT
La Commission des sanctions de l’ACPR a sanctionné en mai 2023 BMW Finance (établissement de crédit spécialisé, filiale de BMW) d’un blâme et d’une sanction de 500 000 euros pour déficiences en matière de LCB-FT.
CumCum/CumEx : où en est-on un mois et demi après les perquisitions ?
Le 28 mars 2023, plusieurs grandes banques françaises faisaient l’objet de perquisitions dans le cadre d’une enquête ouverte par le parquet national financier. HSBC, la Société Générale, BNP Paribas et sa filiale Exane, et Natixis étaient accusées d’avoir contribué aux pratiques dites des « CumCum ». Depuis, peu d’informations ont filtré, en particulier sur les montants concernés.
Banque Abanca : 4 millions d’euros pour éviter des poursuites
Le 26 avril 2023, le parquet de Paris a annoncé la conclusion d’une CJIP avec la banque espagnole Abanca Corporación Bancaria, validée le 14 avril, afin de mettre fin à des poursuites pour blanchiment aggravé. Une première pour une entreprise espagnole en France.
FPE (comptes Nickel) sanctionnée pour déficiences en LCB-FT
La Commission des sanctions (CdS) de l’ACPR a publié le vendredi 28 avril 2023 une décision à l’égard de la Financière des paiements électroniques (FPE), établissement de paiement filiale de BNP Paribas à l’origine de l’offre Nickel. La CdS lui inflige un blâme et une sanction d’un million d’euros pour infractions à la règlementation LCB-FT.
L’ACPR publie un rapport sur les dispositifs de surveillance des opérations
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié le mercredi 26 avril 2023 un rapport consacré à l’usage de dispositifs automatisés de surveillance des opérations par les établissements financiers, à la suite d’une revue thématique auprès de 36 groupes et entités. Que peut-on tirer de ce travail ?
Crypto-actifs : le règlement MiCA enfin adopté
Le Parlement européen a adopté le jeudi 20 avril 2023, par 517 voix pour, 38 contre et 18 abstentions, le très attendu règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), qui propose un régime européen unique pour encadrer les crypto-actifs et les prestataires de services associés.
Le Groupe Wolfsberg publie un guide de lutte contre la corruption
Le Groupe Wolfsberg a publié en avril 2023 des directives dédiées à la lutte contre la corruption. Ce guide s’adresse aux entreprises du secteur financier et propose des éléments relatifs à la mise en place d’un programme de conformité pour diminuer les risques d’exposition à la corruption.
Sanctions de l’ACPR : bilan des années 2021 et 2022
Il y a deux ans, nous avions analysé les décisions de la Commission des sanctions (CdS) de l’ACPR liées à la LCB-FT prises en 2019 et 2020. Nous reconduisons l’exercice pour 2021 et 2022 : 16 sanctions publiées, dont 10 pour LCB-FT, utiles pour comprendre les attentes du régulateur.
Le projet d’AML Package adopté au Parlement européen
Les projets de réglementation européenne de la LCB-FT ont franchi une nouvelle étape le 28 mars 2023 : les députés européens ont approuvé trois projets de législation réunis au sein du paquet « AML Package » (AMLD6, AMLA et AMLR).
« CumCum » : plusieurs banques françaises visées par des perquisitions
Les banques Natixis, HSBC, Société Générale, BNP Paribas et Exane faisaient le mardi 28 mars 2023 l’objet de perquisitions de grande ampleur, menées à l’initiative du parquet national financier, dans le cadre des enquêtes ouvertes fin 2021 à la suite du scandale des pratiques dites « CumCum ».
L’arrêté fixant la liste des fonctions politiquement exposées en France enfin publié
Le Journal officiel a publié un arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées. Il précise l’application de l’article R.561-18 du code monétaire et financier, qui ne reprenait jusqu’alors que les termes de la directive européenne antiblanchiment.
Le GAFI publie un guide pratique sur les bénéficiaires effectifs
Le GAFI a publié en mars 2023 un guide consacré aux mesures à prendre à l’égard des bénéficiaires effectifs des personnes morales, afin de renforcer et d’harmoniser les pratiques prévues par sa recommandation n° 24.
Interview : Hervé Maurey, sénateur – « FTX n’aurait pas obtenu d’enregistrement renforcé en France »
Hervé Maurey, sénateur de l’Eure, a été rapporteur pour avis de la commission des finances du Sénat sur le projet de loi d’adaptation au droit de l’UE. Il revient sur l’enregistrement renforcé des PSAN adopté en commission mixte paritaire et sur l’arrivée du règlement MiCA. Propos recueillis le 28 février 2023.
